Affaire 13s0211: réalisation de prestations de restauration dans le cadre des réceptions et des réunions de travail organisées par la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

affaire 13s0211: réalisation de prestations de restauration dans le cadre des réceptions et des réunions de travail organisées par la Région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-18 Avis de marché
2013-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande selon l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum.L'estimation globale s'élève à 413 879,60 EUR HT soit 495 000 EUR (TTC) / 3 ans pour l'ensemble des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin, DAJ, Service des marchés publics
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131502
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
critères d'attribution, pour les lots 1 à 3: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Lot nº 1: critère 1: valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (pondération: 70), décomposé en sous-critères pondérés comme suit: sous critère nº 1: qualité des menus et présentation des plats (pondération: 50); sous critère nº 2: qualité et esthétique du matériel (vaisselle, produits jetables ...) (pondération: 20); critère 2: montant de la proposition (pondération: 30); Lots nº 2 et 3: critère 1: valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique ( pondération: 50) , décomposé en sous-critères comme suit : sous critère nº 1: méthodologie adoptée (pondération: 20); sous critère nº 2: qualité des menus et présentation des plats (pondération: 20); sous critère nº 3: qualité et esthétique du matériel, qualité du service (pondération: 10); critère 2 : Montant de la proposition (pondération: 30); critère 3 : Délais d'exécution des prestations (pondération: 20). En application de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et une clause environnementale. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics) et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrenées DAJ – service des marchés publics – Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél: +33 561335583 – fax: +33 561335135 – 4ème étage – DAJ – porte 434 – marches.publics@cr-mip.fr. Transmission des offres selon les modalités du Règlement de consultation. Durée du marché: de la date de notification à son titulaire, au 29.7.2016. La notification du marché est prévue pour fin juillet 2013. Unité monétaire utilisée: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
affaire 13s0211: réalisation de prestations de restauration dans le cadre des réceptions et des réunions de travail organisées par la Région Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations "Café d'accueil et plateaux repas de travail"
Brève description: prestations "Café d'accueil et plateaux repas de travail".
Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif : 33 444,82 EUR HT – 40 000 EUR (TTC) EUR (TTC) / 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de niveau 1
Brève description: prestations de niveau 1.
Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif: 338 628,76 EUR HT – 405 000 EUR (T.T.C.) / 3 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de niveau 2
Brève description: prestations de niveau 2.
Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif: 41 806,02 EUR HT – 50 000 EUR (TTC).
marché à bons de commande selon l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
L'estimation globale s'élève à 413 879,60 EUR HT soit 495 000 EUR (TTC) / 3 ans pour l'ensemble des lots.
Description des options: au sens de la directive communautaire du 15 juin 2007. Pas d'options techniques.
Numéro de référence: 13S0211

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au formulaire Dc2.
Situation économique et financière: se reporter au formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle: se reporter au formulaire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance prévue sans GAPD.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai de paiement 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (70)
2. Pour le lot 1 : Montant de la proposition (30)
3. Pour le lot 2 et lot 3 : valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (50)
4. Pour le lot 2 et lot 3 : montant de la proposition (30)
5. Pour le lot 2 et lot 3 : délais d'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/rubriquemarchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0211
Informations complémentaires
critères d'attribution, pour les lots 1 à 3:
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Lot nº 1:
critère 1: valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (pondération: 70), décomposé en sous-critères pondérés comme suit:
sous critère nº 1: qualité des menus et présentation des plats (pondération: 50);
sous critère nº 2: qualité et esthétique du matériel (vaisselle, produits jetables ...) (pondération: 20);
critère 2: montant de la proposition (pondération: 30);
Lots nº 2 et 3:
critère 1: valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique ( pondération: 50) , décomposé en sous-critères comme suit :
sous critère nº 1: méthodologie adoptée (pondération: 20);
sous critère nº 2: qualité des menus et présentation des plats (pondération: 20);
sous critère nº 3: qualité et esthétique du matériel, qualité du service (pondération: 10);
critère 2 : Montant de la proposition (pondération: 30);
critère 3 : Délais d'exécution des prestations (pondération: 20).
En application de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et une clause environnementale.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse : www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics) et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrenées DAJ – service des marchés publics – Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél: +33 561335583 – fax: +33 561335135 – 4ème étage – DAJ – porte 434 – marches.publics@cr-mip.fr. Transmission des offres selon les modalités du Règlement de consultation.
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Durée du marché: de la date de notification à son titulaire, au 29.7.2016.
La notification du marché est prévue pour fin juillet 2013.
Unité monétaire utilisée: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions du CDJA:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 078-131502 (2013-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin, DAJ, service des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328459
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131502
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Critères d'attribution, pour les lots no 2 et 3: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: 1) valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (pondération: 50); 2) montant de la proposition ( pondération: 30 ); 3) délais d'exécution des prestations (pondération: 20). Marchés attribués par la commission d'appel d'offres du 16.7.2013, signés le 6.9.2013 et notifiés le: — marchés nº 20131374 (lot 2) et 20131373 (lot 3): le 10.9.2013, — marché nº 20131375 (lot 1): le 23.9.2013. Marchés à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif sur la durée du marché (de la notification du marché à son titulaire, au 29 juillet 2016): Lot 1: prestations «Café d'accueil et plateaux repas de travail»: 40 000 EUR (TTC). Lot 2: prestations de niveau 1: 405 000 EUR (TTC). Lot 3: prestations de niveau 2: 50 000 EUR (TTC). Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr. Annonce nº 285, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (70)
2. Pour le lot 1: montant de la proposition (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: Héliopole Gramont, bâtiment D, 33-43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31312
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le Padre Sud Ouest
Adresse postale: route de Bazus
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 190-328459 (2013-09-26)
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Fournisseurs:
Compass Group France Le Padre Sud Ouest
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur