analyse des eaux destinées à la consommation humaine - base de Défense de Brest - 2013-2017

Mindef/SGA/ESID Brest

contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine de type RP, P1, P2, D1, D2, conformément au code de la santé publique.Le marché sera fractionné à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
le marché est sans seuils minimum ni maximum ; Toutefois, l'administration a estimé le montant prévisionnel des commandes par année du marché à 32 Keuro(S) (T.T.C.) environ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID Brest, bureau CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045536
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
les candidatures devront être:soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9; soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurspour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine de type RP, P1, P2, D1, D2, conformément au code de la santé publique.Le marché sera fractionné à bons de commande
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: finistère Nord -Zones protégées, 29240 Brest Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leur équivalents:dc1 ( lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé.Dc2 ( déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).Kbis de moins de trois mois( renseignements relatifs à la nationalité).Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2 )Ou attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents. Devront être impérativement produits par le candidats dont l'offre aura été retenue.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances : www.economie.gouv/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernièrs exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'un liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsable de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour réalisation de marchés de même nature.en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, de mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude et de recherche dse son entreprise.Certificats de qualifications professionnelles : attestation d'agrément du ministère de la santé.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
il sera fait application des dispositions des articles 259 à 267 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance.Le paiement sera effectué par acomptes.Les prix sont révisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires
Autres conditions particulières:
le présent marché relève de la Troisième partie du Code des Marchés Public.Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés Public, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Européens. Le présent marché sera un marché dit sensible.Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'état
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: MINDEF/Sga/Dcsid/Esid
Adresse postale: Bcrm de Brest ESID de Brest CC16 Gp/Mco-Ind/Flu
Point de contact: M. Tuarze Jean
Téléphone: +33 298148145 📞
Fax: +33 298148117 📠
Point de contact: M. Riaux Loïc
Téléphone: +33 298148304 📞

Référence
Informations complémentaires
les candidatures devront être:soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9; soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurspour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 029-045536 (2013-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses