affaire no13s0059 Fourniture de bois pour création d'un platelage dans le cadre de la première tranche de travaux du projet de restructuration globale du site de Madine à Nonsard

La Région Lorraine

le marché consiste en la fourniture et la livraison des bois de structure et de surface pour l'opération de restructuration globale du site de Madine à Nonsard (55). Pour la solution de base, les essences de bois d'origine européenne sont le chêne (pièces de platelage et aux pièces non soumises à une humidité permanente) et le robinier (pièces de structure non apparentes). Une seule variante libre pourra être proposée en essence exotique suivants les spécifications décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La variante ne sera examinée que si le candidat répond préalablement à la solution de base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Qui ?

• La Région Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pavage en bois

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum de 150 000,00 EUR ht et un montant maximum de 350 000,00 EUR ht pour l'offre de base ; et un minimum de 350 000,00 EUR ht et un maximum 700 000,00 EUR ht pour la variante libre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Région Lorraine
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine, place Gabriel Hocquard, BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048722
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Unité monétaire : euro. L'Entrepreneur aura à sa charge la livraison des bois sur site selon les besoins à l'avancement de l'entreprise de pose. Dans le cadre de ce marché, l'ensemble des bois de la première commande devra être disponible au chargement au plus tard le 4.11.2013. La date limite de la dernière livraison sera fin mars 2014. L'Accord cadre cité à la rubrique 2.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Région Lorraine - pôle de l'achat Public - secteur Passation de Marchés - cellule Marchés Fournitures et Services Courants - place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'Ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nonsard (55)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants : au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

au titre de la capacité technique, les candidats devront fournir :

-Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

-Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou des responsables des prestations,

-Liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront produire :

-La liste des principales fournitures qu'ils ont livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. A défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai maximal de paiement : 30 jours - versement d'une avance de 5% - versements d'acomptes - nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité et subventions

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (30)
3. délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: Région Lorraine - Mme Sylvie Perot (Pôle de l'achat public - secteur Passation des Marchés - cellule Marchés Fournitures et Services Courants -Tél. : +33 387336391 - Fax : +33 387616630) pour les renseignements administratifs et Mme Mélissa Marchand (Semma - conducteur d'opération) - e-Mail : m.marchand@semma.fr - tél. : +33 329464580 - fax : +33 329459258 pour les renseignements techniques
Adresse postale: place Gabriel Hocquard BP 81004
Nom: Helio-services SA
Adresse postale: 8 rue Guerrier de Dumast
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383176800 📞
Fax: +33 383327545 📠
Nom: M. le président de la Région Lorraine
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-048722 (2013-02-08)

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