Aix-les-Bains quartier du Sierroz Ilôts D et E - construction d'environ 65 logements locatifs et en accession à la propriété et locaux tertiaires - marchés de travaux

OPAC de la Savoie

l'opération s'inscrit dans la démarche de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projet et contractant avec l'ANRU, avec un engagement sur l'insertion des publics prioritaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de bardage
Quantité ou étendue:

marché séparé à tranches conditionnelles. Tranche Ferme : construction de 54 logements locatifs et locaux tertiaires (bât. A, B et C).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de bardage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de La Savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030486
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'opération s'inscrit dans la démarche de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projet et contractant avec l'ANRU, avec un engagement sur l'insertion des publics prioritaires.

Numéro du lot: 022
Brève description: 02 bardage bois et acier
Numéro du lot: 020
Brève description: 02A Charpente métallique couverture
Numéro du lot: 023
Brève description: 02T étanchéité
Numéro du lot: 032
Brève description: 03P menuiseries extérieures PVC fermetures
Numéro du lot: 090
Brève description: 09 plomberie sanitaire chauffage VMC
Numéro du lot: 120
Brève description: 12 portes de garages
Numéro du lot: 130
Brève description: 13 serrurerie
Numéro du lot: 140
Brève description: 14 ascenseur
Description des options: tranche conditionnelle 1: construction de 11 logements en accession (bât. D).
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 12096TVX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le maitre d'ouvrage, le maitre d'oeuvre, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et qualifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. modalités de variation des prix : fermes actualisables. du marché. une avance de 10% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : subventions, prets, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 20 mois; tranche conditionnelle 1: délai 13 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans la démarche de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projets et contractant avec l'ANRU, déclinée dans la Charte locale pour l'emploi et l'insertion de la Ville d'Aix-les-Bains en date du 3.4.2009. En application de l'art. 4 de l'Ordonnance de 2005, il est demandé au titulaire de chaque marché d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT (à l'exclusion des lots 08 carrelage faiences, 11 courants faibles, 12 portes de garages et 14 ascenseurs) de mettre en oeuvre des actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires, selon l'art.15bis du CCAP-Travaux de l'opération. La Ville d'Aix-les-Bains s'est dotée de moyens spécifiques qu'elle met à disposition de l'ensemble des maîtres d'ouvrage et des entreprises afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de la démarche. Le chargé de mission emploi insertion de la Ville d'Aix-les-Bains en charge de cette mission peut etre contacté aux coordonnées suivantes : E. Simonneau CCAS - Service emploi et insertion "Le Zénith" 6 rue des Prés Riants BP 239, 73102 Aix-les-Bains Cedex, FRANCE, tél. +33 479521246, fax : +33 479889533.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charles Vinit
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC de la Savoie direction du développement - montage d'opérations
Commune postale: Chambery Cedex
Point de contact: M T. Varisco
Téléphone: +33 479966050 📞
Courrier électronique: developpement@opac73.fr 📧
Nom: OPAC de la Savoie direction du développement - marchés
Courrier électronique: marches@opac73.fr 📧
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12096TVX
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 155-258799

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 020-030486 (2013-01-24)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 366 953,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303170
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030486
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Lot 022: Marché Sans Suite Lot 023: Marché Sans Suite Lot 120: Marché Sans Suite Lot 130: Marché Sans Suite La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12096TVX/2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: REFFET Constructions métalliques
Adresse postale: Za des blacheres
Commune postale: St Avre
Code postal: 73130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.reffet@aliceadsl.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-16 📅
Nom: PORALU Menuiseries PVC
Adresse postale: Rue des Bouleaux ZI
Commune postale: Port
Code postal: 01460
Courrier électronique: poralu.pvc@poralu.fr 📧

3️⃣
Nom: CCSED Sarl Plomberie - Chauffage
Adresse postale: BP 17 ZAC Grenoble Air-Parc Avenue Louis Blériot
Commune postale: St Etienne De St Geoirs
Code postal: 38590
Courrier électronique: info@ccsed.fr 📧

4️⃣
Nom: KONE Ascenseurs
Adresse postale: Agence de Chambéry Savoie Technolac - BP 260
Commune postale: Le Bourget Du Lac
Code postal: 73375
Courrier électronique: damien.pettigiani@kone.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 176-303170 (2013-09-06)

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