Aménagement de la rue de Limoges à Verneuil-sur-Vienne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 2 (deux) lots désignés ci-dessous : Lot 1 : voirie. Création d'une chaussée lourde souple ; fourniture et pose de bordures ; gestion des eaux pluviales de surface ; création de trottoir. Lot 2 : assainissement. Création d'un collecteur d'eaux pluviales. Le lot n° 1 "Voirie" sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle : Tr. ferme : Création de trottoir et pose de bordures Tr. cond. 1 : Restructuration de la chaussée. Délais d'exécution : Lot n° 1 : Tranche Ferme = 3 mois - tranche conditionnelle 1 = 1 mois. Lot n° 2 : 2 mois et 15 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Variante pour le lot 1 :Pour le lot n° 1 les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du RC), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP. Pour le seul point suivant (Prix no 6/1 et 6/2) : Structure de chaussée lourde.Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (Cf Article 5.2 du RC)Les variantes sont interdites pour le lot n° 2.Nature des prestations :Les travaux concernent :— la création d'une chaussée lourde souple,— la fourniture et pose de bordures,— la gestion des eaux pluviales de surface,— la création de trottoir,— la création d'un collecteur d'eaux pluviales.Quantités remarquables :Lot n° 1 "Voirie"— réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 2 630 M2 environ,— réalisation d'un trottoir en enrobés noirs : 1 520 M2 environ,— terrassement pour pose de bordures : 955 Ml.Lot n° 2 "Assainissement"— la fourniture et la pose de PVC Cr8Ø 315 PVC Cr8 : 600 mlø 200 PVC Cr8 : 90 ml— la fourniture et la pose de 10 regards béton Ø 1 000 mm.
Variante pour le lot 1 :Pour le lot n° 1 les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du RC), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP. Pour le seul point suivant (Prix no 6/1 et 6/2) : Structure de chaussée lourde.Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (Cf Article 5.2 du RC)Les variantes sont interdites pour le lot n° 2.Nature des prestations :Les travaux concernent :— la création d'une chaussée lourde souple,— la fourniture et pose de bordures,— la gestion des eaux pluviales de surface,— la création de trottoir,— la création d'un collecteur d'eaux pluviales.Quantités remarquables :Lot n° 1 "Voirie"— réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 2 630 M2 environ,— réalisation d'un trottoir en enrobés noirs : 1 520 M2 environ,— terrassement pour pose de bordures : 955 Ml.Lot n° 2 "Assainissement"— la fourniture et la pose de PVC Cr8Ø 315 PVC Cr8 : 600 mlø 200 PVC Cr8 : 90 ml— la fourniture et la pose de 10 regards béton Ø 1 000 mm.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134469
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326).
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, Fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, fax +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, fax +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Renseignement(s) administratif(s)
Pour tous les lots :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Gilles Desveaux, fax +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s) lot n° 1 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, service constructions routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Stéphane Heyraud, fax +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s) lot n° 2 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Jérôme Delage, tél. +33 555454985.
Visite facultative (lot 1) :
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, tél. +33 555457900 et demander : La direction des infrastructures routières / service constructions routières : M. Stéphane Bernard, fax +33 555457847 ou Stéphane Heyraud, fax +33 555457847.
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Insertion professionnelle (lot 1) :
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Il sera privilégié les publics accompagnés dans un parcours d'insertion professionnelle par le PLIE ou par la Mission Locale dans le cadre du CIVIS, à savoir :
— demandeur d'emploi de longue durée,
— jeunes sans qualification ou sans expérience professionnelle,
— bénéficiaires de minima sociaux,
— tout public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle : travailleur handicapé, public sénior...
Nombre d'heures minimum : 105 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326).
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, Fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, fax +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, fax +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Renseignement(s) administratif(s)
Pour tous les lots :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Gilles Desveaux, fax +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s) lot n° 1 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, service constructions routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Stéphane Heyraud, fax +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s) lot n° 2 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Jérôme Delage, tél. +33 555454985.
Visite facultative (lot 1) :
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, tél. +33 555457900 et demander : La direction des infrastructures routières / service constructions routières : M. Stéphane Bernard, fax +33 555457847 ou Stéphane Heyraud, fax +33 555457847.
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Insertion professionnelle (lot 1) :
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Il sera privilégié les publics accompagnés dans un parcours d'insertion professionnelle par le PLIE ou par la Mission Locale dans le cadre du CIVIS, à savoir :
— demandeur d'emploi de longue durée,
— jeunes sans qualification ou sans expérience professionnelle,
— bénéficiaires de minima sociaux,
— tout public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle : travailleur handicapé, public sénior...
Nombre d'heures minimum : 105 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement de la rue de Limoges à Verneuil-sur-Vienne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 2 (deux) lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : voirie. Création d'une chaussée lourde souple ; fourniture et pose de bordures ; gestion des eaux pluviales de surface ; création de trottoir.
Lot 2 : assainissement. Création d'un collecteur d'eaux pluviales.
Le lot n° 1 "Voirie" sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
Tr. ferme : Création de trottoir et pose de bordures
Tr. cond. 1 : Restructuration de la chaussée.
Délais d'exécution :
Lot n° 1 : Tranche Ferme = 3 mois - tranche conditionnelle 1 = 1 mois.
Lot n° 2 : 2 mois et 15 jours.
Numéro du lot: 01
Brève description: Voirie.
Informations complémentaires sur les lots:
Tr. ferme : création de trottoir et pose de bordures. Tr. cond. 1 : restructuration de la chaussée. Variante : les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du RC), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP pour le seul point suivant (Prix no 6/1 et 6/2) : structure de chaussée lourde ; outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (Cf Article 5.2 du RC). Visite facultative. Insertion professionnelle : 105 heures.
Tr. ferme : création de trottoir et pose de bordures. Tr. cond. 1 : restructuration de la chaussée. Variante : les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du RC), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP pour le seul point suivant (Prix no 6/1 et 6/2) : structure de chaussée lourde ; outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (Cf Article 5.2 du RC). Visite facultative. Insertion professionnelle : 105 heures.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assainissement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Variante pour le lot 1 :
Pour le lot n° 1 les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du RC), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP. Pour le seul point suivant (Prix no 6/1 et 6/2) : Structure de chaussée lourde.
Pour le lot n° 1 les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du RC), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP. Pour le seul point suivant (Prix no 6/1 et 6/2) : Structure de chaussée lourde.
Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (Cf Article 5.2 du RC)
Les variantes sont interdites pour le lot n° 2.
Nature des prestations :
Les travaux concernent :
— la création d'une chaussée lourde souple,
— la fourniture et pose de bordures,
— la gestion des eaux pluviales de surface,
— la création de trottoir,
— la création d'un collecteur d'eaux pluviales.
Quantités remarquables :
Lot n° 1 "Voirie"
— réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 2 630 M2 environ,
— réalisation d'un trottoir en enrobés noirs : 1 520 M2 environ,
— terrassement pour pose de bordures : 955 Ml.
Lot n° 2 "Assainissement"
— la fourniture et la pose de PVC Cr8
Ø 315 PVC Cr8 : 600 ml
ø 200 PVC Cr8 : 90 ml
— la fourniture et la pose de 10 regards béton Ø 1 000 mm.
Numéro de référence: AF 2013 055
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2),
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2),
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à annexer au Dc2) sont en particulier :
Lot 1 Voirie- carte FNTP 3p-2b ou équivalent.
Lot 2 Assainissement : Renseignements relatif à la gestion de la qualité et à la certification des activités selon les normes ISO ou équivalent; carte FNTP 5143 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - voirie : valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : performance des produits (20 %) ; performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %) ; performance de la prestation de travaux (40 %) ; qualité du dossier (20 %) : 20 points (35)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'AE et du DE, et selon la formule suivante : note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : analyse environnementale (30 %) ; performance des mesures compensatoires (30 %) ; qualité du traitement des déchets (40 %) : 20 points (35)
4. Lot 2 - assainissement : Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif (60)
5. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 055
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326).
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326).
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, Fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, Fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, fax +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, fax +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Renseignement(s) administratif(s)
Pour tous les lots :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Gilles Desveaux, fax +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s) lot n° 1 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, service constructions routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Stéphane Heyraud, fax +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s) lot n° 2 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Jérôme Delage, tél. +33 555454985.
Visite facultative (lot 1) :
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, tél. +33 555457900 et demander : La direction des infrastructures routières / service constructions routières : M. Stéphane Bernard, fax +33 555457847 ou Stéphane Heyraud, fax +33 555457847.
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, tél. +33 555457900 et demander : La direction des infrastructures routières / service constructions routières : M. Stéphane Bernard, fax +33 555457847 ou Stéphane Heyraud, fax +33 555457847.
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Insertion professionnelle (lot 1) :
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Il sera privilégié les publics accompagnés dans un parcours d'insertion professionnelle par le PLIE ou par la Mission Locale dans le cadre du CIVIS, à savoir :
— demandeur d'emploi de longue durée,
— jeunes sans qualification ou sans expérience professionnelle,
— bénéficiaires de minima sociaux,
— tout public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle : travailleur handicapé, public sénior...
Nombre d'heures minimum : 105 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
Source: OJS 2013/S 080-134469 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311668
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134469
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Montant des marchés :
Lot 1 : Tranche ferme : 168 146,32 EUR (HT).
Tranche conditionnelle : 139 336,61 EUR HT
soit 307 482,93 EUR (HT).
Lot 2 : 148 500 EUR (HT).
Durée des marchés :
Lot 1 : Tranche ferme : 3 mois
Tranche conditionnelle : 1 mois
Lot 2 : 2 mois et 15 jours.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. :+33 555339155
Fax :+33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : +33 5 55 45 93 00
Fax : +33 5 55 03 86 60,
courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de :
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette,
87000 Limoges,
Tél : +33 555459300,
Fax : +33 555038660
Annonce no261, BOAMP 80 A du 24.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de :
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette,
87000 Limoges,
Tél : +33 555459300,
Fax : +33 555038660
Annonce no261, BOAMP 80 A du 24.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Voirie : Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (20%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (20%) : 20 points (35)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction de l'ae et du D.E., et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - Analyse environnementale (30%) ; - Performance des mesures compensatoires (30%) ; - Qualité du Traitement des déchets (40%) : 20 points (35)
4. Lot 2 - Assainissement : Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif (60)
5. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DQE (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 81 avenue du Président Kennedy, BP 868 A
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87016
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gery And Co
Adresse postale: 64 rue Léonard Samie
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 181-311668 (2013-09-13)