Affaire no13s0020 : Missions de conseil en architecture sur neuf sites de regroupements communaux du Département de la Loire

Conseil général de la Loire

Consultation allotie. Marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum, mono-attributaires.La mission confiée à l'architecte concernera la tenue de permanences pour conseiller élus et particuliers dans la réalisation, la réhabilitation, et/ou l'aménagement de bâtiments économes en énergie et de qualité architecturale bioclimatique, assister les élus sur leurs projets d'urbanisme et veiller à l'intégration paysagère des réalisations c'est-à-dire des constructions ou des aménagements afin qu'ils soient les moins pénalisants possible pour l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142465
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commandedurée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 1 août 2013 pour une durée de 1 an, tacitement renouvelable trois fois par période de 1 an.Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papieren cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat ou à un même groupement:- le candidat pourra répondre sur un, plusieurs ou tous les lots. Cependant, un candidat qui présentera UN seul architecte se verra attribuer un maximum de 50 (cinquante) demi-journées par an (soit un seul ou deux lots au maximum suivant les montants maximum des lots concernés).- Si le candidat présente les mêmes moyens affectés à tous les lots auxquels il soumissionne, alors que ces moyens sont considérés comme suffisants pour satisfaire un ou deux lots mais non satisfaisants pour assurer plus de un ou deux lots et qu'il est classé premier sur plusieurs ou l'ensemble de ces lots, il pourra se voir attribuer UN ou DEUX lots dans l'ordre de préférence que le candidat aura précisé, ou, à défaut, dans l'ordre de numérotation des lots. Les lots restant seront dévolus à l'offre classée deuxième, avec les mêmes règles citées ci-dessus, et ainsi de suite. Renseignements administratifs : service de la commande publique : Michèle Delzanno : +33 477484327 renseignements techniques : PAAE - DATE Architecture et urbanisme : Marie-Dominique Pays : +33 477484043. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation allotie. Marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum, mono-attributaires.La mission confiée à l'architecte concernera la tenue de permanences pour conseiller élus et particuliers dans la réalisation, la réhabilitation, et/ou l'aménagement de bâtiments économes en énergie et de qualité architecturale bioclimatique, assister les élus sur leurs projets d'urbanisme et veiller à l'intégration paysagère des réalisations c'est-à-dire des constructions ou des aménagements afin qu'ils soient les moins pénalisants possible pour l'environnement.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Pays de Saint-Bonnet-le-Château Sans minimum et avec un maximum de 20 demi-journées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communauté de communes du Pays de Charlieu-Belmont. Avec un minimum de 10 demi-journées et un maximum de 30 demi-journées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Communautés de communes du Pays d'Urfé et des Montagnes du Haut Forez. Avec un minimum de 10 demi-journées et un maximum de 30 demi-journées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Communautés de communes du Pays d'Astrée et des Vals d'Aix et d'Isable. Avec un minimum de 10 demi-journées et un maximum de 30 demi-journées
Numéro du lot: 5
Brève description:
Communautés de communes de Balbigny et du Pays entre Loire et Rhône. Avec un minimum de 10 demi-journées et un maximum de 30 demi-journées
Numéro du lot: 6
Brève description:
Communauté d'agglomération du Roannais. Avec un minimum de 10 demi-journées et un maximum de 50 demi-journées
Numéro du lot: 7
Brève description:
Communauté d'agglomération de Loire Forez. Avec un minimum de 10 demi-journées et un maximum de 50 demi-journées
Numéro du lot: 8
Brève description:
Communauté d'agglomération de Saint-Étienne Métropole. Avec un minimum de 10 demi-journées et un maximum de 50 demi-journées
Numéro du lot: 9
Brève description:
Communautés de communes de Forez en Lyonnais, des Collines-du-Matin, de Feurs en Forez et du Pays de Saint-Galmier. Avec un minimum de 10 demi-journées et un maximum de 50 demi-journées
Numéro de référence: 13FS-0708-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent, pour les pays étrangers).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- D'être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).- D'avoir suivi une formation pour concevoir des bâtiments de qualité environnementale (QEB), de haute qualité environnementale (HQE) ou tout document (liste de références datées, liste certifiée exacte et sincère ou tout autre moyen de preuve) permettant d'attester avoir réalisé des bâtiments de qualité environnementale, économes en énergie dans les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité- avance : sans objet- paiement partiel définitif pour chaque bon de commande- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- L'accès est réservé aux architectes (loi sur l'achitecture du 03/01/1977) inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (noté sur 10 points) % (60)
2. Prix (noté sur 10 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources : direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire : direction des affaires juridiques et du secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0708-D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commandedurée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 1 août 2013 pour une durée de 1 an, tacitement renouvelable trois fois par période de 1 an.Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papieren cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat ou à un même groupement:- le candidat pourra répondre sur un, plusieurs ou tous les lots. Cependant, un candidat qui présentera UN seul architecte se verra attribuer un maximum de 50 (cinquante) demi-journées par an (soit un seul ou deux lots au maximum suivant les montants maximum des lots concernés).- Si le candidat présente les mêmes moyens affectés à tous les lots auxquels il soumissionne, alors que ces moyens sont considérés comme suffisants pour satisfaire un ou deux lots mais non satisfaisants pour assurer plus de un ou deux lots et qu'il est classé premier sur plusieurs ou l'ensemble de ces lots, il pourra se voir attribuer UN ou DEUX lots dans l'ordre de préférence que le candidat aura précisé, ou, à défaut, dans l'ordre de numérotation des lots. Les lots restant seront dévolus à l'offre classée deuxième, avec les mêmes règles citées ci-dessus, et ainsi de suite. Renseignements administratifs : service de la commande publique : Michèle Delzanno : +33 477484327 renseignements techniques : PAAE - DATE Architecture et urbanisme : Marie-Dominique Pays : +33 477484043.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 084-142465 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: stephane.berkouki@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312941
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142465
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marchés à bons de commande : lot 1 : sans minimum, avec un maximum de 20 demi-journées / montant par demi-journée : 300 EUR HT, lot 2 : - minimum de 10 demi-journées - maximum de 30 demi-journées / montant par demi-journée : 350 EUR HT, lot 3 : - minimum de 10 demi-journées - maximum de 30 demi-journées / montant par demi-journée : 300 EUR HT, lot 4 : - minimum de 10 demi-journées - maximum de 30 demi-journées / montant par demi-journée : 330 EUR HT, lot 5 : - minimum de 10 demi-journées - maximum de 30 demi-journées / montant par demi-journée : 400 EUR HT, lot 6 : - minimum de 10 demi-journées - maximum de 50 demi-journées / montant par demi-journée : 365 EUR HT, lot 7 : - minimum de 10 demi-journées - maximum de 50 demi-journées / montant par demi-journée : 280 EUR HT, lot 8 : - minimum de 10 demi-journées - maximum de 50 demi-journées / montant par demi-journée : 265 EUR HT, lot 9 : - minimum de 10 demi-journées - maximum de 50 demi-journées / montant par demi-journée : 350 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté : Demande à formuler au correspondant CADA (Tél.: +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél.: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE Annonce n° 263, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Ph. Jambresic
Adresse postale: 27 rue Clément Forissier
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

2️⃣
Nom: Link - C. Mathevon
Adresse postale: 11 rue de la République
Code postal: 42000

3️⃣
Nom: Ph. jambresic

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: A. Gaubert
Adresse postale: 91 cours Fauriel

5️⃣
Nom: P. Scodellari

6️⃣
Nom: Atelier Karr - J. Marquer
Adresse postale: route de St-Bonnet
Commune postale: Luriecq
Code postal: 42380

7️⃣
Nom: A. Redon
Adresse postale: 41 rue Malesherbes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006

8️⃣
Nom: Les ateliers
Adresse postale: 4 rue de la Tuilière
Commune postale: Sainte-Foy-l'Argentière
Code postal: 69610

9️⃣
Nom: M. Dupont de Dinechin
Adresse postale: Lieudit Lachat
Commune postale: Cordelle
Code postal: 42123
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Source: OJS 2013/S 181-312941 (2013-09-13)
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Fournisseurs:
A. Gaubert A. Redon Atelier Karr - J. Marquer Les ateliers Link - C. Mathevon M. Dupont de Dinechin P. Scodellari Ph. Jambresic
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture