Aménagement paysager du pôle d'échange de transports à plan d'Aillane

cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché comprend les travaux de préparation pour la plantation, la fourniture et la plantation de végétaux, la mise en place d'un réseau d'arrosage goutte à goutte, du semis d'enherbement et un suivi des plantations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2013-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent l'aménagement paysager du pôle d'échange de transports de plan d'Aillane. Cette consultation fait suite à une consultation précédente concernant les tavaux de réalisation du pôle d'échange de transports de plan d'Aillane. Le marché prend effet à compter de sa notification. La durée du marché est de 28 mois, hors délai de préparation de 1 mois. Les travaux débutent à compter de l'ordre de service (OS) qui établit la date de démarrage de la période de préparation et l'enchaînement des travaux. Le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la réception des travaux sans réserve. La période d'entretien d'une durée de 24 mois, débute à la réception avec ou sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois jours, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son acte d'engagement,hors délai de préparation de 1 mois. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots de la présente consultation, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) aucune visite sur site n'est organisée. Le site est en libre accès.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Mme le directeur de la commande publique, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200769
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: 1 - qualité du CV du conducteur de travaux proposé mettant en évidence sa qualification et son expérience pour des opérations similaires. 2 - pertinence du planning prévisionnel appréciée au regard : — des délais prévus pour chaque phase significative des travaux, — de la prise en compte des concessionnaires extérieurs, — du respect délai global de l'opération, — de la cohérence des moyens humains et matériels avec les délais prévus. Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). les sous critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de travaux similaires à ceux des marchés objets de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique – 3 cours Sextius – 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ogVaZ4o6K8 La remise des plis peut se faire : — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ogVaZ4o6K8 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend les travaux de préparation pour la plantation, la fourniture et la plantation de végétaux, la mise en place d'un réseau d'arrosage goutte à goutte, du semis d'enherbement et un suivi des plantations.
Numéro de référence: 13M061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit plan d'Aillane, Les Milles, Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément au code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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– une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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– le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
– une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel: – une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les agréments obligatoires pour l'application de traitements phytopharmaceutiques, tels que prévus à l'article L 254-3 et le, cas échéant, à l'article L 254-1 du code rural et de la pêche maritime. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché sera appliquée . Elle pourra, au gré du titulaire, être remplacée à tout moment par une garantie à première demande. Par ailleurs une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres. Les comptes sont réglés mensuellement. Les paiements s'effectuent par mandats administratifs, sur présentation des factures correspondantes, après vérification par le maître d'oeuvre. Une avance de 5%, est accordée au titulaire , sauf refus mentionné dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. Les marchés sont conclus à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement, exceptés les prix relatifs à l'entretien qui seront révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (80)
2. Valeur technique en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M061
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
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1 - qualité du CV du conducteur de travaux proposé mettant en évidence sa qualification et son expérience pour des opérations similaires.
2 - pertinence du planning prévisionnel appréciée au regard :
— des délais prévus pour chaque phase significative des travaux,
— de la prise en compte des concessionnaires extérieurs,
— du respect délai global de l'opération,
— de la cohérence des moyens humains et matériels avec les délais prévus.
Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). les sous critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de travaux similaires à ceux des marchés objets de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique – 3 cours Sextius – 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ogVaZ4o6K8 La remise des plis peut se faire :
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— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ogVaZ4o6K8 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 118-200769 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 474 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391018
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-200769
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 23.10.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et a été notifié le 25.10.2013. Merci de bien vouloir noter que le numéro des marché est le 13M061 et non le 130061 saisi en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce nº 144, BOAMP 116 A du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Maniebat
Adresse postale: chemin des Canaux lieu-dit " Gara de Paille "
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2013/S 225-391018 (2013-11-18)
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