Affaire no13ao-g06

Sitreva

Acquisition de semi-remorques a fond mouvant alternatif et de semi-tp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
Le futur marché est un marché à tranche, conformément à l'article 72 du code des marchés publics, composé d'une tranche ferme correspondant à l'acquisition de 4 semi-remorques à fond mouvant alternatif et de 4 semi-tp et d'une tranche conditionnelle correspondant à l'acquisition de 4 semi-remorques à fond mouvant alternatif et de 4 semi-tp. La tranche ferme débute à compter de la date de notification du marché. La tranche conditionnelle sera éventuellement affermie au titulaire par l'emission d'un ordre de service. L'Affermissement de la tranche conditionnelle sera réalisé dans un délai d'un an maximum à compter de la date de notification du marché. Le délai de livraison des semi-remorques est clui fixé par le candidat dans son offre. Le délai court à compter de la date de notification du marché (pour la tranche ferme) ou à compter de la date de notification de l'ordre de service (pour la tranche conditionnelle). Les congés annuels sont réputés neutralisé.960 000
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Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056992
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Unité montétaire : l'euro.Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sitreva. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site : www.achatpublic.com en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet FRANCE ou adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception à cette même adresse.Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/dajL'analyse des offres s'effectue lot par lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de semi-remorques a fond mouvant alternatif et de semi-tp.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Acquisition de semi-remorques à fond mouvant alternatif
Brève description:
Ce lot est constitué de 2 tranches, concernant toutes les deux, l'acquisition de semi-remorques à fond mouvant alternatif
Quantité ou étendue: tranche ferme : acquisition de 4 semi-remorques à fond mouvant alternatif - tranche conditionnelle : acquisition de 4 semi-remorques à fond mouvant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Acquisition de semi-tp
Brève description:
Ce lot est constitué de 2 tranches, concernant toutes les deux l'acquisition de semi-tp
Quantité ou étendue: tranche ferme : acquisition de 4 semi-tp - tranche conditionnelle : acquisition de 4 semi-tp
Le futur marché est un marché à tranche, conformément à l'article 72 du code des marchés publics, composé d'une tranche ferme correspondant à l'acquisition de 4 semi-remorques à fond mouvant alternatif et de 4 semi-tp et d'une tranche conditionnelle correspondant à l'acquisition de 4 semi-remorques à fond mouvant alternatif et de 4 semi-tp. La tranche ferme débute à compter de la date de notification du marché. La tranche conditionnelle sera éventuellement affermie au titulaire par l'emission d'un ordre de service. L'Affermissement de la tranche conditionnelle sera réalisé dans un délai d'un an maximum à compter de la date de notification du marché. Le délai de livraison des semi-remorques est clui fixé par le candidat dans son offre. Le délai court à compter de la date de notification du marché (pour la tranche ferme) ou à compter de la date de notification de l'ordre de service (pour la tranche conditionnelle). Les congés annuels sont réputés neutralisé.
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Description des options:
Le marché comprend une tranche feme et une tranche conditionnelle qui sera éventuellement affermie par l'emission d'un ordre de service. L'affermissement de la tranche conditionnelle sera réalisé dans un délai d'un an maximum à compter de la date de notification du marché.
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Numéro de référence: Affaire no13AO-G06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé dc1 ou lettre de candidature +- depuis - de 5 ans ne pas avoir fait l'objet d'1 condamnation définitive pour 1 infractions des art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1à3, 314-1 à 3, 324-1à6, 413-9à12, 421-1 à 421-2-3, alinéa 2 art 421-5, art 433-1, alinéa 2 art 433-2, alinéa 8 art 434-9, alinéa 2 art 434-9-1, 435-3à4, 435-9à10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, art 1741 code impôts + art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1à3 code défense- ne pas être exclu des MP art 131-10 ou 131-39 code pénal ;- d'1 condamnation inscrite bulletin2 casier judiciaire pour infractions art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 &Amp; L. 8251-2 code du travail- en 2012 être en règle art L. 5212-1 à L. 5212-11 code travail - ne pas être en liquidation judiciaire art L. 640-1 code commerce, ne pas être en faillite personnelle art L. 653-1 à L. 653-8 même code- ne pas être admis procédure redressement judiciaire art L. 631-1 code commerce ou justifier d'1 habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché- au 31.12.2012 avoir souscrit déclarations fiscale &Amp; sociale &Amp; acquitté impôts &Amp; cotisations ou être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant 14.2.2013 ou avoir constitué spontanément avant 14/02/2013 des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé du recouvrement- renseignements Dc2 + annexes exacts.
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Situation économique et financière:
Renseignements demandés dans le Dc2 :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements demandés dans le Dc2 :- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des fournitures similaires réalisés au cours des 3 dernières années (ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans) peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue concernant les 2 tranches des 2 lots. Une avance de 5% du montant de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle sera mandatée, si le candidat n'y renonce pas, après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'intéralité des sommes forfaitairement. Une retenue de garantie d'un montant de 5% du montant (Ttc) des semi-remorques de la tranche ferme est prévue par le présent marché, ainsi que pour la tranche conditionnelle si elle est affermie. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget investissement du Sitreva (ressources propres à la Collectivité). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.Le défaut de paiement dans les délais prévus par le CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié par le décret no2008-1550 du 31 décembre 2008, le taux des intérêts moratoires à appliquer en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement conjoint avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, ce critère est évalué par rapport au montant global du marché (montant de la tranche ferme + montant de la tranche conditionnelle) (60)
2. Valeur technique, les prescriptions techniques sont fixées à minima par le CCTP. Elles sont réputées intangibles. Toute offre répondant stricto sensu aux exigences du CCTP se verra attribuer la note maximale de 6/10. Toute offre qualitativement supérieurs, pourra obtenir des points supplémentaires selon la nature de la proposition et la plus-value technique apportée, (en fonction des réponses apportées dans le questionnaire technique) à concurrence de 4 points. (35)
3. Garantie : Toute offre de garantie d'une durée égale à celle demandée dans le CCTP se verra attribuer une note de 0. Seules les propositions en termes de mois supplémentaires obtiendront des points (un mois étant équivalent à un point) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président
M. Morin Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sitreva
Point de contact: Mme Corniaux Nathalie
URL des documents: http://www.sitreva.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no13AO-G06
Informations complémentaires
Unité montétaire : l'euro.Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sitreva. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site : www.achatpublic.com en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet FRANCE ou adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception à cette même adresse.Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/dajL'analyse des offres s'effectue lot par lot.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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Source: OJS 2013/S 036-056992 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 849 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226482
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-056992
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les valeurs totales finales correspondent aux montants de la ou des tranches fermes + montants de la ou des tranches conditionnelles Annonce no 402, B.O.A.M.P. 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Legras Industrie
Adresse postale: 37 rue Marcel Paul
Commune postale: Épernay cedex
Code postal: 51206

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2013/S 131-226482 (2013-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Carrosseries, remorques ou semi-remorques... Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles Remorques et semi-remorques