aménagement d'une voie verte - section Grimbosq/Thruy-Harcourt (13deer01)

Conseil général du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Basse Normandie
• Leblois environnement

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché
2013-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: montant global des travaux : 1 900 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: patricia.benoit@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024459
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

le critère de la valeur technique (50 %) sera apprécié au vu du mémoire technique qui détaillera les éléments suivants :Pour le lot no 01 :-performance en matière de protection de l'environnement : note SOE, charte chantier vert : 10 %-Méthodes et moyens : (25 % en 3 sous-critères) . Approvisionnement spécifique au chantier. La prise en compte des particularités du site nécessite une visite des lieux préalable à l'établissement de l'offre. Le candidat remettra à ce titre un reportage photographique de sa visite, sous peine de non recevabilité de l'offre : 10 % . Technique et méthode de réalisation des travaux des murs de soutènement avec descriptif par rapport aux particularités du site (avant le tunnel du Hom) : 10 % . Technique et méthode de réalisation de l'éclairage publique du tunnel du Hom : 5 %-Phasage technique du chantier avec planning + moyens mis en oeuvre, cadences, cohérence du planning et des cadences, points d'arrêts et contrôles prévus, fournitures envisagées : 15 %Pour le lot no 02 :-performance en matière de protection de l'environnement : note SOE, charte chantier vert : 10 %-Méthodes et moyens d'approvisionnement du chantier. La prise en compte des particularités du site nécessite une visite des lieux préalable à l'établissement de l'offre. Le candidat remettra à ce titre un reportage photographique de sa visite, sous peine de non recevabilité de l'offre : 20 %-Phase technique du chantier avec planning + moyens mis en oeuvre, cadences, cohérence du planning et des cadences, points d'arrêts et contrôles prévus, fournitures envisagées (fournitures et pépinières) : 20 %Note éliminatoire pour les 2 lots concernant la valeur technique est de 3/10.le critère du prix des prestations (50 %) sera jugé sur le montant total indiqué dans le devis estimatif.délai d'exécution des travaux :Pour le lot no 01 : - 1 mois de préparation de chantier. Tranche ferme : 6 mois, y compris les congés. Tranche conditionnelle no 1 : 0,5 mois. Tranche conditionnelle no 2 : 1 mois. Tranche conditionnelle no 3 : si la tranche conditionnelle no 3 est acceptée, celle- ci se fera conjointement avec la tranche conditionnelle no 2 - fin des prestations : DECEMBRE 2013.pour le lot no 02 : 2 mois y compris les congés et un mois de préparation - compte tenu des périodes propices de plantations, des ordres de service d'arrêt des travaux sont à prévoir. Des interventions ultérieures seront à prévoir pour l'entretien sur une période de 2 ans (cf à l'article 3.ii du CCTP - lot no 02). Fin des prestations : DECEMBRE 2013.modalités d'obtention du dossier de consultation pourra être faite, soit :- par fax : +33 231571039- par mail à l'adresse suivante : patricia.benoit@calvados.fr- par courrier : Conseil Général du Calvados - service juridique - bp20520 - 14035 Caen cédex 1- par retrait : Conseil Général du Calvados - service juridique - 5ème étage- bureau 514 - 23/25 Boulevard Bertrand à Caen , de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_eyLYBI2Mp0IMPORTANT : le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées d'éventuelles modifications du DCE et compléments d'informations.la remise des offres sous format papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.La remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus.la visite du site est OBLIGATOIRE : le candidat devra remettre, dans son mémoire technique, un reportage photographique attestant de sa visite sur le site, sous peine de non recevabilité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2013.

Informations complémentaires

le critère de la valeur technique (50 %) sera apprécié au vu du mémoire technique qui détaillera les éléments suivants :Pour le lot no 01 :-performance en matière de protection de l'environnement : note SOE, charte chantier vert : 10 %-Méthodes et moyens : (25 % en 3 sous-critères) . Approvisionnement spécifique au chantier. La prise en compte des particularités du site nécessite une visite des lieux préalable à l'établissement de l'offre. Le candidat remettra à ce titre un reportage photographique de sa visite, sous peine de non recevabilité de l'offre : 10 % . Technique et méthode de réalisation des travaux des murs de soutènement avec descriptif par rapport aux particularités du site (avant le tunnel du Hom) : 10 % . Technique et méthode de réalisation de l'éclairage publique du tunnel du Hom : 5 %-Phasage technique du chantier avec planning + moyens mis en oeuvre, cadences, cohérence du planning et des cadences, points d'arrêts et contrôles prévus, fournitures envisagées : 15 %Pour le lot no 02 :-performance en matière de protection de l'environnement : note SOE, charte chantier vert : 10 %-Méthodes et moyens d'approvisionnement du chantier. La prise en compte des particularités du site nécessite une visite des lieux préalable à l'établissement de l'offre. Le candidat remettra à ce titre un reportage photographique de sa visite, sous peine de non recevabilité de l'offre : 20 %-Phase technique du chantier avec planning + moyens mis en oeuvre, cadences, cohérence du planning et des cadences, points d'arrêts et contrôles prévus, fournitures envisagées (fournitures et pépinières) : 20 %Note éliminatoire pour les 2 lots concernant la valeur technique est de 3/10.le critère du prix des prestations (50 %) sera jugé sur le montant total indiqué dans le devis estimatif.délai d'exécution des travaux :Pour le lot no 01 : - 1 mois de préparation de chantier. Tranche ferme : 6 mois, y compris les congés. Tranche conditionnelle no 1 : 0,5 mois. Tranche conditionnelle no 2 : 1 mois. Tranche conditionnelle no 3 : si la tranche conditionnelle no 3 est acceptée, celle- ci se fera conjointement avec la tranche conditionnelle no 2 - fin des prestations : DECEMBRE 2013.pour le lot no 02 : 2 mois y compris les congés et un mois de préparation - compte tenu des périodes propices de plantations, des ordres de service d'arrêt des travaux sont à prévoir. Des interventions ultérieures seront à prévoir pour l'entretien sur une période de 2 ans (cf à l'article 3.ii du CCTP - lot no 02). Fin des prestations : DECEMBRE 2013.modalités d'obtention du dossier de consultation pourra être faite, soit :- par fax : +33 231571039- par mail à l'adresse suivante : patricia.benoit@calvados.fr- par courrier : Conseil Général du Calvados - service juridique - bp20520 - 14035 Caen cédex 1- par retrait : Conseil Général du Calvados - service juridique - 5ème étage- bureau 514 - 23/25 Boulevard Bertrand à Caen , de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_eyLYBI2Mp0IMPORTANT : le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées d'éventuelles modifications du DCE et compléments d'informations.la remise des offres sous format papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.La remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus.la visite du site est OBLIGATOIRE : le candidat devra remettre, dans son mémoire technique, un reportage photographique attestant de sa visite sur le site, sous peine de non recevabilité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: aménagement d'une voie verte - section Grimbosq/Thruy-Harcourt (13deer01)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Travaux de voirie et de réseaux divers
Brève description: Lot 1 : Travaux de voirie et de réseaux divers
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à tranches ferme et conditionnelles, à savoir :- tranche ferme : travaux de voirie et réseaux divers (hors tunnel du Hom) (enrobé noir tiède + mur de soutènement béton)- tranche conditionnelle no 1 : voirie dans le tunnel du Hom- tranche conditionnelle no 2 : éclairage standard du tunnel- tranche conditionnelle no 3 : plus-value de la tranche conditionnelle no 2 pour l'éclairage de mise en lumière du tunnel.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Paysage et mobiliers urbains
Brève description: Lot 2 : Paysage et mobiliers urbains
Description des options:

pour le lot no 01 : travaux voirie et réseaux diverspse no 1 : mur de soutènement gabions au lieu de mur en béton

Numéro de référence: 13DEER01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux, les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ni caution exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les fonds propres du Conseil Général du Calvados et notamment sur les crédits d'investissement alloués au service de l'environnement.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux d'intérêts moratoires sera celui du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme juridique imposée au stade de la candidature. Il sera demandé au moment de l'attribution du marché, que l'entreprise soit en groupement solidaire

Autres conditions particulières:

clause d'insertion RSA : . 490 heures de travail sur la durée totale d'exécution du marché pour le lot no 01. 280 heures de travail sur la durée totale d'exécution du marché pour le lot no 02attention : le candidat devra impérativement cocher une des trois cases dans l'acte d'engagement (article 3). Si cette indication n'est pas remplie, son offre sera considérée comme non-conforme

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur techniques (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mme Benoit Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cabinet Safege
Adresse postale: ZAC du Longs Cours 2, rue des Astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Point de contact: Renseignements techniques
M. Leclerc Mathieu
Téléphone: +33 231285480 📞
Courrier électronique: mathieu.leclerc@safege.fr 📧
Fax: +33 231479175 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DEER01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif greffe Central
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;Recours contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ;Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général du Calvados - direction Juridique et des Finances - service Juridique - BP 20520 - 14035 Caen cédex 1 - téléphone : +33 231571048- fax : +33 231571039

Source: OJS 2013/S 017-024459 (2013-01-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 182 137,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-193985
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024459
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Sous-traitance pour les prestations de travaux d'éclairage pour la tranche ferme, et les tranches conditionnelles 2 et 3.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: Eurovia Basse Normandie
Adresse postale: Zone artisanale Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550

2️⃣
Nom: Leblois environnement
Adresse postale: ZA de la Mesnillière, 12 rue des Alizés
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif greffe central
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 Téléphone +33 231571048 - fax +33 231571039 Le dossier est consultable au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 16:00. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados - direction juridique et des finances - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - téléphone +33 231571048- fax +33 231571039

Source: OJS 2013/S 114-193985 (2013-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)