Aménagement de l'avenue de la division Leclerc (RD 920) entre le carrefour J.F Kennedy et l'avenue Gabriel Peri - Antony

Conseil général Hauts-de-Seine

Aménagement de l'avenue de la division Leclerc (RD 920) entre le carrefour J.F Kennedy et l'avenue Gabriel Peri - antony
L'aménagement de l'avenue de la Division Leclerc (RD 920) entre le carrefour J.F Kennedy et l'avenue Gabriel Peri à Antony prévoit de :
- donner un caractère urbain et paysager en transformant la voie actuelle en boulevard urbain à deux files par sens
- rénover le patrimoine voirie, espaces verts, équipements de la voirie
- créer une piste cyclable de chaque côté de la route
- remplacer de l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et leurs réseaux
La date prévisionnelle de notification est en avril 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-08 Avis de marché
2014-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: celaurent@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688435 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343175
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
VI.3) Informations complémentaires : Criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La ponderation des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit : Lot 1 : Voirie 1 -valeur economique sur 50 points : le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non Linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation 2 - valeur technique sur 39 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère moyens humains sur 8 points b) Sous-Critère moyens techniques et contrôle interne sur 10 points c) Sous-Critère sécurite sur 11 points d) Sous-Critère méthodologie sur 10 points 3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère mesures prises pour la réduction des nuisances sonores (matériels et procédés) sur 2 points b) Sous-Critère mesures prises pour la limitation d'émanations polluantes de l'air (matériels et procédés) sur 2 points c) Sous-Critère dispositions prises pourle suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier en décharge et centrale de recyclage (Sosed) sur 2 points d) Sous-Critère réutilisation de matériaux recyclés sur ce chantier sur 2 points 4 - délais sur 3 points décomposé comme suit : a) Sous-Critère délai d'intervention en cas d'urgence sur 3 points lot 3 Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore 1 -valeur economique sur 60 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2 - valeur technique sur 24 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère moyens techniques sur 12 points b) Sous-Critère sécurité du chantier sur 8 points c) Sous-Critère moyens humains mis à disposition pour le chantier sur 4 points 3- valeur environnementale sur 11 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/élimination deslampes à décharge sur 3 points b) Sous-Critère dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/ eliminations des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 3 points c) Sous-Critère détail des procédures mises en oeuvre au sein de la société pour la protection de l'environnement et le développement durable, et la manière dont ces dernières sont mises en oeuvre sur 5 points 4- valeur délai sur 5 points lot 3 : Travaux de plantation 1 -valeur economique sur 50 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2 - valeur technique sur 40 points décomposée ainsi : a)sous-critère description et organisation des phases du chantier sur 12 points b) Sous-Critère sécurité pour ce chantier sur 15 points c) Sous-Critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 9 points d) Sous-Critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur4 points 3- valeur environnementale sur 10 points département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél :+33 1472930 31 Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. Support electronique : en applicationde l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-deseine. Net/. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement de l'avenue de la division Leclerc (RD 920) entre le carrefour J.F Kennedy et l'avenue Gabriel Peri - antony
L'aménagement de l'avenue de la Division Leclerc (RD 920) entre le carrefour J.F Kennedy et l'avenue Gabriel Peri à Antony prévoit de :
- donner un caractère urbain et paysager en transformant la voie actuelle en boulevard urbain à deux files par sens
- rénover le patrimoine voirie, espaces verts, équipements de la voirie
- créer une piste cyclable de chaque côté de la route
- remplacer de l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et leurs réseaux
La date prévisionnelle de notification est en avril 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie
Brève description:
Les travaux comprennent :-Installation de chantier- signalisation de chantier- etudes et planning d'exécution- dégagement des emprises- travaux préparatoires- travaux de terrassements- fourreaux- voirie, bordures, caniveaux- assainissement- arrosage- mobiliers équipements- dossiers de fin d'opération
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Les travaux comprennent :
-Installation de chantier
- signalisation de chantier
- etudes et planning d'exécution
- dégagement des emprises
- travaux préparatoires
- travaux de terrassements
- fourreaux
- voirie, bordures, caniveaux
- assainissement
- arrosage
- mobiliers équipements
- dossiers de fin d'opération
Informations complémentaires sur les lots:
Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés…
… Publicsen incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoired'insertion par l'activité économique.Le titulaire du lot no 1 voirie devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé à 3 096 heuresLa durée prévisionnelle globale des marchés est de 22 mois pour les lots 1 et 2 et de 34 mois pour le lot 3.Le délai d'exécution lots 1 et 2 est de 22 mois.Le délai d'exécution du lot 3 est de 34 mois (dont 12 mois d'entretien).Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de deux mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation conformément à l'article 28.1 du C.C.A.G. Travaux.Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.La date prévisionnelle de commencement des travaux est en juin 2014.
… Publics
en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire
d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire du lot no 1 voirie devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé à 3 096 heures
La durée prévisionnelle globale des marchés est de 22 mois pour les lots 1 et 2 et de 34 mois pour le lot 3.
Le délai d'exécution lots 1 et 2 est de 22 mois.
Le délai d'exécution du lot 3 est de 34 mois (dont 12 mois d'entretien).
Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de deux mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation conformément à l'article 28.1 du C.C.A.G. Travaux.
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Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est en juin 2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Brève description:
Les travaux comprennent :- fourniture et pose de matériel- dépose de matériel- déplacement de matériel- génie civil- câblage d'éclairage- réfection- plan de récolement- frais d'études- consignation de poste- maintenance pendant le chantier- installation de chantier
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- fourniture et pose de matériel
- dépose de matériel
- déplacement de matériel
- génie civil
- câblage d'éclairage
- réfection
- plan de récolement
- frais d'études
- consignation de poste
- maintenance pendant le chantier
- installation de chantier
Informations complémentaires sur les lots:
Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publicsen incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoired'insertion par l'activité économique.Le titulaire du lot no 2 eclairage public et signalisation lumineuse tricolore devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retourà l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé à 420 Heures.La durée prévisionnelle globale des marchés est de 22 mois pour les lots 1 et 2 et de 34 mois pour le lot 3.Le délai d'exécution lots 1 et 2 est de 22 mois.Le délai d'exécution du lot 3 est de 34 mois (dont 12 mois d'entretien).Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de deux mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation conformément à l'article 28.1 du C.C.A.G. Travaux.Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.La date prévisionnelle de commencement des travaux est en été 2014
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Le titulaire du lot no 2 eclairage public et signalisation lumineuse tricolore devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour
à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé à 420 Heures.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est en été 2014
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de plantation
Brève description:
Les travaux comprennent :- travaux préparatoires- plantations- entretien des végétaux de un an- dossier des ouvrages exécutés
- plantations
- entretien des végétaux de un an
- dossier des ouvrages exécutés
Informations complémentaires sur les lots:
Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité…
… économique.Le titulaire du lot no 3 travaux de plantation devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estiméà 106 heuresLa durée prévisionnelle globale des marchés est de 22 mois pour les lots 1 et 2 et de34 mois pour le lot 3.Le délai d'exécution lots 1 et 2 est de 22 mois.Le délai d'exécution du lot 3 est de 34 mois (dont 12 mois d'entretien).Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de deux mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation conformément à l'article 28.1 du C.C.A.G. Travaux.Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.La durée prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à juin 2014
… économique.
Le titulaire du lot no 3 travaux de plantation devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé
à 106 heures
La durée prévisionnelle globale des marchés est de 22 mois pour les lots 1 et 2 et de
34 mois pour le lot 3.
La durée prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à juin 2014
Numéro de référence: 13DV008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antony - Hauts-de-Seine, 92160 Antony.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre
de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1
Fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature
(ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation
juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de
l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du
groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre
du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc
5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par
laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration
Concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation
D'Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans le domaine des travaux
demandés et exécutés dans des parcs, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées des
maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes pour les 3
lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Les certificats de qualification professionnelle
suivants ou des références équivalentes pour les 4 lots : lot 1 : FNTP : 2321 / 321 / 3451 / 346 / 347 /
5143 / 3221 / 3222 / 361 / 3622
lot 2 : QUALIFELEC : Me4, Tn4, HT, Rt
Lot 3 : QUALIPAYSAGE H125
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Pour le lot no 1 et le lot no 2, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Pour le lot no3, cette retenue ne peut pas être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Pour les lots 1 et 3, le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Pour le lot no 2, le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
Le département des hauts-de-seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre
l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics
en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché une clause obligatoire
d'insertion par l'activité économique.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du
code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur économique (50)
2. Lot 1 valeur technique (39)
3. Lot 1 valeur environnementale (8)
4. Lot 1 valeur délai (3)
5. Lot 2 valeur économique (60)
6. Lot 2 valeur technique (24)
7. Lot 2 valeur environnementale (11)
8. Lot 2 valeur délai (5)
9. Lot 3 valeur économique (50)
10. Lot 3 valeur technique (40)
11. Lot 3 valeur environnementale (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Laurent Céline
Nom: Conseil général des Hauts de Seine
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1213&orgAcronyme=cg92 🌏
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1213&orgAcronyme=cg92 🌏
Point de contact: Mme Vanina Boschi
Téléphone: +33 147293031 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1213&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DV008
Informations complémentaires
VI.3) Informations complémentaires :
Criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et
financières.
La ponderation des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit :
Lot 1 : Voirie
1 -valeur economique sur 50 points : le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non
Linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation
2 - valeur technique sur 39 points décomposée ainsi :
a) Sous-Critère moyens humains sur 8 points
b) Sous-Critère moyens techniques et contrôle interne sur 10 points
c) Sous-Critère sécurite sur 11 points
d) Sous-Critère méthodologie sur 10 points
3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi :
a) Sous-Critère mesures prises pour la réduction des nuisances sonores (matériels et procédés) sur 2
points
b) Sous-Critère mesures prises pour la limitation d'émanations polluantes de l'air (matériels et
procédés) sur 2 points
c) Sous-Critère dispositions prises pourle suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du
chantier en décharge et centrale de recyclage (Sosed) sur 2 points
d) Sous-Critère réutilisation de matériaux recyclés sur ce chantier sur 2 points
4 - délais sur 3 points décomposé comme suit :
a) Sous-Critère délai d'intervention en cas d'urgence sur 3 points
lot 3 Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
1 -valeur economique sur 60 points :
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands
principes sont exposés au règlement de la consultation.
2 - valeur technique sur 24 points décomposée ainsi :
a) Sous-Critère moyens techniques sur 12 points
b) Sous-Critère sécurité du chantier sur 8 points
c) Sous-Critère moyens humains mis à disposition pour le chantier sur 4 points
3- valeur environnementale sur 11 points décomposée ainsi :
a) Sous-Critère dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/élimination deslampes à
décharge sur 3 points
b) Sous-Critère dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/ eliminations des éléments
métalliques y compris les éléments peints sur 3 points
c) Sous-Critère détail des procédures mises en oeuvre au sein de la société pour la protection de l'environnement et le développement durable, et la manière dont ces dernières sont mises en oeuvre sur 5 points
4- valeur délai sur 5 points
lot 3 : Travaux de plantation
1 -valeur economique sur 50 points :
2 - valeur technique sur 40 points décomposée ainsi :
a)sous-critère description et organisation des phases du chantier sur 12 points
b) Sous-Critère sécurité pour ce chantier sur 15 points
c) Sous-Critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 9 points
d) Sous-Critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur4 points
3- valeur environnementale sur 10 points
département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél :+33 1472930
31 Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 -
16:00 le vendredi.
Support electronique : en applicationde l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté
d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de
consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-deseine.
Net/. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par
voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission
électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est
pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.
Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au
règlement de la consultation.
Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 92027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-343175 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 045 764 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134843
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343175
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La ponderation des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit : Lot 1 : Voirie 1 -valeur economique sur 50 points : le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation 2 - valeur technique sur 39 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère moyens humains sur 8 points b) Sous-Critère moyens techniques et contrôle interne sur 10 points c) Sous-Critère sécurite sur 11 points d) Sous-Critère méthodologie sur 10 points 3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère mesures prises pour la réduction des nuisances sonores (matériels et procédés) sur 2 page 9 points b) Sous-Critère mesures prises pour la limitation d'émanations polluantes de l'air (matériels et procédés) sur 2 points c) Sous-Critère dispositions prises pourle suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier en décharge et centrale de recyclage (Sosed) sur 2 points d) Sous-Critère réutilisation de matériaux recyclés sur ce chantier sur 2 points 4 - délais sur 3 points décomposé comme suit : a) Sous-Critère délai d'intervention en cas d'urgence sur 3 points lot 3 Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore 1 -valeur economique sur 60 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2 - valeur technique sur 24 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère moyens techniques sur 12 points b) Sous-Critère sécurité du chantier sur 8 points c) Sous-Critère moyens humains mis à disposition pour le chantier sur 4 points 3- valeur environnementale sur 11 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/élimination deslampes à décharge sur 3 points b) Sous-Critère dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/ eliminations des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 3 points c) Sous-Critère détail des procédures mises en oeuvre au sein de la société pour la protection de l'environnement et le développement durable, et la manière dont ces dernières sont mises en oeuvre sur 5 points 4- valeur délai sur 5 points lot 3 : Travaux de plantation 1 -valeur economique sur 50 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2 - valeur technique sur 40 points décomposée ainsi : a)sous-critère description et organisation des phases du chantier sur 12 points b) Sous-Critère sécurité pour ce chantier sur 15 points c) Sous-Critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 9 points d) Sous-Critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur4 points 3- valeur environnementale sur 10 points Le lot no1 a été notifié au titulaire le 7 avril 2014. Le lot no2 a été notifié au titulaire le 7 avril 2014. Le lot no3 a été notifié au titulaire le 10 avril 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 197 A, annonce no 160 du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 11 quai du Rancy, BP 2
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380

2️⃣
Nom: Groupement Viola/el-ale
Adresse postale: 157 route de Cormeilles, BP 209
Commune postale: Sartrouville Cedex
Code postal: 78502

3️⃣
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: Agence IDF est 7 bis rue des Frères Lumières
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 078-134843 (2014-04-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Colas Ile-de-France Normandie Groupement Viola/el-ale Iss Espaces Verts
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Équipement d'éclairage public Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager