AMO pour la réalisation des travaux/extension du réseau radio Cristal

DREAL Centre

la présente consultation a pour objet une prestation d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO), dont les objectifs sont d'encadrer la réalisation des travaux de modernisation/ extension du réseau radio Cristal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:
marché à bons de commandes régie par l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314232
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Dreal_Centre_Shpec_Amo_Cristal Les offres pourront être remises sous format papier ou de façon dématérialisée, par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet une prestation d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO), dont les objectifs sont d'encadrer la réalisation des travaux de modernisation/ extension du réseau radio Cristal.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Dreal_Centre_SHPEC_AMO_Cristal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en conformité avec l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du Code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après :
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire,
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- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" en cas de co-traitance,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat ".
Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- une présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
- certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat, ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement: 100% État BOP 181.
Les prix sont révisables.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Comptable : Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires,
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement du logement de la région Centre
Adresse postale: SHPEC/DHMD Jacques Laurent (jacques-e.laurent@developpement-durable.gouv.fr) et/ou David Besson (david.besson@developpement-durable.gouv.fr)
Courrier électronique: shpec.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal_Centre_SHPEC_AMO_Cristal
Informations complémentaires
les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Dreal_Centre_Shpec_Amo_Cristal
Les offres pourront être remises sous format papier ou de façon dématérialisée, par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 182-314232 (2013-09-16)