Aménagement de l'esplanade à Grabels-Maison commune & Boul'House

Ville de Grabels

La présente consultation concerne la restructuration de l'esplanade de la cave coopérative et la construction d'équipements publics. Le programme comprend :
- un espace public,
- une maison commune (mairie, CCAS, Centre Gütemberg, salles associatives),
- un boul'house (boul'house, bureau marché, restaurant associatif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grabels

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-10	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marchés séparés ordinaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grabels
Adresse postale: 1 rue du Presbytère
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grabels.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grabels.fr 📧
Téléphone: +33 467104100 📞
Fax: +33 467104108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121629
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. La reproduction du dossier de consultation sur support papier et sur CD-Rom dans son intégralité (partielle non autorisée) est gratuite après demande écrite auprès de : AVL Diffusion, 1027 rue de La Croix Verte, CS 14485 Parc Euromédecine à 34 198 Montpellier Cedex 5 - tél. : +33 499232504 -Télécopie : +33 499232505-courriel : avl@avl-diffusion.com. Pour information, les frais de livraison par transporteur s'élèvent à 31,72 EUR TTC sur le territoire national. Pour les candidats étrangers, les frais de livraison seront précisés au moment de la commande par le reprographe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la restructuration de l'esplanade de la cave coopérative et la construction d'équipements publics. Le programme comprend :

- un espace public,

- une maison commune (mairie, CCAS, Centre Gütemberg, salles associatives),

- un boul'house (boul'house, bureau marché, restaurant associatif).

Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition - gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Voiries et réseaux divers bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description: Structure bois-menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Echafaudages - parement pierres
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie - serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Plâtrerie - ouvrages acoustiques
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries bois - ouvrages acoustiques - aménagements
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtement de sols
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture - finitions
Numéro du lot: 11
Brève description: Appareil élévateur
Numéro du lot: 12
Brève description: Courants forts et faibles
Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 15
Brève description: Voirie - mobilier urbain - jeux d'enfants -Maçonnerie de l'esplanade
Numéro du lot: 16
Brève description: Dallage et revêtement pierre de l'esplanade
Numéro du lot: 17
Brève description: Eclairage public et distribution électrique
Numéro du lot: 18
Brève description: Plantations de l'esplanade
Numéro du lot: 19
Brève description: Fontainerie de l'esplanade
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13TESPLA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grabels, 34790 Grabels, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 selon modèle joint ou forme libre) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 selon modèle joint ou forme libre);

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour les candidats ne pouvant pas remettre les justificatifs demandés du fait d'une création récente ils devront fournir tout document équivalent depuis leur création.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Possibilité d'avance selon les conditions fixées au CCAP. Modalité de variation des prix : révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes conforme au Ccag-Travaux. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : Subventions, fonds propres de la Collectivité et emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire du lot nº 1 "Démolition - gros oeuvre".

La durée de la période de préparation est fixée à 60 jours comprise dans le délai global d'exécution de l'ensemble des lots.

Le délai d'exécution des autres lots part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attributaire du marché ou lot concerné devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon la note méthodologique et les sous-critères énoncés au réglement de consultation (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: AMO Autrement
Adresse postale: le Forum, 6 place du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Point de contact: Gilles Papazoglou
Téléphone: +33 682555103 📞
Courrier électronique: g.papazoglou@neuf.fr 📧
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par : https://marches.montpellier-agglo.com ou sur support papier et/ou CD-Rom à : AVL Diffusion
Adresse postale: 1027 rue de la Croix Verte CS 14485 Parc Euromédecine
Code postal: 34198
Téléphone: +33 499232504 📞
Courrier électronique: avl@avl-diffusion.com 📧
Fax: +33 499232505 📠
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics par : https://marches.montpellier-agglo.com ou sur support papier à Mairie de Grabels
Adresse postale: DMPAJU 1 rue du Presbytère
Point de contact: Magali Blanc ou Sandrine Sans
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TESPLA
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. La reproduction du dossier de consultation sur support papier et sur CD-Rom dans son intégralité (partielle non autorisée) est gratuite après demande écrite auprès de : AVL Diffusion, 1027 rue de La Croix Verte, CS 14485 Parc Euromédecine à 34 198 Montpellier Cedex 5 - tél. : +33 499232504 -Télécopie : +33 499232505-courriel : avl@avl-diffusion.com. Pour information, les frais de livraison par transporteur s'élèvent à 31,72 EUR TTC sur le territoire national. Pour les candidats étrangers, les frais de livraison seront précisés au moment de la commande par le reprographe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-121629 (2013-04-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 320 227,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418521
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121629
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Nom et adresse du sous-traitant : CELESTIN Charpente Sarl, 11 rue de la syrah 34800 Clermont l'Hérault - Nature des prestations sous-traitées : Structure bois, voile bois, toiture et bardage fixe

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grabels, 34790 Grabels.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Dumez Sud SAS
Adresse postale: ZAC du Millénaire, 1787 av. Albert Einstein, BP 51203
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 240 av. du Docteur Jacques Fourcades
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34000

3️⃣
Nom: Menuiserie Poujol Daniel
Adresse postale: ZAE Les Trois Fontaines
Commune postale: Le Pouget
Code postal: 34230

4️⃣
Nom: Star Bat
Adresse postale: 116 imp. Louis Ferdinand Hérold
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

5️⃣
Nom: Atole
Adresse postale: Prae Via Domitia, 136 av. des Razeteurs
Commune postale: Castries
Code postal: 34160

6️⃣
Nom: Sarl Sodac
Adresse postale: ZAC du Mijoulan
Commune postale: Saint Georges d'Orques
Code postal: 34680

7️⃣
Nom: Sarl Languedoc menuiserie agencement
Adresse postale: ZAC Via Domitia, 40 av. des Gardians, 10 bât. Veas Minerve

8️⃣
Nom: Somerev
Adresse postale: 567 rue Marius Petipa, Parc 2000
Code postal: 34080

9️⃣
Nom: Socamo sarl
Adresse postale: PA Charles Martel, 354 rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve les Maguelones
Code postal: 34750

1️⃣0️⃣
Nom: Cfa division de NSA
Adresse postale: 6 rue de la Goëlette
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280

1️⃣1️⃣
Nom: Sarl temperia Mediterranee
Adresse postale: Vauguières le Bas, CS 90053
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34134

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 240 av. Jacques Fourcade

1️⃣4️⃣
Nom: Sarl Naala
Adresse postale: ZI La Lauze, rue Hélène Boucher
Commune postale: Saint Jean de Védas
Code postal: 34430

1️⃣5️⃣
Nom: Sarl Abe
Adresse postale: 149 allée Saint Exupéry
Commune postale: Saint Gély du Fesc
Code postal: 34980

1️⃣6️⃣
Nom: UPEE 7 SARL
Adresse postale: 109 rue de la Balaurie
Commune postale: Saint Aunès
Code postal: 34130

1️⃣7️⃣
Nom: Effets d'eau SARL
Adresse postale: bâtiment Les Combières, 150 allée des Prunus Pipa
Commune postale: Blyes
Code postal: 01150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 241-418521 (2013-12-09)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484 801,67 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418544
Informations complémentaires

Annonce n° 175, BOAMP 73 A.Annonce n° 193, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Lcri
Adresse postale: 686 avenue du Docteur Fleming - BP 2023
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30904
Nom: Cofely Ineo
Adresse postale: ZA Font de la Banquière Le Météor - BP 20032
Commune postale: Lattes Cedex
Code postal: 34872

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 241-418544 (2013-12-09)

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