Aménagements et équipements d'aires de jeux pour enfants sur le territoire plaines et forets d'Yveline – lot 3

CCPFY – Communauté de communes Plaines

Cette consultation fait suite à une première, déclarée infructueuse pour le lot 1 et attribuée pour le lot 2.
Ce marché concerne les aménagements et équipements d'aires de jeux pour enfants sur la commune de Bullion.
Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COALA

Qui ?

• CCPFY – Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-04	Avis de marché
2014-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Quantité ou étendue:

l'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une visite est rendue obligatoire (les modalités de celle-ci sont précisées à l'article 4-4 du Règlement de Consultation).Début prévisionnel des travaux novembre 2013.Il est fixé une période de préparation de 30 jours calendaires maximum non inclus dans le délai d'exécution qui est de 40 jours calendaires maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-299904
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-IV du CMP. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HuU0kLAvTR&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à une première, déclarée infructueuse pour le lot 1 et attribuée pour le lot 2.

Ce marché concerne les aménagements et équipements d'aires de jeux pour enfants sur la commune de Bullion.

Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993).

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aire de jeux pour la commune de Bullion
Brève description: Aménagement et équipement aire de jeux
Quantité ou étendue:

l'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une visite est rendue obligatoire (les modalités de celle-ci sont précisées à l'article 4-4 du Règlement de Consultation).

Début prévisionnel des travaux novembre 2013.

Il est fixé une période de préparation de 30 jours calendaires maximum non inclus dans le délai d'exécution qui est de 40 jours calendaires maximum

Numéro de référence: MA13-08 - 2ème procédure
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du Cmp.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché

Situation économique et financière: - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Qualisport :

. 700 (fournitures et installations d'aires de jeux)

. 710 (gazon synthétique, sols souples)

ou références équivalentes

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance dans les conditions de l'art 87 du CMP. Retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du CMP. Les prix sont fermes et actualisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_huu0klavtr&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA13-08 - 2ème procédure
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-IV du CMP.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HuU0kLAvTR&v=1&selected=0

soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Fax greffe.ta.versailles@juradm.fr
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 174-299904 (2013-09-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 915,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-080889
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-299904
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce n° 128, BOAMP 172 A.Annonce n° 257, BOAMP 172 B du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix le plus bas (40)
2. Valeur technique au vu de la production d'un mémoire (40)
3. Délai (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Coala
Adresse postale: 74 rue Guy Arnaud - Zac de Valdegour - BP 56009
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30905

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles, fax greffe.ta.versailles@juradm.fr
Source: OJS 2014/S 049-080889 (2014-03-06)

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