Affaire 13s0137 T3 GS - énergie et éclairage trémie

Quantité ou étendue

Des équipements d'énergie HT et traction dans le cadre de la création d'une nouvelle sous-station énergie de type bi-groupes directs (en " T ") du Grand Stade et du raccordement avec la ligne du débranchement et la ligne existante T3 des équipements de traction répartis en ligne sur la section considérée des équipements d'énergie BT associés à la nouvelle sous-station énergie et au bâtiment d'exploitation du Grand Stade. Les prestations comprennent les équipements nécessaires à la gestion de l'énergie (production et distribution traction, énergie BT normale et ondulée) et les interfaces avec le réseau existant, y compris adaptations au PC de St Priest et de Meyzieu, des équipements de servitude et d'aménagement des locaux techniques et du bâtiment d'exploitation, des équipements particuliers associés à la trémie Jean Jaurès de 130 m environ (éclairage fonctionnel et architectural, station de relevage), des équipements d'éclairage particulier des zones de manoeuvre sur le débranchement T3, y compris les câbles et raccordement aux armoires en sous station

Informations complémentaires

La durée du marché est de 41 mois, durée de garantie de 12 mois comprise. La durée d'exécution et de 29 mois et démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations).

Mise à disposition du DCE.

Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472845889. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du Service Marchés.

Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter :

— l'adresse postale du candidat,

— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

Conditions de remise des offres: les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (RC).

1) remise des offres par voie non dématérialisée : elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :

— un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC,

— un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.

2) remise des offres par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du Sytral, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Brève description

L'affaire 13s0137 concerne les travaux des installations d'énergie et d'éclairage, dans le cadre de l'opération d'extension de la ligne T3 pour assurer la desserte du futur Grand Stade à Décines. La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-2, 160 et 161 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.