aménagement des déversoirs d'orage Châtillon-Bas-Meudon et Renan-Seine à Paris 15ème arrondissement

Direction des achats, mairie de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaine de travaux SAS, mandataire du groupement Sefi-Intrafor SAS/Jousse SAS/Aden SAS

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-27	Avis de marché
2013-12-23	Informations complémentaires
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

réalisation d'un ouvrage de stockage et d'une station de pompage sur chacun des deux déversoirs d'orage: Châtillon et Renan-Seine, quai d'Issy-les-Moulineaux à Paris 15ème arrondissement comprenant la réalisation d'un raccordement à l'émissaire sud pour vidange du stockage et l'adaptation du génie civil des antennes amont.Les candidats ne peuvent présenter, en plus de leur offre de base, qu'une seule variante. La variante porte sur les méthodes de conception et d'execution de fouilles étanches préalables à la réalisation du génie civil de chaque site, et plus précisement sur les clauses relatives à la partie consolidation, étanchement des sols et confortement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403680
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La visite préalable n'est pas obligatoire. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats peuvent visiter le ou les lieux de réalisation des prestations. La durée contractuelle du marché court de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. A titre indicatif, les travaux, objet du présent marché, commenceront début novembre 2014 et s'achèveront fin novembre 2016 au plus tard. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les candidats ne peuvent présenter, en plus de leur offre de base, qu'une seule variante. La variante porte sur les méthodes de conception et d'execution de fouilles étanches préalables à la réalisation du génie civil de chaque site, et plus précisement sur les clauses relatives à la partie consolidation, étanchement des sols et confortement.

Numéro de référence: 2013V44010770
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; l'annexe 1 au présent règlement de la consultation "cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat" ou imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Certificats de capacité ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP:

— Génie civil:

– 113: ouvrages de technicité courante,

– 164 génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement,

— Préparation des sites, fondations et terrassements:

– 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,

– 2651: traitement des sols par injection,

– 2653: Jet Grouting,

– 253: autres types de soutènement (berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès) en cas de proposition variante à la solution Jet Grouting,

— Eau, assainissement:

– 5191: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées,

– 5421: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement – eaux usées: station d'un débit >250m3/H,

— Électricité:

– 633 alimentations basses tension et automatisme.

Certificats issus de la nomenclature QUALIFELEC:

Indice E3 mention (Aut) automatisme.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché traité à prix unitaires à quantités définies. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires ou des groupements conjoints. En cas de groupement conjoint, pour l'execution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

clauses sociales: le candidat retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.

Clauses environnementales: les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés – bureau nº 2001, 2è étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00 -16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V44010770
Informations complémentaires

La visite préalable n'est pas obligatoire. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats peuvent visiter le ou les lieux de réalisation des prestations. La durée contractuelle du marché court de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve).

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. A titre indicatif, les travaux, objet du présent marché, commenceront début novembre 2014 et s'achèveront fin novembre 2016 au plus tard.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 233-403680 (2013-11-27)

Informations complémentaires (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438127
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-403680
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2013/S 250-438127 (2013-12-23)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 589 808,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 103 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-270671
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 28.7.2014. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris, direction des achats, 95 avanue de France, bureau 2227, 75013 Paris (référence à rappeler: consultation n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: v44010770
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Pertinence des méthodologies de réalisation des travaux (40)
3. Qualité des moyens humains dédiés au chantier (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Urbaine de travaux SAS, mandataire du groupement Sefi-Intrafor SAS/Jousse SAS/Aden SAS
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 151-270671 (2014-08-05)

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