Animations scolaires sur le theme de la securite routiere dans les ecoles de la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché a pour objet l'organisation en milieu scolaire d'animations sur le thème de la sécurité routière. Le prestataires devra assurer 3 types de prestations:
— l'animation et l'installation d'une piste éducation routière,
— l'animation dans les transports en commun,
— des animations sécurité routière lors de manifestations évènementielles.
L'exécution de chaque prestation est suivie d'une évaluation.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2014-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est renouvenable 3 fois par tacite reconduction pour une période identique. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande émis en fonction des besoins dans la limite des seuils annuels définis à l'acte d'engagement, soit minimum : 40 000 EUR HT et maximum: 75 000 EUR (HT). Les bons de commandes sont émis au maximum 15 jours avant le début d'exécution de la prestation concernée.Les animations concernent les enfants des classes de CM1 et CM2. Le nombre moyen d'élèves est de 25 par classe. Pour information, en 2013, 2 500 élèves ont été sensibilisés sur une vingtaine de communes, soit une centaine de classes environ. Le temps de sensibilisation est évalué à une demi-journée par classe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329879
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous-critères suivants: — sous-critère nº 1: coefficient 4. Qualité des intervenants appréciée notamment à travers les CV, diplômes (type Bepecaser) et formation, — sous-critère nº 2: coefficient 2. Pertinence du matériel d'animation pour les ateliers «piste sécurité routière» et «sécurité dans les transport en commun», — sous-critère nº 3: coefficient 4. Qualité des animations (description du projet pédagogique sur les plans théorique et pratique, précision du déroulé, proportion d'interactivité avec les enfants, prise en compte de l'implication des policiers municipaux et des professeurs des écoles). Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque sous-critère avec leurs coefficients respectifs divisées par 10. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o8VBt-sJW_&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour toutautre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o8VBt-sJW_&v=1&selected=0. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation en milieu scolaire d'animations sur le thème de la sécurité routière. Le prestataires devra assurer 3 types de prestations:
— l'animation et l'installation d'une piste éducation routière,
— l'animation dans les transports en commun,
— des animations sécurité routière lors de manifestations évènementielles.
L'exécution de chaque prestation est suivie d'une évaluation.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est renouvenable 3 fois par tacite reconduction pour une période identique. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
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Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande émis en fonction des besoins dans la limite des seuils annuels définis à l'acte d'engagement, soit minimum : 40 000 EUR HT et maximum: 75 000 EUR (HT). Les bons de commandes sont émis au maximum 15 jours avant le début d'exécution de la prestation concernée.
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Les animations concernent les enfants des classes de CM1 et CM2. Le nombre moyen d'élèves est de 25 par classe. Pour information, en 2013, 2 500 élèves ont été sensibilisés sur une vingtaine de communes, soit une centaine de classes environ. Le temps de sensibilisation est évalué à une demi-journée par classe.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n
L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière:
Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. Les animateurs devront être IDSR (Intervenant départemental de sécurité routière) ou équivalent.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de cautionnement, ni aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances:
— les paiements s'effectueront par mandat administratif,
— le marché est passé à prix unitaitres révisables à la date anniversaire du marché,
— le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— compte tenu du montant minimum du marché, aucune avance n'est consentie conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M108
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.
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Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: coefficient 4.
Qualité des intervenants appréciée notamment à travers les CV, diplômes (type Bepecaser) et formation,
— sous-critère nº 2: coefficient 2.
Pertinence du matériel d'animation pour les ateliers «piste sécurité routière» et «sécurité dans les transport en commun»,
— sous-critère nº 3: coefficient 4.
Qualité des animations (description du projet pédagogique sur les plans théorique et pratique, précision du déroulé, proportion d'interactivité avec les enfants, prise en compte de l'implication des policiers municipaux et des professeurs des écoles).
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Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque sous-critère avec leurs coefficients respectifs divisées par 10. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus.
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Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:
Direction de la commande publique
3 cours Sextius
13100 Aix-en-Provence
aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o8VBt-sJW_&v=1&selected=0
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Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire:
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— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour toutautre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o8VBt-sJW_&v=1&selected=0.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 191-329879 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 835 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066719
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329879
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 26.12.2013 et notifié au titulaire le 30.1.2014. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées, dans la limite des seuils annuels suivants : minimum 40 00 EUR HT et maximum 75 000 EUR HT. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 13M108 et non le 130108 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce n° 161, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Association artemis securité routière
Adresse postale: 430 chemin du Merlancon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2014/S 040-066719 (2014-02-21)
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