Aménagement de la voie verte entre Charleville-Mézières et le département de la Meuse Travaux de terrassement, voirie et espaces verts (Dri Dfe)

Conseil général des Ardennes

Aménagement de la voie verte entre Charleville-Mézières et le département de la Meuse.
Travaux de terrassement, voirie et espaces verts (Dri Dfe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Urano-Rongere-ISS, espaces verts, mandataire Urano

Qui ?

• Conseil général des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2014-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

La consultation est composés d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles définies comme suit:Tranche ferme: section Lumes à sedan (pr 9 + 050 à PR 29 + 800, soit 20,8 km).Tranche conditionnelle n° 1: Section Sedan à remilly-aillicourt (pr 29 + 800 à PR 38 + 415, soit 8,6 km).Tranche conditionnelle n° 2: Section Remilly-Aillicourt à mouzon (pr 38 + 415 à PR 48 + 500, soit 10,1 km).Tranche conditionnelle n° 3: Section Mouzon au département de la meuse (pr 48 + 500 à PR 56 + 880, soit 8,4 km).Tranche conditionnelle n° 4: Section Montcy-Noytre-Dame à lumes (pr 0 + 000 à PR 9 + 050, soit 9,1 km).Les délais ci-après sont réputés inclure les toutes contraintes de chantier et obligations de planning inhérentes à la réalisation concomitantes des travaux sur les ouvrages d'arts faisant l'objet de marchés indépendants:— 12 mois pour la tranche ferme dont un délai partiel de 4 mois pour la partie des travaux situés dans la zone référencée comme à fort enjeux écologiques et où les travaux ne peuvent être réalisés qu'entre fin septembre et fin février. Le déclenchement de ce délai partiel fera également l'objet d'un ordre de service,— 5 mois pour la tranche conditionnelle n° 1 + 1 mois pour la partie des travaux situés dans la zone référencée comme à fort enjeux écologiques et où les travaux ne peuvent être réalisés qu'entre fin septembre et fin février,— 6 mois pour la tranche conditionnelle n° 2, dont 5 mois pour la partie des travaux situés dans la zone référencée comme à fort enjeux écologiques et où les travaux ne peuvent être réalisés qu'entre fin septembre et fin février,— 5 mois pour la tranche conditionnelle n° 3,— 5 mois pour la tranche conditionnelle n° 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091893
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193552
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché ainsi que les courriers de non retenus seront notifiés après le vote du budget 2014 soit au plus tôt janvier 2014 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de la voie verte entre Charleville-Mézières et le département de la Meuse.

Travaux de terrassement, voirie et espaces verts (Dri Dfe).

Quantité ou étendue:

La consultation est composés d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles définies comme suit:

Tranche ferme: section Lumes à sedan (pr 9 + 050 à PR 29 + 800, soit 20,8 km).

Tranche conditionnelle n° 1: Section Sedan à remilly-aillicourt (pr 29 + 800 à PR 38 + 415, soit 8,6 km).

Tranche conditionnelle n° 2: Section Remilly-Aillicourt à mouzon (pr 38 + 415 à PR 48 + 500, soit 10,1 km).

Tranche conditionnelle n° 3: Section Mouzon au département de la meuse (pr 48 + 500 à PR 56 + 880, soit 8,4 km).

Tranche conditionnelle n° 4: Section Montcy-Noytre-Dame à lumes (pr 0 + 000 à PR 9 + 050, soit 9,1 km).

Les délais ci-après sont réputés inclure les toutes contraintes de chantier et obligations de planning inhérentes à la réalisation concomitantes des travaux sur les ouvrages d'arts faisant l'objet de marchés indépendants:

— 12 mois pour la tranche ferme dont un délai partiel de 4 mois pour la partie des travaux situés dans la zone référencée comme à fort enjeux écologiques et où les travaux ne peuvent être réalisés qu'entre fin septembre et fin février. Le déclenchement de ce délai partiel fera également l'objet d'un ordre de service,

— 5 mois pour la tranche conditionnelle n° 1 + 1 mois pour la partie des travaux situés dans la zone référencée comme à fort enjeux écologiques et où les travaux ne peuvent être réalisés qu'entre fin septembre et fin février,

— 6 mois pour la tranche conditionnelle n° 2, dont 5 mois pour la partie des travaux situés dans la zone référencée comme à fort enjeux écologiques et où les travaux ne peuvent être réalisés qu'entre fin septembre et fin février,

— 5 mois pour la tranche conditionnelle n° 3,

— 5 mois pour la tranche conditionnelle n° 4.

Numéro de référence: 2013-88 DRI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 dernière version ou renseignements équivalents) en cas de groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs habilités à engager la société,

— Présentation de l'entreprise, de ses domaines d'activités et de compétences en relation avec l'objet du marché,

— moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise et suffisamment dimensionnés par rapport à l'importance du marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière version ou renseignements équivalents) dûment remplie et signée est acceptée pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financé sur le budget départemental sur fonds propres et/ou emprunt. Les travaux sont succeptibles d'être subventionnables par l'Union européenne (Feder), l'etat et le Conseil régional.

Délai global de paiement à 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (80)
2. Valeur technique. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Commune postale: Charleville Mézières
Téléphone: +33 324366272 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cg08.fr 📧
Fax: +33 324366277 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-88 DRI.
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 117-193552
Informations complémentaires

Le marché ainsi que les courriers de non retenus seront notifiés après le vote du budget 2014 soit au plus tôt janvier 2014

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: rue du Lycee
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet C. Erignac Co 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: rue du Lycée
Source: OJS 2013/S 056-091893 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 138 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-165652
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-091893
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 56 A, annonce n° 136 du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-88 DRI

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Groupement Urano-Rongere-ISS, espaces verts, mandataire Urano
Adresse postale: 3 rue François Urano
Commune postale: Warcq
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 095-165652 (2014-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)