Amenagement pietonnier de la rive gauche du cirque de la cascade sur l'espace naturel sensible "La Cascade"

Conseil général du Var

la présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de mise en sécurité du sentier piétonnier de la rive gauche du cirque de la cascade, ENS "La Cascade" sur la commune de Sillans-La-Cascade"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dynamique Environnement
• Synergie bâtiment

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-10	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

ces travaux sont destinés à aménager et sécuriser le sentier piétonnier reliant le village au site d'observation de la cascade (Lot 1), ainsi qu'à aménager et sécuriser un belvédère d'observation de la cascade (Lot 2).A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 3ème trimestre 2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192402
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés PublicsDurée du marché : Se reporter au paragraphe Renseignements Complémentaires.Unité monétaire utilisée, l'euro.délais d'exécution:- pour le Lot no1: le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer + 1 mois de préparation à compter de la notification du marché.- Pour le Lot no2: le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer + 2 mois de préparation à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

amenagement sentier et securite- mise en place de mains courantes, de ganivelles;- travaux de reprise de maçonneries pour aide à la progression sur le sentier;- travaux de petits soutènements pour créer une assise sentier stable;- travaux d'amélioration de l'assiette: revêtement, etc...;- travaux forestiers de type débroussaillage sélectif, plantation de jeunes plants et interventions de taille pour ouverture de fenêtres visuelles sur le panorama

Numéro du lot: 2
Brève description:

belvedere- nivellement des zones d'emprise et d'accès au belvédère;- réalisation des micropieux de fondation;- mise en place d'une plateforme à structure et platelage métalliques;- mise en place d'un escalier d'accès à la plateforme;- garde-Corps sur et aux alentours de la plateforme

Description des options:

pas d'option au sens nationaloptions au sens communautaire:- conclusion possible d'avenants- marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Numéro de référence: 13S0087

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.- Pour les Lots no1 et no2 : références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser des prestations similaires dans les 5 ans précédents- pour le lot no 1 uniquement : nécessité de disposer d'une qualification Qualipaysage P100 " création d'espaces verts " ou équivalent,- pour le lot no 2 uniquement : nécessité de disposer des qualifications FNTP suivantes :- 122 " Ouvrages de technicité courante " ou équivalent- 2422 " Fondations spéciales - autres types de micropieux " ou équivalent- 761 " Travaux sur cordes " ou équivalent.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en leur absence, sa candidature sera rejetée.Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de cautionnement prévu.Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.La retenue de garantie peut-être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande.L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de garantie.Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code Des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de réglement: Virement bancaire (mandat administratif).Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.Le financement de la prestation est assurépar le budget départemental ( taxe départementale sur les Espaces Naturels Sensibles).Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: direction de l'environnement
Point de contact: Renseignements techniques: Grégory Majour, renseignements administratifs: Muriel Wahl
Fax: +33 483955189 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés
Adresse postale: aff. 12s0087 - aménagement piétonnier de la rive gauche sur ENS, bureau 124, 390 avenue des Lices, BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0087
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 113-192402 (2013-06-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 110 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413178
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-192402
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le : 27.11.2013 . Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Annonce nº 229, BOAMP 112 A du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Dynamique environnement
Adresse postale: 14bis chemin de Plantefort
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370

2️⃣
Nom: Synergie bâtiment
Adresse postale: 961 chemin des Barelles
Commune postale: La Seyne s/Mer
Code postal: 83500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Source: OJS 2013/S 238-413178 (2013-12-05)

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