Aménagement du parc paysager Pressensé

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

FRANCE

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2) demande par télécopie (+33 146929395)

ou

3) demande par courrier,

ou

4) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter sur http://www.achatpublic.com/

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes les précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire est l'euro.

Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats, en dehors des offres inappropriées. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. La négociation se déroulera par fax, cependant, en cas de besoin, les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur. Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Le délai global d'exécution prévisionnel est de 150 jours calendaires à compter de la réception de l'ordre de service émis par la direction des études et de la programmation (la période de préparation est incluse dans ce délai). La livraison de l'ouvrage est prévue pour la fin du mois de juillet 2013.

Documents relatifs à l'offre :

- l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

- la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise ;

-Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants :

- les moyens humains en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme), les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché ainsi que la méthodologie suivie pour mener à bien les prestations demandées ;

- les fiches techniques indiquant les caractéristiques des différents produits ou matériels mis en oeuvre ;

- les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des personnels sur le site occupé ;

- les mesures prises afin de réduire les nuisances sonores et améliorer la gestion des déchets (démarche Sosed...) ;

- le délai d'exécution présenté sous la forme d'un retro planning détaillé et exprimé en jours calendaires, daté et signé ;

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces document constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ces documents.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;

Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1) la valeur technique de l'offre (notée sur 60 points) :

La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 60 points :

- les moyens d'exécution : équipes mises en places dédiées au projet (nombres, qualifications des personnels, organisation), méthodologie suivie (30 points) ;

- la qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des notices techniques et des fiches techniques remis par le candidat (20 points).

- les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des personnels sur le site occupé, réduire les nuisances sonores et améliorer la gestion des déchets (démarche Sosed...) (10 points).

2) le prix (noté sur 30 points) :

Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme.

3) le délai d'exécution des travaux (noté sur 10 points)

Ce critère sera apprécié au regard du planning d'exécution des travaux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;

Situation économique et financière

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- une présentation d'une liste des travaux exécutés et notamment en matière de réalisation de fontaines sèches scéniques avec option musicale, au cours des 5 dernières années en précisant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Dépôts et garanties exigés

conformément à l'article 102 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément au décret nº 2002-232, du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.