ao 13-17

Centre hospitalier Sainte-Anne

fourniture et livraison d'imprimés et de pochettes façonnées pour le Centre Hospitalier Sainte-Anne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:
les marchés qui feront suite à cette consultation seront des marchés à bons de commande, passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le montant initial du marché est calculé à partir des prix unitaires proposés et des quantités précisées pour le(s) lot(s) sur le(s) bordereau(x) de prix annexé(s) à l'acte d'engagement.s'agissant de marchés à bons de commande, les quantités annuelles indiquées pour chaque article sur le(s) bordereau(x) de prix annexés au présent CCP sont données à titre indicatif, et n'engagent pas le CHSA. Le montant du marché peut varier entre un minimum de 50 % du montant notifié au titulaire et un maximum de 200 % de ce montant
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Anne
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris Cedex 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129529
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes : afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Il est rappelé que le candidat doit signer chaque document dont le présent règlement de consultation demande la signature. La seule signature de dossier(s) " zip " (ou autre format de compression) ne remplace pas la signature des documents précités. Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par courriel à l'adresse suivante : bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopie au : +33 145658857.Il peut aussi être fourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante : Centre hospitalier Sainte-Anne, Bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison d'imprimés et de pochettes façonnées pour le Centre Hospitalier Sainte-Anne
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Liasses autocopiantes et imprimés divers
Brève description: Lot 1 Liasses autocopiantes et imprimés divers
Quantité ou étendue: les quantités sont indiquées dans le BPU. Elles sont annuelles et estimatives ( non contractuelles)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Chemises et dossiers divers façonnés
Brève description: Lot 2 Chemises et dossiers divers façonnés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Etiquettes autocollantes
Brève description: Lot 3 Etiquettes autocollantes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Pochettes kraft façonnées formats divers
Brève description: Lot 4 Pochettes kraft façonnées formats divers
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Enveloppes avec logo
Brève description: Lot 5 Enveloppes avec logo
Durée de l'accord: 42 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 13-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin général CH Sainte-Anne, 75014 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents suivants :- la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - datée et signée en original- : formulairedc1 ;- un justificatif prouvant que le signataire a le pouvoir d'engager le candidat qu'il représente- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire Dc2 ; joindre en annexe unjustificatif prouvant l'habilitation du ou des signataires à engager le candidat- une copie du jugement ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Pour le lot 1 : l'attestation de conformité au référentiel des ordonnances protégéesremarque : les formulaires types du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Dc1, Dc2, Dc4, Noti1, Noti2, etc...) sont disponibles gratuitement et régulièrement actualisés sur le site www.minefe.gouv.fr, sous la rubrique "Marchés publics", en sous rubrique "Formulaires "
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les règlements afférents aux marchés s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagement. Le délai global de paiement maximum est de 50 jours

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sébastien San Galli, responsable bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, courriel : bdmchsa@ch-sainte-anne.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Sainte Anne
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fieEAWBaGk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13-17
Informations complémentaires
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes : afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Il est rappelé que le candidat doit signer chaque document dont le présent règlement de consultation demande la signature. La seule signature de dossier(s) " zip " (ou autre format de compression) ne remplace pas la signature des documents précités. Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par courriel à l'adresse suivante : bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopie au : +33 145658857.Il peut aussi être fourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante : Centre hospitalier Sainte-Anne, Bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris - Heures d'ouverture : 9:30 - 16:30 du lundi au vendredi, et jusqu'à 16:00 les veilles de fêtes. Tél : +33 144594400 Accueil téléphonique des 1ère à 7ème sections : 9:30 - 13:00 du lundi au vendredi .Un horodateur situé à l'entrée du tribunal vous permet en outre de déposer vos requêtes 24h/24h. Vous pouvez également adresser votre requête : - par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception ; - par télécopie +33 144594646 en régularisant impérativement par le dépôt de l'original de la requête. Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 077-129529 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275963
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129529
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Annonce n° 272, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Delezenne
Adresse postale: BP 197
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62254

2️⃣

3️⃣
Nom: Med Etik
Adresse postale: route des Borgnères
Commune postale: Soullans
Code postal: 85300

4️⃣
Nom: Pocheco
Adresse postale: 13 rue des Roloirs
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510

5️⃣
Nom: Papeterie Moderne
Adresse postale: rue Léo Serpollet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87020

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sébastien San Galli, responsable bureau des marchés – courriel bdmchsa@ch-sainte-anne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris – heures d'ouverture: 9:30-16:30 du lundi au vendredi, et jusqu'à 16:00 les veilles de fêtes. Tél. +33 144594400 accueil téléphonique des 1ère à 7ème sections: 9:30-13:00 du lundi au Vendredi. Un horodateur situé à l'entrée du tribunal vous permet en outre de déposer vos requêtes 24h/24h. Vous pouvez également adresser votre requête: par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, par télécopie +33 144594646, en régularisant impérativement par le dépôt de l'original de la requête. Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.
Source: OJS 2013/S 158-275963 (2013-08-13)
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