ao 92 - 2013

Communauté de communes Pays de Lunel

Marche de travaux d'impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2014-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
La présente procédure d'appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché (18 mois) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :Montant en EUR HT Minimum:100 000 EUR HTMaximum: 260 000 EUR HT. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: Service des marchés publics, 152 chemin des Merles, CS 90229
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Courrier électronique: m.ammari@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254102
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de travaux d'impression.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: AO 92 - 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),une lettre de candidature avec identification du candidat (Dc1 ou ancien Dc4).En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou ancien Dc5)Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la Communauté de communes du pays de Lunel, section fonctionnement
- les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
- le marché est passé à prix unitaire et révisables selon les modalités du CCAP,
- le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code desmarchés publics,
- possibilité d'obtenir une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et telles que décrites dans le CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans l'hypothèse où le groupement se présente sous la forme conjointe, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter seuls et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Berna François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
Nom: CC Pays de Lunel
Adresse postale: Service des marchés publics 152 chemin des Merles CS 90229
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 92 - 2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-254102 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041524
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254102
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Annonce nº 172, BOAMP 144 B du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité/ valeur technique (40)
3. Délai d'execution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Pure impression
Adresse postale: ZAC de Fréjorgues Est
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 026-041524 (2014-02-03)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes