Aménagement de la ZAC Lahitolle à Bourges – première tranche de travaux (5 lots)

Informations complémentaires

Durée de chaque lot : Lot 1 : 11 mois y compris période de préparation, Lot 2 : 5 mois y compris période de préparation, Lot 3 : 5 mois y compris période de préparation, Lot 4 : 5 mois y compris période de préparation, Lot 5 : 7 mois y compris période de préparation, plus entretiens sur 1 année reconductible 1, 2 ou 3 fois Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 3. Les variantes proposées ne pourront porter que sur tout ou partie des éléments suivants : Lot 1 : Proposition de toutes valorisations de matériaux écologiques ou recyclés pour la constitution des couches de forme, de fondation, des structures de voirie et des remblaiements, Proposition de variantes sur les systèmes ou les ouvrages de rétention des eaux pluviales (ouvrages enterrés, tranchées drainantes sous les noues, diamètre des canalisations). Lot 3 : Proposition de variantes sur le matériel d'éclairage public de forme et d'esthétisme comparable à l'offre de base, d'amélioration de la performance d'éclairage et de pérennité du matériel, de gain d'économie d'énergie. Le lot 1 comporte les prestations suplémentaires éventuelles (Pse) suivantes : PSE 1 : stationnement linéaire latéral en pavés grès (au lieu des enrobés); PSE 2 : emmarchement en béton blanc (au lieu des emmarchements en Pierre de Souppes). (réponse obligatoire avec l'offre) Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP Jugement des offres : article 53 CMP Détail critère "Valeur technique" à travers le mémoire technique fourni selon les sous critères : 20 points : le programme d'exécution des ouvrages indiquant : -l'organisation générale du chantier et les modalités d'intervention, description des moyens mis en oeuvre (matériel et humains), -la description et méthodologie de construction des ouvrages objet du marché, -la description des aménagements et dispositifs techniques provisoires ou d'attente entre chaque phase ; 10points : les mesures générales prises visant à la protection de l'environnement et en particulier les dispositions : -pour assurer la propreté du chantier et ses abords, -pour limiter les nuisances sur le personnel et les riverains, -pour maîtriser les pollutions, -pour gérer les déchets, leur valorisation ou leur élimination, conformément à la réglementation en vigueur ; 5 points : une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du personnel et du chantier, ainsi qu'une note descriptive des installations d'hygiène prévues pour chaque phase ; 10 points : les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants, modalités de réutilisation des matériaux sur site. Rappel article 10 CMP : " les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ". Une visite obligatoire du site est organisée avec le maître d'oeuvre le jeudi 5.9.2013 entre 9:00 et 17:00. L'entreprise devra contacter au préalable le maître d'oeuvre pour confirmer sa présence et préciser l'heure de visite à : Egis France, Mme Hubert-Perrier, tél. +33 238818400, port. +33 628403894 – voir règlement de la consultation. Formalisme : dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr . Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le DC1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques : Bourges Plus, direction du développement territorial et de la prospective, 23-31 bd Foch, CS 20321, 18 023 Bourges Cedex, tél. +33 246470241 mail : p.senee@agglo-bourgesplus.fr . Maîtrise d'oeuvre Egis France, agence d'Orléans, 69 rue des Sables de Sary 45770 Saran, Nathalie Hubert-Perrier, tél. +33 238818400 ou +33 628403894, mail : nathalie.hubert-perrier@egis.fr . Offres en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) Un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification. 2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés) 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43) 4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I) 5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005) 6. Lettre de candidature ou DC1 (non obligatoire) (article 45.I) 7. DC2 ou " déclaration du candidat " (non obligatoire) (article 45.I).

Situation économique et financière

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.I) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle

9. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.I.) 10. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et mentionnant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (article 45.I.) 11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.I.) 12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité le cas échéant ou tout document équivalent suivants : *Pour le lot nº 1 : FNTP profil 1a.p4, 3.p3c, 5.5p3, identification, 1.100, 1.13, 3.10, 3.11, 3.22, 3.23, 3.26, 3.303, 3.304, 3.62, 3.801, 3.81, 3.84, 3.90, 5.502 *Pour le lot no2 : FNTP profil 1a.p3, 01.p3, 5.4.p2, profil 1.100, 3.10, 3.43, 3.81, 3.83 *Pour le lot no3 : QUALIFELEC Tn3/Me3 *Pour le lot no4 : QUALIBAT 2112, 4411, 4441 *Pour le lot no5 : QUALIPAYSAGE P120 profil classe 5 (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.II.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 13. Attestation d'assurance en cours de validité. (article 45.I).