Affaire Gc132014. Fourniture et livraison de Produits pétroliers. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

GCS Epsilim

elle a pour objet la fourniture et la livraison de produits pétroliers aux adhérents du Groupement de Commandes dont le GCS Epsilim est le coordonnateur. . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Epsilim
Adresse postale: 4 avenue de la Révolution
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365507
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, odf, doc, xls, ppt, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité)Figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elle a pour objet la fourniture et la livraison de produits pétroliers aux adhérents du Groupement de Commandes dont le GCS Epsilim est le coordonnateur. . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: carburants livraison en cuve
Brève description: essence sans plomb 95. Gasoil. Gasoil aditive
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fioul
Brève description: fioul domestique. Fioul aditive
Numéro de référence: GC132014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Limousin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai de livraison (30)
3. Capacité du candidat à garantir l'exécution du marché (description des moyens pour assurer les livraisons: prise de commandes, véhicules de livraison, etc......) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD résidence Pierre Guilbaud Bussiere Dunoise
Adresse postale: 14 rue des Charrières
Commune postale: Buissiere Dunoise
Code postal: 23320
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Eaux Vives Marsac
Adresse postale: 8 rue du Peu de Terres
Commune postale: Marsac
Code postal: 23210
Nom du pouvoir adjudicateur: Ch Brive
Adresse postale: 1 bd du Docteur Verlhac
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19312
Nom du pouvoir adjudicateur: CHG Cornil
Adresse postale: 32 Grand'Rue
Commune postale: Cornil
Code postal: 19150
Nom du pouvoir adjudicateur: CHG – Uzerche
Adresse postale: rue Raymond Sidois
Commune postale: Uzerche
Code postal: 19140
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD les Mille Sources Treignac
Adresse postale: 25 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Treignac
Code postal: 19620
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD la Bruyere Neuvic d'Ussel
Adresse postale: 1 chemin de de la Grive
Commune postale: Neuvic d'Ussel
Code postal: 19160
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Charles Gobert Mansac
Adresse postale: La Choisne
Commune postale: Mansac
Code postal: 19520
Nom du pouvoir adjudicateur: EPDA du Glandier Beyssac
Adresse postale: ZA La Grande Route de Saint-Clément
Commune postale: Beyssac
Code postal: 19230
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Limoges
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87042
Nom du pouvoir adjudicateur: CH MONTS et AMP, barrages (Saint Leonard de Noblat et Bujaleuf)
Adresse postale: 6 Boulevard Carnot
Commune postale: Saint-Leonard-de-Noblat
Code postal: 87400
Nom du pouvoir adjudicateur: CHS Esquirol limoges
Adresse postale: 15 rue du Docteur Marcland
Code postal: 87025
Nom du pouvoir adjudicateur: HIHL Bellac, le Dorat, Magnac Laval
Adresse postale: 8 avenue George Sand
Commune postale: Magnac Laval
Code postal: 87190
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD résidence du parc Panazol
Adresse postale: 2 rue Raoul Vergez
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD résidence du parc Nexon
Adresse postale: rue des Écoles
Commune postale: Nexon
Code postal: 87800
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD la Pelaudine Eymoutiers
Adresse postale: place Champ de Foire
Commune postale: Eymoutiers
Code postal: 87120
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD résidence Le Nid Chalus
Adresse postale: 1 place du Chabretaire
Commune postale: Chalus
Code postal: 87230
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence du Puy Chat Chateauneuf La Fôret
Adresse postale: 10 route du Puy Chat
Commune postale: Chateauneuf-la-Fôret
Code postal: 87130
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD résidence les Chenes Couzeix
Adresse postale: 3, rue Docteur Pascaud
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Nom du pouvoir adjudicateur: CHG – Beaulieu
Adresse postale: 11 rue Saint-Roch
Commune postale: Beaulieu-sur-Dordogne
Code postal: 19120
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD le Jardin de Bagatelle Lubersac
Adresse postale: avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Lubersac
Code postal: 19210
Contact
Point de contact: M. l'administrateur
Nom: Groupement de commandes
Adresse postale: GCS, Epsilim service des marchés ,4 avenue de la Révolution
Point de contact: eric.maynard@epsilim.fr; christine.lecostoec@epsilim.fr
Adresse postale: GCS Epsilim service des marchés, 4 avenue de la Révolution
URL des documents: http://epsilim.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epsilim.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GC132014
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, odf, doc, xls, ppt, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité)Figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2013/S 211-365507 (2013-10-25)
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