Amenagement et embellissement du secteur Gambetta - seconde phase : boulevard Republique et rue des Gabres

Ville de Cannes

La consultation porte sur les prestations suivantes :aménagement et embellissement du secteur Gambetta - seconde phase : Boulevard de la République et rue des Gabres. Les prestations consistent en la création de voies semi-piétonnes, végétalisation, et remplacement du mobilier d'éclairage et urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Ratto EGV (mandataire)/Tama/Colas

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché
2013-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

À titre non exhaustif, le marché comprend l'exécution des quantités estimées de travaux ci-dessous : - les terrassements généraux - le décroûtage des revêtements bitumineux sur les parties piétonnes (560 mètres carrés)- le rabotage mécanique des enrobés de la chaussée (2 000 mètres carrés)- les remblais divers de constitution des voiries et des espaces réservés aux piétons- la fourniture et la pose de pavés Brando sur les trottoirs et les caniveaux- la fourniture et la mise en oeuvre d'asphalte rouge sur les trottoirs (1 100 mètres carrés)- la fourniture et la mise en oeuvre d'enrobés sur la chaussée- la fourniture et la pose de réseaux d'évacuation des eaux pluviales et des regards avaloirs- la fourniture et la pose de mobilier urbain (110 potelets, 36 supports 2 roues)- la mise à niveau des regards et chambres de tirage- la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale- la réalisation de jardinières semi-enterrées en pierre calcaire, finition brute de sciage- la fourniture et la pose de réseaux d'arrosage automatique- la dépose du mobilier d'éclairage existant et de ses réseaux- la fourniture et la pose du mobilier d'éclairage public en façade et sur trottoir, ainsi que ses réseaux- la fourniture et la plantation de végétaux dans les jardinières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091934
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Le démarrage prévisible du chantier est envisagé fin aout 2013. La durée estimée du chantier est de 12 semaines, y compris 2 semaines de préparationla valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base d'un mémoire technique (pondération : 30 %) comprenant:- la méthodologie d'exécution (20 %) : telle que l'organisation de la circulation sur l'aire du chantier en fonction du phasage des travaux, et le planning du chantier, une description des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (en cas de co-traitance, préciser par une note l'organisation du groupement ; les mesures envisagées pour le respect des délais (planning, phasage) ; en cas de sous-traitance : le cas échéant, préciser les moyens techniques et humains en rapport avec les prestations des sous-traitants pressentis); détails par prestations, ainsi qu'une liste détaillée de tous ses fournisseurs et de ses fournitures - le respect sécurité-environnement (5 %) qui comprend :- des mesures particulières : spécifier les mesures qui seront prises en matière d'hygiène et de sécurité, les modalités d'évacuation des gravats envisagées.- des mesures spécifiques : préciser l'équipement particulier et performant en matière de vibrations, de nuisances sonores, de dégagement calorifique. - la qualité des végétaux (au titre des prescriptions de l'art. 2.9.1 du CCTP) (5 %) appréciée au moyen de : - description du système de traçabilité mis en oeuvre par la pépinière permettant l'identification et le suivi individuel des végétaux de manière inviolable - mesures mises en oeuvre pour éviter l'introduction ou la dissémination de ravageurs ou de maladies. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres (en deux exemplaires signes) proprement dites doivent être :- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité-ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) : elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Aoo no13/040 - amenagement et embellissement du secteur Gambetta - seconde phase : Boulevard de la République, rue des Gabres - ne pas ouvrir ". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : renseignements administratifs : Direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540, renseignements techniques : Direction générale des services techniques - direction des espaces publics : Tel : +33 497064819 - fax : +33 497064830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Le démarrage prévisible du chantier est envisagé fin aout 2013. La durée estimée du chantier est de 12 semaines, y compris 2 semaines de préparationla valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base d'un mémoire technique (pondération : 30 %) comprenant:- la méthodologie d'exécution (20 %) : telle que l'organisation de la circulation sur l'aire du chantier en fonction du phasage des travaux, et le planning du chantier, une description des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (en cas de co-traitance, préciser par une note l'organisation du groupement ; les mesures envisagées pour le respect des délais (planning, phasage) ; en cas de sous-traitance : le cas échéant, préciser les moyens techniques et humains en rapport avec les prestations des sous-traitants pressentis); détails par prestations, ainsi qu'une liste détaillée de tous ses fournisseurs et de ses fournitures - le respect sécurité-environnement (5 %) qui comprend :- des mesures particulières : spécifier les mesures qui seront prises en matière d'hygiène et de sécurité, les modalités d'évacuation des gravats envisagées.- des mesures spécifiques : préciser l'équipement particulier et performant en matière de vibrations, de nuisances sonores, de dégagement calorifique. - la qualité des végétaux (au titre des prescriptions de l'art. 2.9.1 du CCTP) (5 %) appréciée au moyen de : - description du système de traçabilité mis en oeuvre par la pépinière permettant l'identification et le suivi individuel des végétaux de manière inviolable - mesures mises en oeuvre pour éviter l'introduction ou la dissémination de ravageurs ou de maladies. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres (en deux exemplaires signes) proprement dites doivent être :- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité-ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) : elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Aoo no13/040 - amenagement et embellissement du secteur Gambetta - seconde phase : Boulevard de la République, rue des Gabres - ne pas ouvrir ". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : renseignements administratifs : Direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540, renseignements techniques : Direction générale des services techniques - direction des espaces publics : Tel : +33 497064819 - fax : +33 497064830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

À titre non exhaustif, le marché comprend l'exécution des quantités estimées de travaux ci-dessous :

- les terrassements généraux - le décroûtage des revêtements bitumineux sur les parties piétonnes (560 mètres carrés)

- le rabotage mécanique des enrobés de la chaussée (2 000 mètres carrés)

- les remblais divers de constitution des voiries et des espaces réservés aux piétons

- la fourniture et la pose de pavés Brando sur les trottoirs et les caniveaux- la fourniture et la mise en oeuvre d'asphalte rouge sur les trottoirs (1 100 mètres carrés)

- la fourniture et la mise en oeuvre d'enrobés sur la chaussée

- la fourniture et la pose de réseaux d'évacuation des eaux pluviales et des regards avaloirs

- la fourniture et la pose de mobilier urbain (110 potelets, 36 supports 2 roues)

- la mise à niveau des regards et chambres de tirage

- la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale

- la réalisation de jardinières semi-enterrées en pierre calcaire, finition brute de sciage

- la fourniture et la pose de réseaux d'arrosage automatique

- la dépose du mobilier d'éclairage existant et de ses réseaux- la fourniture et la pose du mobilier d'éclairage public en façade et sur trottoir, ainsi que ses réseaux

- la fourniture et la plantation de végétaux dans les jardinières.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 13/040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de la République et rue des Gabres, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; - présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - des certificats de qualifications professionnelles ; en tout état de cause dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché - règlement par mandat administratif suivi d'un virement - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires sera le taux fixé pour 2013- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres. - prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées - les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du c. marchés publics. En vertu de l'article 51, VI, du c. marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le maître d'ouvrage souhaite pour l'exécution du présent marché fixer des conditions d'exécution à caractère social en application de l'art. 14 du c. marchés publ. français. Ces conditions sont décrites au CCAP. Les candidats sont informés que le recours à la sous-traitance sera interdit pour des parties essentielles du marché lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre calculé à partir du D.Q.E (50)
2. La valeur technique de l'offre (sur la base d'un mémoire technique) (30)
3. Le délai d'exécution des travaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/040
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 056-091934 (2013-03-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223611
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-091934
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Arrosage automatique et espaces verts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Groupement Ratto EGV (mandataire)/Tama/Colas
Adresse postale: 26 chemin des Fades
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Courrier électronique: ludovic.paille@vinci-construction.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 130-223611 (2013-07-03)

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