aménagement d'une station de crue et réalisation d'un ouvrage équipé d'un clapet de marée - boulevard Brossolette - commune de Grand-Quevilly

Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

l'Orage du 10 juin 2010 centré sur la commune de Grand Quevilly a engendré de nombreux désordres hydrauliques et des inondations. En particulier, des débordements se sont produits Boulevard Brossolette.
Suite à l'événement, la Direction de l'assainissement de la CREA a lancé une étude hydraulique confiée au bet safege, destinée à définir les aménagements permettant de résoudre ces dysfonctionnements.
La modélisation du fonctionnement des réseaux pluviaux a mis en évidence les mises en charge et les zones de débordements sur le Boulevard Brossolette

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Qui ?

• Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue:

l'Aménagement aval de la station de crue fait l'objet du présent marché.Pour la reprise du poste de relèvement existant (Pr144), il est envisagé de connecter les pompes de refoulement à une conduite de refoulement Ø500mm qui partirait du poste de crue jusqu'au cadre.Elle sera parallèle du Ø800mm gravitaire actuel.Un clapet anti-retour est prévu en sortie de conduite.Le débit de pompage est calculé de manière à évacuer le débit provenant de la rue Navarre et de la rue Pasteur de manière à éviter tout risque d'inondation pour la pluie d'occurrence 30 ans. La HMT de la pompe a été calculée en considérant la charge totale dans le cadre pour la pluie d'occurrence 30 ans, pour le niveau de Seine de fréquence de non dépassement 75% et avec les bassins Brossolette et les maillages construits.Dans ces conditions, il est nécessaire de mettre en place deux pompes dont chaque pompe est capable de débit 1080 m3/hCes aménagements sont complétés par- la construction :D'Une bâche de station de crue de section 6.15m x 3.48m, en dimensions extérieures, et de 4.49 m de profondeur ;De la transformation de la bâche de la station de relèvement existante en chambre de vannage ;D'Une canalisation de refoulement de Dn500mm ;De canalisations gravitaires de Dn500mm et Dn300mm ;De 2 regards de visite et d'une bouche dégoût décantée siphonnée ;D'Un ouvrage équipé d'un clapet de marée Dn800mm ;- le déplacement d'une canalisation d'eau potable Ø 125 mm ;- le déplacement de fourreaux edf ;- le comblement de canalisations, l'écrêtage de regards et le masquage de regards existants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204311
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Le délai de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis deux Ordres de Service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-assain-cruegq En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 3.9.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 27.9.2013. Date de début prévisionnel d'exécution : mai 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.

Le délai de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation.

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Il sera émis deux Ordres de Service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-assain-cruegq

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis : 3.9.2013.

La séance n'est pas publique.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 27.9.2013.

Date de début prévisionnel d'exécution : mai 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l'événement, la Direction de l'assainissement de la CREA a lancé une étude hydraulique confiée au bet safege, destinée à définir les aménagements permettant de résoudre ces dysfonctionnements.

La modélisation du fonctionnement des réseaux pluviaux a mis en évidence les mises en charge et les zones de débordements sur le Boulevard Brossolette

Quantité ou étendue:

l'Aménagement aval de la station de crue fait l'objet du présent marché.

Pour la reprise du poste de relèvement existant (Pr144), il est envisagé de connecter les pompes de refoulement à une conduite de refoulement Ø500mm qui partirait du poste de crue jusqu'au cadre.

Elle sera parallèle du Ø800mm gravitaire actuel.

Un clapet anti-retour est prévu en sortie de conduite.

Le débit de pompage est calculé de manière à évacuer le débit provenant de la rue Navarre et de la rue Pasteur de manière à éviter tout risque d'inondation pour la pluie d'occurrence 30 ans. La HMT de la pompe a été calculée en considérant la charge totale dans le cadre pour la pluie d'occurrence 30 ans, pour le niveau de Seine de fréquence de non dépassement 75% et avec les bassins Brossolette et les maillages construits.

Dans ces conditions, il est nécessaire de mettre en place deux pompes dont chaque pompe est capable de débit 1080 m3/h

Ces aménagements sont complétés par

- la construction :

D'Une bâche de station de crue de section 6.15m x 3.48m, en dimensions extérieures, et de 4.49 m de profondeur ;

De la transformation de la bâche de la station de relèvement existante en chambre de vannage ;

D'Une canalisation de refoulement de Dn500mm ;

De canalisations gravitaires de Dn500mm et Dn300mm ;

De 2 regards de visite et d'une bouche dégoût décantée siphonnée ;

D'Un ouvrage équipé d'un clapet de marée Dn800mm ;

- le déplacement d'une canalisation d'eau potable Ø 125 mm ;

- le déplacement de fourreaux edf ;

- le comblement de canalisations, l'écrêtage de regards et le masquage de regards existants

Numéro de référence: 2013-Assain-CrueGQ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Brossolette - commune de Grand-Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

garanties et capacités techniques et financières

références professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 6/2012) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 9/2010) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Fntp 164 - génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées (Ouvrages en béton BA ou BP comprenant la construction de réservoirs et qui ne se limitent pas à de la maçonnerie simple, identifiée en 114) ou équivalent

fntp 252 - battage de palplanches, palfeuilles ou équivalent

fntp 5114 - construction de réseaux d'adduction et de distribuion d'eau établis en canalisations d'un DN ≤ 300 mm en site non urbain avec ou sans reprise de branchements existants - en site non urbain uniquement, avec ou sans branchements neufs ou équivalent

fntp 5143 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - profondeur de tranchée ≤ 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent

- références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Autres conditions particulières:

cette consultation fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 1.7 " insertion par l'économique " du Cahier des Clauses Administratives Particulières représentant un poste équivalent temps plein pendant une durée totale de 3 mois.

Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :

- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an)

- bénéficiaires du Rsa

- bénéficiaires du Plie

- travailleurs handicapés reconnus par la Cdaph

- jeunes sans qualification

aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;

-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;

-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Téléphone +33 232081270 Télécopie +33 232081271. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2013/S 119-204311 (2013-06-19)

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