Aoo-12-402-Lvit - rD 939 - mise à 2x2 voies entre HESDIN et Montreuil/Mer - sections 2,3,4 et 5 - bassins

Conseil général du Pas-de-Calais

Rd 939 - mise à 2x2 mois voies entre HESDIN et Montreuil/Mer - sections 2,3,4 et 5 - bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Patoux

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Tranche ferme - bassins Bvn12 - bvr6 - délai d'exécution : 60 jours calendairestranche conditionnelle 1 : Bassins B1bvn10 - b1bvr5 - b1bvn11 - délai d'exécution : 60 jours calendairestranche conditionnelle 2 : Bassins B1bvr2 - b2bvr2 - b1bvn3 - délai d'exécution : 90 jours calendairestranche conditionnelle 3 : Bassins B1bvn7 - b1bvr4 - délai d'exécution : 90 jours calendairestranche conditionnelle 4 : Bassins B1bvr3 - b1bvn6 - b2bvn6 - délai d'exécution : 60 jours calendaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039856
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de consultation et les pièces marché. Marchés à tranches : 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles Dossier téléchargeable sur le site : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 939 - mise à 2x2 mois voies entre HESDIN et Montreuil/Mer - sections 2,3,4 et 5 - bassins.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme - bassins Bvn12 - bvr6 - délai d'exécution : 60 jours calendaires

tranche conditionnelle 1 : Bassins B1bvn10 - b1bvr5 - b1bvn11 - délai d'exécution : 60 jours calendaires

tranche conditionnelle 2 : Bassins B1bvr2 - b2bvr2 - b1bvn3 - délai d'exécution : 90 jours calendaires

tranche conditionnelle 3 : Bassins B1bvn7 - b1bvr4 - délai d'exécution : 90 jours calendaires

tranche conditionnelle 4 : Bassins B1bvr3 - b1bvn6 - b2bvn6 - délai d'exécution : 60 jours calendaires

Durée de l'accord: 60 jours
Numéro de référence: AOO-12-402-LVIT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration du candidat Dc2 complétée obligatoirement notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé

- lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1

- nota bene : le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence)

- entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les founitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les efffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités profesisonnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité - mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours - acomptes mensuels - avance - prix forfaitaires et unitaires - prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherce d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau zone littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois - porte8
Point de contact: Mme Chantal Chabé (renseignements administratifs -
Mme Chantal Chabé (renseignements administratifs - Tél : +33 321216792) - M. Philippe Bouillaut (renseignements techniques - Tél : +33 321999992)
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Commune postale: Arras Cédex 9
Point de contact: Mme Béatrice Royon
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12-402-LVIT
Informations complémentaires

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de consultation et les pièces marché.

Marchés à tranches : 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles

Dossier téléchargeable sur le site : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://wwww.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 026-039856 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200839
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-039856
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 . Marché no 20136200000029600. Patoux (Mandataire du groupement avec Baude Billet et Demathieu BARD) pour un montantde 2 732 400 EUR HT. (Tranche ferme + 4 Tranches conditionnelles) - Total des points : 91/100. Annonce no224, BOAMP 26 A du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Patoux
Adresse postale: 16 rue Hennelle BP 8
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 118-200839 (2013-06-17)

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