Aménagement d'un quart d'échangeur entre le RD 120 et le boulevard périphérique extérieur sur les communes de Fleury-sur-Orne et Ifs

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Aménagement d'un quart d'échangeur entre le RD 120 et le boulevard périphérique extérieur sur les communes de Fleury-sur-Orne et Ifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto
• Vallois Normandie

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2013-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les travaux portent sur :— aménagement d'un quart d'échangeur entre la route départementale RD 120 et le Boulevard périphérique extérieur sur les communes de Fleury/Orne et Ifs,— réalisation d'un soutènement du talus situé en bordure de périphérique au droit de l'ouvrage d'art portant le RD 120,— création d'un dispositif de récupération et de gestion des eaux pluviales dédié au 1/4 d'échangeur,— aménagement d'un tourne à gauche sur la RD 120,— réalisation d'une piste cyclable depuis le giratoire de la ZA de Fleury/Normandika jusqu'au giratoire d'entrée de ville de la commune d'Ifs,— aménagement paysager de l'opération.La durée du marché est de 15 mois à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire.Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois (période de préparation de 30 jours comprise).A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1.11.2013 jusqu'au 31.10.2014.Prestations supplémentaires ou alternatives :Elle concerne le lot n° 1. La prestation alternative demandée consiste en la modification et réduction du talus existant, situé le long de voie d'insertion, entre la RN 814 et le bassin d'orages en remplacement du soutènement demandé dans la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240493
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot 1 : Délai d'exécution : 15 % (15 points). Prix des prestations : 50 % (50 points). Valeur technique : 35 % (35 points). Pour le lot 2 : Valeur technique : 50 % (50 points). Prix des prestations : 50 % (50 points). L'Unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement d'un quart d'échangeur entre le RD 120 et le boulevard périphérique extérieur sur les communes de Fleury-sur-Orne et Ifs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, VRD et soutenement
Brève description:

— réalisation des études d'exécution avant le début des…

… travaux,— approche sur la planification et le phasage des travaux en cohérence avec le délai d'exécution + planning,— gestion des interfaces de chantier avec le lot n° 2,— mesures de protection des réseaux et ouvrages enterrés existants,— organisation du chantier,— mesures collectives d'hygiène et de sécurité des travailleurs,— gestion des apports de matériaux et des déchets dans une démarche de protection de l'environnement.

… travaux,

— approche sur la planification et le phasage des travaux en cohérence avec le délai d'exécution + planning,

— gestion des interfaces de chantier avec le lot n° 2,

— mesures de protection des réseaux et ouvrages enterrés existants,

— organisation du chantier,

— mesures collectives d'hygiène et de sécurité des travailleurs,

— gestion des apports de matériaux et des déchets dans une démarche de protection de l'environnement.

Informations complémentaires sur les lots:

La Communauté d'agglomération de Caen la Mer, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement paysager
Brève description:

— réalisation des études d'exécution avant le début des travaux,— démarche de protection de l'environnement,— mesures collectives d'hygiène et de sécurité des travailleurs,— description des fournitures et matériaux,— approche sur la planification et le phasage des travaux en cohérence avec le délai d'exécution.

— démarche de protection de l'environnement,

— description des fournitures et matériaux,

— approche sur la planification et le phasage des travaux en cohérence avec le délai d'exécution.

Quantité ou étendue:

Les travaux portent sur :

— aménagement d'un quart d'échangeur entre la route départementale RD 120 et le Boulevard périphérique extérieur sur les communes de Fleury/Orne et Ifs,

— réalisation d'un soutènement du talus situé en bordure de périphérique au droit de l'ouvrage d'art portant le RD 120,

— création d'un dispositif de récupération et de gestion des eaux pluviales dédié au 1/4 d'échangeur,

— aménagement d'un tourne à gauche sur la RD 120,

— réalisation d'une piste cyclable depuis le giratoire de la ZA de Fleury/Normandika jusqu'au giratoire d'entrée de ville de la commune d'Ifs,

— aménagement paysager de l'opération.

La durée du marché est de 15 mois à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire.

Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois (période de préparation de 30 jours comprise).

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1.11.2013 jusqu'au 31.10.2014.

Prestations supplémentaires ou alternatives :

Elle concerne le lot n° 1. La prestation alternative demandée consiste en la modification et réduction du talus existant, situé le long de voie d'insertion, entre la RN 814 et le bassin d'orages en remplacement du soutènement demandé dans la solution de base.

Numéro de référence: 13INF02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire de la communauté d'agglomération Caen la Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (budget investissement) de la communauté d'agglomération Caen la Mer.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13INF02
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Pour le lot 1 :

Délai d'exécution : 15 % (15 points).

Prix des prestations : 50 % (50 points).

Valeur technique : 35 % (35 points).

Pour le lot 2 :

Valeur technique : 50 % (50 points).

L'Unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 139-240493 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 083 561,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-373368
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-240493
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot 1 : Délai d'exécution : 15 % (15 points) Prix des prestations : 50 % (50 points) Valeur technique : 35 % (35 points) Pour le lot 2 : Valeur technique : 50 % (50 points) Prix des prestations : 50 % (50 points). Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la Mer. Annonce no132, BOAMP 137 A du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire de la Communauté d'agglomération Caen la Mer.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Mastellotto
Adresse postale: ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vallois Normandie
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint Hymer
Code postal: 14130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code De justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme) ;

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545) ;

Source: OJS 2013/S 215-373368 (2013-11-04)

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