ANTS global card solution

Agence nationale des titres sécurisés

le marché a pour objet de concevoir, développer et maintenir un nouvelle solution de gestion de carte conforme à la spécification IAS-ECC pour une solution novatrice, ouverte et totalement maitrisée par l'ANTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 177935210 📞
Fax: +33 177935225 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270827
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut faire l'objet d'un retrait par voie électronique qui s'opère par téléchargement direct depuis la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr. La prise de connaissance des documents transmis par l'ants nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : ".doc" ; ".xls" ; ".pdf" ; ".zip" (cette dernière pour les fichiers compressés). Lorsque le demandeur opte pour un retrait électronique, il doit au préalable connaître la charte d'utilisation mentionnée par la plate-forme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique, 3 informations indispensables: "le nom de l'organisme" au nom duquel les documents sont demandés, "le nom de la personne physique téléchargeant les documents" et "une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel". Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au retrait dématérialisé, le dossier de consultation des entreprises peut également faire l'objet d'une remise aux candidats sur support physique électronique. La demande est effectuée à l'adresse suivante: Antenne Île-de-France: Agence nationale des titres sécurisés 102-116 rue Victor Hugo, 92 686 Levallois-Perret Cedex Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales. Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique: il constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006. La date d'attribution de l'accord-cadre au sens de la rubrique ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification de l'accord-cadre aux titulaires. Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La durée du marché est de 3 ans avec une possible reconduction pour une période d'1 an. Précision 1: le siège social de l'ants est 5 rue de l'Église à Charleville-Mezières 08000. L'adresse sis à Levallois-Perret désigne l'antenne Île-de-France de l'ANTS en charge de l'exécution du présent marché. Précision 2: lieux d'exécution des prestations: à titre principal, les prestations seront exécutées dans les locaux des titulaires et, sans que cela occasionne de surcoûts, dans les lieux précisés par le Règlement de consultation. Précision 3: critères d'attribution: les candidats se référeront au Règlement de consultation pour apprécier la pondération de chaque critère et sous critère pour chacun des lots. Précision: seuils minimaux des candidatures: sur l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification ISO 9001 :2008 ou équivalente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet de concevoir, développer et maintenir un nouvelle solution de gestion de carte conforme à la spécification IAS-ECC pour une solution novatrice, ouverte et totalement maitrisée par l'ANTS.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-0164

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou équivalent,
— dc 2 (Déclaration du candidat) ou équivalent.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Pour justifier des références et expériences professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat adresse les informations ci-après permettant d'apprécier sa capacité économique et financière:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat adresse les informations ci-après permettant d'apprécier sa capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services liés à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les informations demandées précitées sont fournies dans le cadre du formulaire Dc2: le candidat y renseigne les rubriques concernées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): sur l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification ISO 9001 :2008 ou équivalente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement de l'opération est assuré par l'ANTS, sur ses ressources propres.
Les sommes dues par l'Agence Nationale des titres sécurisés au titulaire lui sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'Agence nationale des titres sécurisés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché est celle du groupement solidaire.
Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer, après l'attribution du marché, la transformation de la forme du groupement.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, Étienne Guepratte et Martine Falcone, responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0164
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut faire l'objet d'un retrait par voie électronique qui s'opère par téléchargement direct depuis la plate-forme
La prise de connaissance des documents transmis par l'ants nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : ".doc" ; ".xls" ; ".pdf" ; ".zip" (cette dernière pour les fichiers compressés).
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Lorsque le demandeur opte pour un retrait électronique, il doit au préalable connaître la charte d'utilisation mentionnée par la plate-forme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique, 3 informations indispensables: "le nom de l'organisme" au nom duquel les documents sont demandés, "le nom de la personne physique téléchargeant les documents" et "une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel". Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.
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Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.
Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au retrait dématérialisé, le dossier de consultation des entreprises peut également faire l'objet d'une remise aux candidats sur support physique électronique. La demande est effectuée à l'adresse suivante:
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Antenne Île-de-France: Agence nationale des titres sécurisés
102-116 rue Victor Hugo, 92 686 Levallois-Perret Cedex
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
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Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.
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Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique: il constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006.
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La date d'attribution de l'accord-cadre au sens de la rubrique ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification de l'accord-cadre aux titulaires.
Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
La durée du marché est de 3 ans avec une possible reconduction pour une période d'1 an.
Précision 1: le siège social de l'ants est 5 rue de l'Église à Charleville-Mezières 08000. L'adresse sis à Levallois-Perret désigne l'antenne Île-de-France de l'ANTS en charge de l'exécution du présent marché.
Précision 2: lieux d'exécution des prestations: à titre principal, les prestations seront exécutées dans les locaux des titulaires et, sans que cela occasionne de surcoûts, dans les lieux précisés par le Règlement de consultation.
Précision 3: critères d'attribution: les candidats se référeront au Règlement de consultation pour apprécier la pondération de chaque critère et sous critère pour chacun des lots.
Précision: seuils minimaux des candidatures: sur l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification ISO 9001 :2008 ou équivalente.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 155-270827 (2013-08-07)
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