Aménagement du parking de la Mairie d'Heauville (50340)

Communauté de communes des Pieux

Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes des Pieux et la commune de Heauville, la consultation est lancée selon une procédure adaptée au sens de l'article 28 du Code des Marchés Publics, pour conclure les marchés de travaux suivants :
Lot 1 : Terrassement, voirie, réseau eaux pluviales, espaces verts,
Lot 2 : Eclairage public,
Lot 3 : Réseau d'alimentation eau potable.
La maîtrise d'oeuvre et la coordination du groupement de commandes sont assurées par la Communauté de communes des Pieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-08-23	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163442
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La onsultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 Les Pieux France. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Pour le lot 1 Terrassement, voirie, réseau eaux pluviales, espaces verts, les candidats chiffreront la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Fourniture et pose de 3 conteneurs enterrés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : Terrassement, voirie, réseau eaux pluviales, espaces verts,

Lot 2 : Eclairage public,

Lot 3 : Réseau d'alimentation eau potable.

La maîtrise d'oeuvre et la coordination du groupement de commandes sont assurées par la Communauté de communes des Pieux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement, voirie, réseau eaux pluviales, espaces verts.
Brève description: Terrassement, voirie, réseau eaux pluviales, espaces verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public.
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseau d'alimentation eau potable.
Brève description: Réseau d'alimentation eau potable.
Numéro de référence: 2013 049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou équivalents, joints dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les travaux qui font l'objet de la consultation au cours des 3 derniers exercices disponibles,

– attestations d'assurances de responsabilité civile, décennale,

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration donnant les moyens techniques de chantier et humains à la disposition du candidat,

– une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

– liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

– une présentation des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement auprès de la maîtrise d'oeuvre selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Heauville
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Heauville
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 049
Informations complémentaires

La onsultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 Les Pieux France. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Pour le lot 1 Terrassement, voirie, réseau eaux pluviales, espaces verts, les candidats chiffreront la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Fourniture et pose de 3 conteneurs enterrés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 096-163442 (2013-05-16)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 007,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286584
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163442
Numéro JO-S: 165

Attribution du marché
Nom: SARL Leconte Pere et Fils
Adresse postale: ZA Maison Georges
Commune postale: Beaumont Hague
Code postal: 50440
Pays: France 🇫🇷
Nom: INEO RNO Agence SNEC
Adresse postale: ZI de Sauxmarais, 675 rue Jean Bouin, BP 109
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Nom: Société armoricaine de canalisations SA (SARC)
Adresse postale: 1 avenue du Chêne Vert BP 85323
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35653

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Heauville
Contact
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-286584 (2013-08-23)

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