ao 13-17

Quantité ou étendue

les marchés qui feront suite à cette consultation seront des marchés à bons de commande, passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le montant initial du marché est calculé à partir des prix unitaires proposés et des quantités précisées pour le(s) lot(s) sur le(s) bordereau(x) de prix annexé(s) à l'acte d'engagement.s'agissant de marchés à bons de commande, les quantités annuelles indiquées pour chaque article sur le(s) bordereau(x) de prix annexés au présent CCP sont données à titre indicatif, et n'engagent pas le CHSA. Le montant du marché peut varier entre un minimum de 50 % du montant notifié au titulaire et un maximum de 200 % de ce montant

Informations complémentaires

en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes : afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Il est rappelé que le candidat doit signer chaque document dont le présent règlement de consultation demande la signature. La seule signature de dossier(s) " zip " (ou autre format de compression) ne remplace pas la signature des documents précités. Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par courriel à l'adresse suivante : bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopie au : +33 145658857.Il peut aussi être fourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante : Centre hospitalier Sainte-Anne, Bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.