affaire no13s0212 Fourniture de mobilier, location d'appareils de cuisine, de végétaux, de matériel professionnel de froid et fabrication de signalétique pour les éditions 2013 et 2014 de la SISQA

Conseil régional Midi-Pyrénées

affaire no 13s0212 - fourniture de mobilier, location d'appareils de cuisine, de végétaux, de matériel professionnel de froid et fabrication de signalétique pour les éditions 2013 et 2014 de la SISQA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Quantité ou étendue:
cette consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP. Les montants indicatifs sont précisés dans le détails des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138250
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics. Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : region midi-pyrenees daj - service des Marchés publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél.: +33 561335583 - fax : +33 561335135 - 4ème étage - dAJ - porte 434. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
affaire no 13s0212 - fourniture de mobilier, location d'appareils de cuisine, de végétaux, de matériel professionnel de froid et fabrication de signalétique pour les éditions 2013 et 2014 de la SISQA.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture du mobilier pour l'agencement des stands (Halls 2, 3 et 4)
Brève description:
marché à bon de commande montant en EUR (TTC) pour une édition reconductible 1
foisminimum 15 000 pas de maximum estimation 20 000
fois
minimum 15 000 pas de maximum estimation 20 000
Informations complémentaires sur les lots: critère de jugement 1 valeur technique 602 montant de la proposition 40.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: location et maintenance d'appareils et de matériel professionnel de cuisine
Brève description:
marché à bon de commande montant en EUR (TTC) pour une édition reconductible 1 foisminimum 12 000 pas de maximum estimation 18 000.
minimum 12 000 pas de maximum estimation 18 000.
Informations complémentaires sur les lots:
critère de jugement 1 Valeur technique au vu de la note méthodologique 702 montant de la proposition 30.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: location et maintenance de matériel professionnel de froid positif et négatif
Brève description:
marché à bon de commande montant en EUR (TTC) pour une édition reconductible 1 foisminimum 2 500 pas de maximum estimation 5 000.
minimum 2 500 pas de maximum estimation 5 000.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: location et maintenance de végétaux
Brève description:
marché à bon de commande montant en EUR (TTC) pour une édition reconductible 1 foisminimum 8 000 pas de maximum estimation 10 000.
minimum 8 000 pas de maximum estimation 10 000.
Informations complémentaires sur les lots:
1 Valeur technique au vu de la note méthodologique 702 montant de la proposition 30.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: fabrication, pose, dépose et stockage de la signalétique
Brève description:
marché à bon de commande montant en EUR (TTC) pour une édition reconductible 1 foisminimum 60 000 pas de maximum estimation 80 000.
minimum 60 000 pas de maximum estimation 80 000.
Description des options: au sens de la directive.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0212
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
IA02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au Dc1.
Situation économique et financière: se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de la collectivité délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 Valeur technique (60)
2. lot 1 Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0212
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : region midi-pyrenees daj - service des Marchés publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél.: +33 561335583 - fax : +33 561335135 - 4ème étage - dAJ - porte 434. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions du Code de justice administrative :
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.les questions pourront intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, et impérativement sous forme écrite ou électronique.
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Source: OJS 2013/S 082-138250 (2013-04-23)