Aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Amblans et Lure - marché M6 : terrassement, assainissement, chaussées

DRE Franche Comté

La consultation concerne la réalisation des travaux suivants, décomposés en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
— tranche ferme : essouchement et déracinement, confortement de sol, construction d'une passerelle provisoire au Pi13, busages du Bourbier et du Picot, préchargement des ouvrages, chemins de désenclavement, fossés de drainage, piste provisoire d'accès au viaduc et clôtures provisoires,
— tranche conditionnelle 1 : terrassements généraux, assainissement, génie civil des postes d'appel d'urgence, chaussée de la section courante, de la fin provisoire (côté Amblans) et du diffuseur RD 64 (Bretelles), clôtures et raccordements de la rue de Velotte et de la route de Magny Vernois,
— tranche conditionnelle 2 : RD 64, construction du giratoire nord du diffuseur et de la Bretelle Nord-Est, terrassements généraux, assainissement, chaussée pour la mise à 2 x 2 voies de la RD 64 et raccordement de la Bretelle de Lure côté Amblans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Colas Est / Peduzzi TP, Colas Est mandataire

Qui ?

• DRE Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché
2013-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Terrassement : — fourniture de matériaux pour la base drainante : 29 000 m3— remblais de préchargement : 29 000 m3— déblais : 216 000 m3— remblais issus des déblais : 95 000 m3— remblais en matériaux d'apport extérieur : 120 000 m3— fourniture de chaux vive : 3 100 T— traitement des sols des matériaux de remblais : 85 000 m3— fourniture et mise en oeuvre de matériaux 0/150 : 32 000 m3— fourniture et mise en oeuvre de matériaux 0/80 : 40 000 m3— fourniture et mise en oeuvre de matériaux 0/31,5 : 16 000 m3— revêtement en terre végétale sur 40 cm : 173 000 m2Assainissement :— tuyau béton série 135 A : 2 000 ml — cunette dissymétrique: 4 100 ml — caniveaux : 2 400 mlbassins de traitement : 3 uChaussée : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Gb3 : 48 000 T — fourniture, transport et mise en oeuvre de BBSG : 15 000 T — fourniture, transport et mise en oeuvre de BBMB : 10 000 T Équipements divers : — clôture gibier : 6 800 mlnb : quantités indiquées toutes tranches confondues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216937 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110312
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012233
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2013 pour une durée de 28 mois. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn19-Al-Tac", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn19-Al-Tac", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation des travaux suivants, décomposés en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :

— tranche ferme : essouchement et déracinement, confortement de sol, construction d'une passerelle provisoire au Pi13, busages du Bourbier et du Picot, préchargement des ouvrages, chemins de désenclavement, fossés de drainage, piste provisoire d'accès au viaduc et clôtures provisoires,

— tranche conditionnelle 1 : terrassements généraux, assainissement, génie civil des postes d'appel d'urgence, chaussée de la section courante, de la fin provisoire (côté Amblans) et du diffuseur RD 64 (Bretelles), clôtures et raccordements de la rue de Velotte et de la route de Magny Vernois,

— tranche conditionnelle 2 : RD 64, construction du giratoire nord du diffuseur et de la Bretelle Nord-Est, terrassements généraux, assainissement, chaussée pour la mise à 2 x 2 voies de la RD 64 et raccordement de la Bretelle de Lure côté Amblans.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Terrassement :

— fourniture de matériaux pour la base drainante : 29 000 m

— remblais de préchargement : 29 000 m

— déblais : 216 000 m

— remblais issus des déblais : 95 000 m

— remblais en matériaux d'apport extérieur : 120 000 m

— fourniture de chaux vive : 3 100 T

— traitement des sols des matériaux de remblais : 85 000 m

— fourniture et mise en oeuvre de matériaux…

… 0/150 : 32 000 m

… 0/80 : 40 000 m

… 0/31,5 : 16 000 m

— revêtement en terre végétale sur 40 cm : 173 000 m

Assainissement :

— tuyau béton série 135 A : 2 000 ml

— cunette dissymétrique: 4 100 ml

— caniveaux : 2 400 mlbassins de traitement : 3 u

Chaussée :

Fourniture, transport et mise en oeuvre de Gb3 : 48 000 T

— fourniture, transport et mise en oeuvre de…

… BBSG : 15 000 T

… BBMB : 10 000 T

Équipements divers :

— clôture gibier : 6 800 mlnb : quantités indiquées toutes tranches confondues.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2013-RN19-AL-TAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amblans-et-Velotte, Bouhans-lès-Lure, Lure, 70200 Bouhans-lès-Lure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration banques ou preuves d'assurances pour risques professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire doit être supérieur à 18 millions EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants nature et d'importance similaires,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— les déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années ainsi que l'équipement technique) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : 75 % État, 12,5 % région, 12,5 % département ; une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; les prix seront révisables ; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; à défaut intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières sont précisées dans le règlement de la consultation,

— il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Damien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP1269
Point de contact: Stmi
David Damien
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: SG/département commande publique
Roque Odile
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2013-RN19-AL-TAC
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 10-012233
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Fax: +33 3818269001 📠
Source: OJS 2013/S 066-110312 (2013-04-02)

Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 499 922 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320270
Se réfère à l'avis: 2013/S 66-110312
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

annonce nº 218, BOAMP 67 A du 5.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Groupement Colas Est / Peduzzi TP, Colas Est mandataire
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie, BP 80355
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Source: OJS 2013/S 186-320270 (2013-09-20)

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