Amo de veille relative aux financements européens et d'aide à l'ingénierie du projets européens 2013-2014

Communauté urbaine de Lyon

Le prestataire devra assurer deux missions principales:
1) assurer une veille prospective sur les années 2013-2014 et proposer le positionnement de Lyon sur des appels à projets stratégiques ;
2) appuyer les services du Grand Lyon dans le montage des dossiers de candidature et/ou le montage du dossier de candidature en totalité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE SA

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Bas-Rhin
• Belgique/België › Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest
• Ile-de-France › Paris
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée ferme de 18 mois à compter de sa date de notificationMontant total minimum: sansMontant total maximum 120 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107552
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale Précision du 2-3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive européenne 2004-18-ce du 31/03/04. Durée ferme de 18 mois à compter de la date de sa notification. Montant total minimum : sans Montant total maximum de 120 000 EUR HT Précision du 4.1.2 : Le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum. Précision du 4.3.3 : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dei007 ou en indiquant l'objet. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Précison du 4-3-8 : La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle du début des prestations : Mi-Juin 2013 Forme des candidatures : – les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; – sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ; – un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités de remise des plis : – les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; – le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; – les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; – la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires

Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

Précision du 2-3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive européenne 2004-18-ce du 31/03/04. Durée ferme de 18 mois à compter de la date de sa notification.

Montant total minimum : sans

Montant total maximum de 120 000 EUR HT

Précision du 4.1.2 : Le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum.

Précision du 4.3.3 : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dei007 ou en indiquant l'objet. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Précison du 4-3-8 : La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle du début des prestations : Mi-Juin 2013

Forme des candidatures :

– les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

– sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;

– un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis :

– les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

– le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

– les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

– la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Valeur minimum estimée (HT): 0 EUR

Valeur maximum estimée (HT): 120 000 EUR

Brève description:

Le prestataire devra assurer deux missions principales:

1) assurer une veille prospective sur les années 2013-2014 et proposer le positionnement de Lyon sur des appels à projets stratégiques ;

2) appuyer les services du Grand Lyon dans le montage des dossiers de candidature et/ou le montage du dossier de candidature en totalité

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée ferme de 18 mois à compter de sa date de notification

Montant total minimum: sans

Montant total maximum 120 000 EUR HT

Numéro de référence: 13DEI007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine, Bruxelles, Paris, Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée en original (Dc1) ou équivalent,

– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

– déclaration sur l'honneur datée et signée en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou

Règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

– en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus

Seront fournies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

a – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

b – présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a – les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 personnes dont 2 encadrants.

b – etre en capacité de réaliser des prestations de veille européenne et de conseil en ingénierie de projet pour des collectivités et établissement publics ayant des compétences de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du pouvoir adjudicateur

paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Délai de paiement : 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Acomptes (article 91 du code des marchés publics

prix révisable

avance forfaitaire (article 87 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critere 1 : critère technique - connaissance des financements européens (20)
2. Critere 2 : méthodologie proposée pour la réalisation de la mission décomposée en deux sous-critères (40)
3. Sous-critère 2.1 : de veille prospective (20)
4. Sous-critère 2.2. : d'ingénierie de projets européens (20)
5. Critere 3 : moyens humains - adéquation des moyens humains proposés pour assurer la prestation, sur présentation des cv, détaillants les qualifications et l'expérience professionnelle, de l'équipe mobilisée pour la prestation (20)
6. Critere 4 : prix sur la base d'une simulation de commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgdei
M. le président de la Communauté urbaine de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Point de contact: DGDEI/DRP/service commandes publiques
Téléphone: +33 426993058 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DEI007
Informations complémentaires

Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

Précision du 2-3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive européenne 2004-18-ce du 31/03/04. Durée ferme de 18 mois à compter de la date de sa notification.

Montant total minimum : sans

Montant total maximum de 120 000 EUR HT

Précision du 4.1.2 : Le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum.

Précision du 4.3.3 : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dei007 ou en indiquant l'objet. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Précison du 4-3-8 : La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle du début des prestations : Mi-Juin 2013

Forme des candidatures :

– les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

– sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;

– un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis :

– les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

– le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

– les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

– la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 064-107552 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269182
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107552
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée ferme de 18 mois à compter de sa date de notification. Montant total minimum : sans, montant total maximum 120 000 EUR (HT). Modalités de consultation du marché : le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 auprès de la Communauté urbaine de Lyon, délégation générale au développement économique et international, direction des ressources et de la performance, pôle juridique et commande publique, 20 rue du Lac , BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03 ; sur demande écrite à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 478634975 ou par email : dgdeimarches@grandlyon.org. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce nº 281, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine, Bruxelles, Paris, Strasbourg

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Algoé SA
Adresse postale: 9 bis route de Champagne, CS 60208
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Lyon
Source: OJS 2013/S 154-269182 (2013-08-07)

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