Aménagement du bois de Bellefontaine et place Le Titien – 13m151ao – CA/SG

Communauté urbaine Toulouse metropole

Dans le cadre du projet urbain (Grand Projet de Ville) Bellefontaine à Toulouse, la Communauté urbaine Toulouse métropole et la Ville de Toulouse ont décidé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Il suit les dispositions de l'article 72 relatif aux marchés à tranches conditionnelles.Les travaux sont répartis en 4 lots, composés chacun d'une tranche ferme et de tranche(s) conditionnelle (s). Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le lot A1 est le lot principal.La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des travaux. Ceux-Ci sont fixés à l'acte d'engagement du lot concerné et ne peuvent en aucun cas être modifiés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365086
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
une visite sur site non obligatoire, sera possible à l'initiative du candidat, conformément aux stipulations du CCTP Propre à chaque lot. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet urbain (Grand Projet de Ville) Bellefontaine à Toulouse, la Communauté urbaine Toulouse métropole et la Ville de Toulouse ont décidé
d'aménager le Bois de Bellefontaine et la Place Le Titien. Ce projet comporte la
création d'une place urbaine de 4 500 m
d'un espace boisé de 5 ha avec intégration d'aires de jeux et de loisirs et la création
d'une promenade piétonne bordée de bassins sur 450 ml.
Cette opération comporte des aménagements sous maîtrises d'ouvrage de la ville de
toulouse et de la communauté urbaine Toulouse Métropole. Une consultation est
lancée par la Ville de Toulouse sous la référence 13v434ao en même temps que la présente
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot A1 : Voirie Réseaux Divers et maçonnerie (1 tranche ferme, 1 tranche conditionnelle 1, 1 tranche conditionnelle 2)
Numéro du lot: 2
Brève description: lot A2 : Ouvrages bois (1 tranche ferme, 1 tranche conditionnelle 5)
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot A3 : Eclairage (1 tranche ferme, 1 tranche conditionnelle 3, 1 tranche conditionnelle 4)
Numéro du lot: 4
Brève description: lot A4 : Fontainerie (1 tranche ferme, 1 tranche conditionnelle)
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il suit les dispositions de l'article 72 relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
Les travaux sont répartis en 4 lots, composés chacun d'une tranche ferme et de tranche(s) conditionnelle (s). Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le lot A1 est le lot principal.
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des travaux. Ceux-Ci sont fixés à l'acte d'engagement du lot concerné et ne peuvent en aucun cas être modifiés
Numéro de référence: 13M151AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités financières
capacités Techniques et professionnelles
présentation de références d'ouvrages identiques
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http:///www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat.
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Qualifications professionnelles ou équivalences :.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot no A1 " Voirie réseaux divers et maçonnerie ",
Qualifications FNTP (ou équivalences) :
- 113 " ouvrages de technicité courante "
- 114 " ouvrages en maçonnerie "
- 232 " travaux de terrassement courants "
- 341 " assises de chaussée "
- 342 " revêtement en matériaux enrobés "
- 343 " revêtement en béton hydraulique ", 345 " pavés et dalles "
- 346 " pose de bordures et caniveaux "
- 347 " petits ouvrages divers en maçonnerie"
- 361 " traitements de surface "
- 372 " pose de bornes ou panneaux de signalisation "
- 513 " remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers "
- 5144 " construction de réseaux gravitaires en milieu urbain "
- 614 " construction de réseaux gravitaires en milieu urbain "
- 7254 " remplacement des dispositifs de retenue, garde corps "
Pour le lot no A2 " Ouvrages Bois",
- 131 " ouvrages en bois "
- pour le platelage bois : certificat de qualité selon le référentiel PEFC de la chaine de contrôle des bois fcba cert 11-
- présentation de références d'ouvrages identiques
pour le lot A 3 " Eclairage ",
Qualifications FNTP (ou équivalences):
- 651 " travaux neufs "
Pour le lot A4 "Fontainerie"
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix révisable mensuellement
le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine de Toulouse Métropole.
Avance prévue : 5% avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
Autres conditions particulières:
clauses d'insertions professionnelles (Article 14 du Cmp) : Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution de la prestation, un minimum de 2 770 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
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La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse métropole emploi) :
Patrick Bernard - tél : +33 531471740 - +33 629933201
Christel Mace - tél : +33 531471741 - +33 642582434

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communaute urbaine de Toulouse Métropole, services urbains mission qualité et cohérence service marchés publics bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5, renseignements administratifs : auprès de M. Georges Seguela, tél. : +33 561223969, fax +33 561222005 ou Mme Arlette Bizarro, tél. : +33 56122382 su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: renseignements techniques : services urbains infrastructures travaux et energies domaine des infrastructures, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, auprès de M. Jean-Yves Vernin, tél. : +33 562274138, mail : jean-yves.vernin@toulouse-metropole.fr
Nom: en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 13m151ao – amenagement du bois de Bellefontaine et de la place Le Titien)
Adresse postale: en version papier à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Toulouse Métropole, services urbains, mission qualité cohérence service marchés publics 1, place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
Nom: en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public 13m151ao)
Adresse postale: en version papier : communaute urbaine de toulouse metropole - direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7éme étage, BP 35821

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M151AO
Informations complémentaires
une visite sur site non obligatoire, sera possible à l'initiative du candidat, conformément aux stipulations du CCTP Propre à chaque lot.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, +33 562735757, +33 562735740, greffe.ta-toulouse@juradm.fr , http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ville de Toulouse, direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, 1505 Toulouse Cedex 5, secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
Source: OJS 2013/S 211-365086 (2013-10-25)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 791 433,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125106
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365086
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce nº 84, BOAMP 209 A du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: SA Colas Sud-Ouest
Adresse postale: 101 rue de Fenouillet – BP 92004
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31017

2️⃣
Nom: La Compagnie des forestiers
Adresse postale: 33 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410

3️⃣
Nom: SPIE Sud-Ouest
Adresse postale: ZI du Bois Vert, BP 32805
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31128

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Belle environnement
Adresse postale: BP 333, Zone du Meyrol
Commune postale: Montelimar Cedex
Code postal: 26208
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
8
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 073-125106 (2014-04-09)
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