aménagement des espaces publics de l'écoquartier des Passerelles à Cran-Gevrier (74)

Commune de Cran-Gevrier

travaux d'aménagement des espaces publics de l'écoquartier des Passerelles avec pour la présente consultation, les travaux : de VRD de l'écoquartier, de VRD sur le secteur de l'avenue de la République avec création d'une ligne de BHNS, d'équipements électriques pour l'écoquartier et l'av. De la République, d'aménagements de surface et paysagers de l'écoquartier et de l'av. De la République, la mise en oeuvre de bétons désactivés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cran-Gevrier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

aménagement avec voie bus av. De la République : 9000 mètres carrés ; Aménagement espaces publics de l'écoquartier : 20000 mètres carrés avec viabilisation des lots ; éclairage public : 70 points lumineux ; création de 2 carrefours à feux ; aménagements paysagers : 12000 mètres carrés et de surface qualitatifs : 3250 mètres carrés ; bétons désactivés : 5600 mètres carrés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Téléphone: +33 450083135 📞
Fax: +33 450460249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434227
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-348905
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

ii.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui, uniquement pour le lot no01. Ii.3) durée du marché ou delai D'Exécution : Durée maximum en mois : 48 (à compter de la date fixée par l'ordre de service, prévue en juillet 2014). Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le site n'étant pas librement accessible, sa visite est organisée le 14.1.2014 à 14:00 (voir article 8.3 du Règlement de la Consultation). Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante : https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: vrd secteur avenue de la République avec création d'une ligne de BHNS
Brève description:

Aménagement de voies de bus (Bhns) sur l'avenue de la République avec élargissement de la plateforme, réorganisation des circulations et reprise complète des aménagements de surface (surface : 9000 mètres carrés)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications : FNTP 2321, 3221, 347, 5162, 733. Habilitation électrique…

… h0vb0v.Le lot no1 comporte une clause d'insertion sociale par le travail d'application obligatoire.

… h0vb0v.

Le lot no1 comporte une clause d'insertion sociale par le travail d'application obligatoire.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: vrd et maçonnerie des espaces publics de l'écoquartier
Brève description:

vrd des espaces publics de l'écoquartier et viabilisation des lots (surface : 20 000 mètres carrés)

Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications : FNTP 2321, 3421, 346, 347, 5162, 733. Habilitation électrique…

… h0vb0v.Le lot no 2 comporte une clause d'insertion sociale par le travail d'application obligatoire.

… h0vb0v.

Le lot no 2 comporte une clause d'insertion sociale par le travail d'application obligatoire.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: equipements électriques de l'écoquartier et secteur avenue de la République
Brève description:

Câblage, appareillage et mobilier d'éclairage sur l'écoquartier et sur l'avenue de la République (environ 70 points lumineux) ainsi que mise en place des contrôles d'accès

Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : FNTP 6413, 651. QUALIFELEC
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: aménagements de surface et paysagers écoquartier et avenue de la République
Brève description:

Aménagement des espaces publics de l'écoquartier " les Passerelles " dont espaces verts et surfaces minérales qualitatives (environ 12000 mètres carrés d'espaces verts et 3250 mètres carrés de surfaces minérales). Equipement en mobilier et jeux pour enfants, réalisation d'ouvrages divers en pierre et la création d'une fontaine sèche

Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications : P120Le lot no 5 comporte une clause d'insertion sociale par le travail d'application obligatoire.

Qualifications : P120

Le lot no 5 comporte une clause d'insertion sociale par le travail d'application obligatoire.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: béton désactivé
Brève description:

Réalisation des bétons désactivés armés, traitement de protection des revêtements pierre et béton, traitement ponctuel des bétons par hydro sablage de finition, grave de réglage (surface de béton désactivé environ 5600 mètres carrés)

Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : FNTP 323, 333, 3431, 3432, 347, 361.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

les options concernent :

- les lots no 2 et no 5 pour les aires de jeux;

- le lot no 2 pour la murette de la noue du mail piétons

Numéro de référence: 1299/T01/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des anciennes papeteries, 74960 Cran-Gevrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou rubrique F1 du Dc1 version d'au moins juin 2012) ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années : l'examen sera réalisé uniquement sur 5 références significatives présentées par le candidat ; la liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Certificats de qualification : voir liste des lots. Pour chaque certificat cité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires.

Modalités de variation des prix : Révisions mensuelles.

Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Autres conditions particulières:

les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires. Cette action d'insertion, qui concerne les lots no 01, 02 et 05, constitue une condition d'exécution obligatoire du marché.

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (35)
3. Valeur Développement Durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Teractem, mandataire
Evelyne Pandal ou Françoise Feasson
Adresse du profil d'acheteur: http://teractem.achatpublic.com 🌏
Nom: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74014
URL pour informations complémentaires: http://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1299/T01/2
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 202-348905
Informations complémentaires

ii.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui, uniquement pour le lot no01.

Ii.3) durée du marché ou delai D'Exécution : Durée maximum en mois : 48 (à compter de la date fixée par l'ordre de service, prévue en juillet 2014).

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Le site n'étant pas librement accessible, sa visite est organisée le 14.1.2014 à 14:00 (voir article 8.3 du Règlement de la Consultation).

Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante : https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-434227 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 403 147,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279780
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434227
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Prestation de fontainerie

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des anciennes papeteries, 74960 Cran Gevrier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Eurovia Alpes
Adresse postale: 80 route des Écoles
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Mithieux TP (mandataire) / Entreprise JB. Benedetti / Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 2 rue Louis Breguet – BP 38
Commune postale: Seynod Cedex
Code postal: 74602

3️⃣
Nom: Entreprise Bronnaz sous enseigne Citeos
Adresse postale: ZI de Vovray – 12 rue de la Césière
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600

4️⃣
Nom: Groupement SAEV (mandataire) / Seforest
Adresse postale: 479 route de l'Observatoire Chaumontet
Commune postale: Sillingy

5️⃣
Nom: Groupement sols Savoie (mandataire) / Mithieux TP
Adresse postale: ZAE d'Orsan – 458 route du Mont-Blanc
Commune postale: Saint-Félix
Code postal: 74540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
06
04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 156-279780 (2014-08-12)

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