Amélioration énergétique et réhabilitation de 422 logements répartis sur des batiments du quartier Voltaire à Longwy- Recrutement d'une équipe pluridisciplinaire selon la procédure de Dialogue Compétitif

Meurthe & Moselle habitat

Précisions sur le détail de l'opération : La réhabilitation et amélioration énergétique des 422 logements du quartier Voltaire à Longwy se décompose comme suit : 182 logements batiments Poussin et Rigaud travaux prévus sur l'année 2014, 150 logements batiments Le Nôtre Mansard Turenne et Lulli travaux prévus sur l'année 2015, 90 logements batiments Musset et Vigny travaux prévus sur l'année 2016. L'estimation prévisionnelle des travaux est de 7 500 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement GTM — Halle

Qui ?

• Meurthe & Moselle habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Protection environnementale › Réhabilitation environnementale
• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2015-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle habitat
Adresse postale: Service marchés 33 boulevard de la Mothe BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061773
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 10 000,00 EUR HT. une prime de 10 000 EUR sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Cependant, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas l'accorder aux équipes qui n'auraient pas eu la capacité à faire évoluer et compléter les propositions et études au fil du dialogue . Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant du marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. L'équipe pluridisciplinaire regroupera au minimum les structures suivantes : Une Entreprise Générale de la construction qui sera obligatoirement mandataire du groupement, un architecte (inscrit à l'ordre ou équivalent) un BET thermique un BET technique et un Designer. Le marché qui sera attribué à l'issue du dialogue compétitif sera un marché de conception réalisation. Chaque Membre de l'équipe devra obligatoirement produire les justificatifs et documents demandés. Le dialogue pourra se dérouler en autant de phases successives nécessaires et ce jusqu'à ce que mmH estime que la discussion est arrivée à son terme. A l'issue de chaque phase le Pouvoir Adjudicateur pourra écarter les propositions des candidats qu'il estime inadaptées à son besoin. le règlement de consultation, programme fonctionnel et performanciel ainsi que les autres documents devraient etre transmis aux 3 équipes retenues, à l'issue de la phase candidature, pour le mois de juillet 2013. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à mmH contre récépissé. l'enveloppe, contenant les pièces de la candidature de l'équipe, devra comporter les indications suivantes : le titre de l'opération concernée "ne pas ouvrir", et devra etre transmise à mmH Service Marchés Mme De Brito. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Si les circonstances le justifient
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 13MDBDIA
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longwy 54400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 - Déclaration du candidat l'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, ils devront fournirles formulaires NOTI 2 (ex DC7) ou les attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année n-1 et NOTI 1 (ex DC6) qui peuvent etre transmis dès la remise des plis

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale datée de 2013 garanties tous corps d'état

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; références identifiables en amélioration énergétique et réhabilitation de logements sociaux,en sites occupés et en adéquation avec l'envergure de l'opération références dans le cadre de marché de conception réalisation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres mmH Emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois .

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements .

- En qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement devra obligatoirement etre composé d'une entreprise générale de la construction, d'un architecte, de bureaux d'études thermique et technique et d'un designer . Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'Entreprise Générale

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Nous informons les candidats, que le marché de conception réalisation, fera l'objet d'une clause d'insertion conformément à l'art 4 du décret d'application de l'ordonnance du 06 juin 2005.. Des prestations supplémentaires ou alternatives seront définies au cahier des charges

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1- Composition et compétences de l'équipe, 2- Garanties et capacités techniques et financières de l'équipe, 3- Capacités professionnelles sur des opérations d'amélioration énergétiques et réhabilitation de logements sociaux, en sites occupés, en adéquation avec l'envergure de l'opération., 4- références sur des marchés de conception réalisation en adéquation avec l'opération

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe & Moselle habitat
Point de contact: Marie De Brito
Téléphone: +33 383175526 📞
Courrier électronique: mdebrito@mmhabitat.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ accéder aux Marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe BP 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MDBDIA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat

Source: OJS 2013/S 039-061773 (2013-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 934 706,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610, Nancy Cedex
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 383175555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-171801
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061773
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le groupement attributaire GTM Halle est associé à Atelier Création Architecture Eole Ingénierie et Metz Atelier Design. Le montant maximal du marché de conception réalisation est de 8 934 706,19 EUR TTC (compris BPU relatif aux incidences amiante en logements et parties communes) y compris la somme forfaitaire de 8 353 327,10 EUR TTC (hors incidence amiante) ces montants TTC comprennent 3 taux de TVA différents.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 04MCR15D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longwy 54400.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Le projet architectural et technique proposé (25)
3. La valeur organisationnelle de la mission (15)
4. La méthodologie de vérification des résultats (10)
5. Le coût global d'utilisation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Groupement GTM — Halle
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein, CS 81096
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 095-171801 (2015-05-13)

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