amélioration des accès au port de Rouen - réalisation des travaux d'approfondissement de la zone d'évitage d'Hautot-sur-Seine

Grand port maritime de Rouen

dans le cadre du projet d'amélioration des accès du Grand port maritime de Rouen (GPMR), le présent marché a pour objet l'agrandissement et l'approfondissement de la zone d'évitage d'hautôt-sur-seine comprenant les prestations suivantes :
-Le retrait d'un rideau de palplanches (environ 550 mètres linéaires),
-le retrait d'une épave de chaland en béton armé située dans la berge actuelle (50 x 12 m en deux morceaux),
-des travaux de dragage dans la berge actuelle jusqu'à se raccorder avec un nouvel ouvrage de protection construit préalablement à ces travaux, des travaux de dragage dans le chenal de navigation et dans l'emprise de la zone d'évitage actuelle.
-la mise à terre des éléments dragués par voie hydraulique se fera dans les conditions suivantes :
Pour les deux sites ci-après, l'ensemble des équipements et accessoires nécessaires au refoulement sera mis à disposition par le GPMR (ponton et conduites). Leur entretien sera à la charge de l'entreprise.
Le plan d'eau du site d'yville-sur-seine sera utilisé pour les éléments dragués en tranche ferme et pour une partie des éléments dragués en tranche conditionnelle (site situé à 30 km à l'aval de la zone de travaux ; conduites de refoulement: diamètre 600 mm - longueur : 1,5 km - dénivelé : 6 m ; conduites de retour d'eau : diamètre 450 mm). Le dimensionnement et la fourniture des pompes de retour d'eau sont à la charge de l'entreprise.
Le site de Moulineaux sera utilisé pour les matériaux valorisables de la tranche conditionnelle (site situé à 2 km de la zone de travaux ; conduites de refoulement: diamètre 600 mm - longueur : entre 250 et 500 m - dénivelé : 14 m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GHENT DREDGING

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:

les terrains à draguer (volumes estimés : 800 000 m3 in situ) sont constitués :-Principalement de tout-venant calcaire et de sédiment sablo-vaseux dont l'abrasivité est moyennela consistance des travaux est la suivante :En tranche ferme (volume estimé : 705 000 m3):-retrait d'un linéaire de palplanches en place sur la berge actuelle (environ 550 mètres linéaires)-retrait d'une épave de chaland en béton située dans la digue de la berge actuelle (50 x 12 m en deux morceaux, dalles de 12 cm d'épaisseur, ferraillages de 14 mm de diamètre et poutrelles métalliques jusqu'à 25 cm d'épaisseur)-dragage du talus actuel et de la berge sur une épaisseur pouvant atteindre 15 m en vue d'agrandir la zone d'évitage afin de rejoindre le nouvel ouvrage mis en place (volume estimé : 600 000 m3 in situ)-Dragage des talus, d'une surlargeur et des raccordements au chenal de navigation pour un volume estimé à 105 000 m3 in situ-mise à terre de sédiments de dragage par voie hydraulique sur le site d'yville sur Seine.En tranche conditionnelle (volume estimé: 95 000 m3)-dragage du cercle d'évitage et des raccordements au chenal de navigation sur la partie sud du projet (volume estimé : 95 000 m3 dont 30 000 m3 de sédiment valorisable),-mise à terre des sédiments de dragage par voie hydraulique sur les sites du GPMR selon leur nature (non valorisable sur le site d'yville sur Seine et valorisable sur le site de Moulineaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348633
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

critères de selection des candidatures : - garantie financière (30 millions d'euros minimum de CA moyen annuel pour des travaux similaires. Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2) - capacités techniques et professionnelles (Minimum exigés renseignés au Iii.2.3. : Cf. Rubrique E du formulaire Dc2) Groupement : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent impérativement être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Le retrait d'un rideau de palplanches (environ 550 mètres linéaires),

-le retrait d'une épave de chaland en béton armé située dans la berge actuelle (50 x 12 m en deux morceaux),

-des travaux de dragage dans la berge actuelle jusqu'à se raccorder avec un nouvel ouvrage de protection construit préalablement à ces travaux, des travaux de dragage dans le chenal de navigation et dans l'emprise de la zone d'évitage actuelle.

-la mise à terre des éléments dragués par voie hydraulique se fera dans les conditions suivantes :

Pour les deux sites ci-après, l'ensemble des équipements et accessoires nécessaires au refoulement sera mis à disposition par le GPMR (ponton et conduites). Leur entretien sera à la charge de l'entreprise.

Le plan d'eau du site d'yville-sur-seine sera utilisé pour les éléments dragués en tranche ferme et pour une partie des éléments dragués en tranche conditionnelle (site situé à 30 km à l'aval de la zone de travaux ; conduites de refoulement: diamètre 600 mm - longueur : 1,5 km - dénivelé : 6 m ; conduites de retour d'eau : diamètre 450 mm). Le dimensionnement et la fourniture des pompes de retour d'eau sont à la charge de l'entreprise.

Le site de Moulineaux sera utilisé pour les matériaux valorisables de la tranche conditionnelle (site situé à 2 km de la zone de travaux ; conduites de refoulement: diamètre 600 mm - longueur : entre 250 et 500 m - dénivelé : 14 m).

Quantité ou étendue:

les terrains à draguer (volumes estimés : 800 000 m3 in situ) sont constitués :

-Principalement de tout-venant calcaire et de sédiment sablo-vaseux dont l'abrasivité est moyenne

la consistance des travaux est la suivante :

En tranche ferme (volume estimé : 705 000 m3):

-retrait d'un linéaire de palplanches en place sur la berge actuelle (environ 550 mètres linéaires)

-retrait d'une épave de chaland en béton située dans la digue de la berge actuelle (50 x 12 m en deux morceaux, dalles de 12 cm d'épaisseur, ferraillages de 14 mm de diamètre et poutrelles métalliques jusqu'à 25 cm d'épaisseur)

-dragage du talus actuel et de la berge sur une épaisseur pouvant atteindre 15 m en vue d'agrandir la zone d'évitage afin de rejoindre le nouvel ouvrage mis en place (volume estimé : 600 000 m3 in situ)

-Dragage des talus, d'une surlargeur et des raccordements au chenal de navigation pour un volume estimé à 105 000 m3 in situ

-mise à terre de sédiments de dragage par voie hydraulique sur le site d'yville sur Seine.

En tranche conditionnelle (volume estimé: 95 000 m3)

-dragage du cercle d'évitage et des raccordements au chenal de navigation sur la partie sud du projet (volume estimé : 95 000 m3 dont 30 000 m3 de sédiment valorisable),

-mise à terre des sédiments de dragage par voie hydraulique sur les sites du GPMR selon leur nature (non valorisable sur le site d'yville sur Seine et valorisable sur le site de Moulineaux).

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 13.59
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chenal d'accès au port de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Lettre de candidature (Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Déclaration du candidat (Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Dc6, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (art 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (minimum requis : 30 millions d'euros de chiffre d'affaires moyen annuel pour des travaux similaires : dragages).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature :

-Moyens de dragage permettant une extraction au niveau de la berge jusqu'à 2 mètres hors d'eau à pleine-mer, et permettant une extraction à plus de 14 mètres de hauteur d'eau,

-moyen de transport par la voie fluviale des matériaux dragués vers les sites de dépôt ou de transit,

-moyens de mise à terre par voie hydraulique des terrains dragués (site le plus contraignant : Yville sur Seine, situé à 30 km de la zone de travaux; diamètre des conduite de refoulement 600 mm ; diamètre des conduites de retour d'eau 450 mm ; refoulement hydraulique dans une conduite de 1,5 km de longueur ; dénivelé maximal de 6 m),

-equipements de pompage pour la gestion des eaux de rejet du site de mise à terre par voie hydraulique d'yville sur Seine,

-Equipements de terrassement pour la gestion de la mise à terre et du stockage des matériaux dans les sites de transit (des engins de terrassement type " marais " peuvent être nécessaires sur le site d'yville-sur-seine),

-moyens en personnels suffisants pour la réalisation et le suivi de ces chantiers et la gestion de la mise à terre des matériaux,

-moyens en matériel et en personnel pour le retrait…

… du rideau de palplanches (environ 550 mètres linéaires),

… d'une épave de chaland en béton (50 x 12 m en deux morceaux, dalles de 12 cm d'épaisseur, ferraillages de 14 mm de diamètre et poutrelles métalliques jusqu'à 25 cm d'épaisseur).

Références sur des chantiers similaires, certificat(s) de qualité ou de capacités délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (qualification FNTP 1422 ou équivalent, preuve par tout moyen de la capacité à exécuter des travaux de dragage en site maritime protégé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie égale à 5% du montant du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande (article 101(en application de l'article 173) du Code des Marchés publics).

Garantie de parfait achèvement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement réparti entre l'etat : 25,894%, la région : 13,933%, Réseau Transeuropéen de Transport : 10% et le GPMR : 50,173% Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalent.

Versement d'une avance de 5% du montant initial, selon l'article 87 (en application de l'article 173) du Code des Marchés Publics.

Marché passé en euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

obtention obligatoire de l'ensemble des autorisations avant le démarrage des travaux.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775701253
Contact
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Point de contact: Service des dragages
M. Wattrelot
Téléphone: +33 235529643 📞
Courrier électronique: adr-exploitation@rouen.port.fr 📧
Fax: +33 235525555 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wHjwF4kiw5 🌏
Point de contact: M. Massif
Téléphone: +33 235525507 📞
Courrier électronique: adr-marches@rouen.port.fr 📧
Fax: +33 235525438 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ietNYix2ap 🌏
Point de contact: Direction du chenal et des travaux maritimes
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wHjwF4kiw5 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire, pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348633 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 594 577 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-362025
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348633
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Co-traitant : Baggerbedrijf DE Boer B.V (Pays-Bas) Montant tranche ferme : 6 589 805 EUR (HT). Montant tranche conditionnelle : 1 004 772 EUR (HT). Montant total : 7 594 577 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 199 A, annonce no 226 du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 204-362025 (2014-10-20)

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