analyses d'échantillons de sol, d'eau souterraine et de gaz pour la caractérisation des ilots et des espaces publics

SPLA Lyon confluence

conformément au Plan de gestion générique définissant la méthodologie de gestion en matière de Sites et Sols Pollués dans le cadre du développement des aménagements de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase, des investigations de caractérisation détaillée sont réalisées préalablement aux travaux d'aménagements.
les objectifs de ces caractérisations détaillées sont :
Réaliser un maillage d'analyses dans les zones à excaver pour définir un plan de terrassement selon les différentes catégories de terres.
Caractériser les milieux qui ne seront pas remaniés et comparer aux Seuils d'alerte pour valider l'acceptabilité sanitaire.
la réalisation des analyses d'échantillons de sol, d'eau souterraine et de gaz issus des investigations sera réalisée au droit des zones suivantes : Ilot A1, Ilot A2, Ilot C1, Ilot C2, Ilot D1, Ilot D2, Ilot D3, Ilot D4, Ilot E1, Ilot E2, Ilot E3, Ilot E4 et Espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
2013-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
la consultation aboutira à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Lyon Confluence
Adresse postale: 28 rue Casimir Perier
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 478387400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023300
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
la présente consultation aboutira à un marché à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Complément à la rubrique ll.3 durée du marché: La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de l'ordre de service de notification du marché. Le marché pourra être reconduit 2 fois, par période de un an chacune. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard un mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s). Complément à la rubrique lv.3.3: il n'y a pas de date limite pour la réception des demandes de dossier de consultation. Les dossiers de consultation sont à retirer exclusivement auprès de Mme Laure Viel par mail à lviel@lyon-confluence.fr avec copie obligatoire à Mme Anne Laure Recarte à alrecarte@lyon-confluence.fr. Les fichiers seront transmis par retour de mail au format.pdf. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 18 février 2013 à 17h00 une demande écrite ou un courriel à : Mme Anne Laure Recarte à alrecarte@lyon-confluence.fr copie obligatoire à Mme Laure Viel à lviel@lyon-confluence.fr Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 25.2.2013,à toutes les entreprises ayant retiré le dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément au Plan de gestion générique définissant la méthodologie de gestion en matière de Sites et Sols Pollués dans le cadre du développement des aménagements de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase, des investigations de caractérisation détaillée sont réalisées préalablement aux travaux d'aménagements.
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les objectifs de ces caractérisations détaillées sont :
Réaliser un maillage d'analyses dans les zones à excaver pour définir un plan de terrassement selon les différentes catégories de terres.
Caractériser les milieux qui ne seront pas remaniés et comparer aux Seuils d'alerte pour valider l'acceptabilité sanitaire.
la réalisation des analyses d'échantillons de sol, d'eau souterraine et de gaz issus des investigations sera réalisée au droit des zones suivantes : Ilot A1, Ilot A2, Ilot C1, Ilot C2, Ilot D1, Ilot D2, Ilot D3, Ilot D4, Ilot E1, Ilot E2, Ilot E3, Ilot E4 et Espaces publics.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle CERFA Dc1 ou forme libre);
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle CERFA Dc2 ou forme libre.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
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Références : : Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du présent marché exécutées au cours des 5 dernières années permettant d'évaluer la compétence des candidats en rapport avec la spécificité des prestations à réaliser. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la société Lyon Confluence intervenant dans le cadre d'une Concession d'aménagement signée avec la Communauté urbaine de Lyon.
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande par la société Lyon Confluence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'indiqué ci-avant.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation aboutira à un marché à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Complément à la rubrique ll.3 durée du marché: La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de l'ordre de service de notification du marché.
Le marché pourra être reconduit 2 fois, par période de un an chacune.
La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard un mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
Complément à la rubrique lv.3.3: il n'y a pas de date limite pour la réception des demandes de dossier de consultation.
Les dossiers de consultation sont à retirer exclusivement auprès de Mme Laure Viel par mail à lviel@lyon-confluence.fr avec copie obligatoire à Mme Anne Laure Recarte à alrecarte@lyon-confluence.fr.
Les fichiers seront transmis par retour de mail au format.pdf.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 18 février 2013 à 17h00 une demande écrite ou un courriel à :
Mme Anne Laure Recarte à alrecarte@lyon-confluence.fr copie obligatoire à Mme Laure Viel à lviel@lyon-confluence.fr
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 25.2.2013,à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 69 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-023300 (2013-01-18)
Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 112 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195257
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023300
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce no350, B.O.A.M.P. 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: AL Control
Adresse postale: 5 rue Mme de Sanzillon
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 114-195257 (2013-06-11)