Alimentation en carburant de la station du centre technique des guilleraies période 2014 - 2018

Mairie de Nanterre

le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (essence sans plomb, gasoil, fuel, B30) nécessaires aux véhicules du Parc Automobile de la Ville de Nanterre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-31 Avis de marché
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an.Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 – BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371960
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure : 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un marché " à bons de commande " tel qu'il est défini à l'article 77 du code des marchés publics ayant :
Pour minimum annuel : 100 000 EUR TTC
Pour maximum annuel : 400 000 EUR TTC
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (essence sans plomb, gasoil, fuel, B30) nécessaires aux véhicules du Parc Automobile de la Ville de Nanterre
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an.
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 années.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-71-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67-71 avenue des Guilleraies, 92000 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature doit contenir les pièces et renseignements ci-dessous conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
A) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement
B) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes
C) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
D) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
E) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent
Situation économique et financière: aucun.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et les coordonnées des différents destinataires public ou privé. En l'absence de références de fournitures de même nature, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités professionnelles et techniques.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas ou le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande de même montant conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues au titre du présent marché se fera par virement administratif suivant les règles de la Comptabilité Publique.
Le délai global de paiement des marchés est de 30 jours maximum dans les conditions fixées dans le décret no2013-269 du 29 Mars 2013.
En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la règlementation en vigueur.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est : le maire de Nanterre.
Le comptable assignataire du paiement est : Le Trésorier Principal Municipal.
L'Euro est l'unité monétaire utilisée.
Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics. Le taux applicable au calcul de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre-Service des marchés
Adresse postale: Renseignements techniques : M. Moncomble /Direction de l'infrastructure (Tél: +33 141376207 Fax: +33 141376204) Renseignements administratifs : M. Le Calvé / Service des marchés (Tél +33 147294869 / Fax +33 147295399 E-Mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr), Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour retrait : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-71-13
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure :
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30222
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
octobre/Novembre 2017
Source: OJS 2013/S 214-371960 (2013-10-31)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120440
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-371960
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Marché à bons de commande des montants annuels de 100 000 EUR TTC minimum et 400 000 EUR TTC maximum. Annonce n° 354, BOAMP 214 B du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67-71 avenue des Guilleraies, 92000 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié en fonction du bordereau des prix unitaires (60)
2. Le délai de livraison maximum des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Delostal et Thibault SA
Adresse postale: 5 rue Saint+Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30222
Source: OJS 2014/S 070-120440 (2014-04-04)
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