aoo 12 285 LVIT - RD 939 Mise à 2x2 voies entre Montreuil/Mer - et Hesdin de la RD 138 à la RD 349 - aménagement paysager

Conseil général du Pas-de-Calais

RD 939 - mise à 2x2 voies entre Montreuil/Mer- et Hesdin de la RD 138 à la RD 349 - aménagement paysager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Savreux

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2013-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution est fixé à 850 jours calendaires ; les travaux seront exécutés selon le phasage suivant :– création et plantation : délai d'exécution de 120 jours calendaires– entretien des plantations : délai d'exécution de 730 jours calendaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187384
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 939 - mise à 2x2 voies entre Montreuil/Mer- et Hesdin de la RD 138 à la RD 349 - aménagement paysager.

Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution est fixé à 850 jours calendaires ; les travaux seront exécutés selon le phasage suivant :

– création et plantation : délai d'exécution de 120 jours calendaires

– entretien des plantations : délai d'exécution de 730 jours calendaires

Durée de l'accord: 850 jours
Numéro de référence: AOO-12-285 LVIT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– déclaration du candidat Dc2 , complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé

– lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC 1

– nota bene Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) Entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

– références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

– budget de la collectivité – mandat administratif

– délai global de paiement : 30 jours

– acomptes mensuels

– avance

– prix unitaires et forfaitaires

– prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique, bureau zone Littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois - bât B
Point de contact: Renseignements administratifs : Mme Chabe Chantal tél. : +33 321216792 - renseignements techniques : M . Philippe Bouillaut tél. : +33 321999992 Fax +33 321609057
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais- direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme Royon Béatrice
Téléphone: +33 32126730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Téléphone: +33 321216730 📞
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12-285 LVIT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 110-187384 (2013-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 162,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291001
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-187384
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 - Marché nº 2013.62.00000624.00. Annonce nº 182, BOAMP 109 A du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (10)
3. valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Sarl Savreux
Adresse postale: 79 rue du Noir Cornet
Commune postale: Saint Martin au Laërt
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 168-291001 (2013-08-28)

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