affaire 13s0029: réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux

Conseil général de la Loire

travaux d'entretien (fonctionnement) et travaux de réparation et de réhabilitation légère (investissement) dans les bâtiments départementaux, et ce pour l'ensemble de différents corps d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asten
• Décostaff
• Elecson
• Forez Décors
• Giroudon
• le lot 16 : Carrelage et revêtement mural pour l'ensemble des sites du département a été déclaré infructueux
• Pepinières et Jardins d'Aiguilly
• Primordia Edifices
• Rouzes Rhône-Alpes ACF
• SPIE Sud Est
• Super

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2014-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-244835
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché: chaque lot n'aura pas de minimum mais un maximum fixé à 200 000 EUR (HT). Critères d'attributions: pour les lots nº 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18: 1. Prix: noté sur 20 points, pondéré à 70 %; 2. Valeur technique: notée sur 20 points, pondérée à 30 %. Pour les lots nº 12, 13, 14, 15: 1. Prix: noté sur 20 points, pondéré à 50 %; 2. Valeur technique: notée sur 20 points, pondérée à 50 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papierlieu d'exécution: Département de la Loire. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service de la commande publique Philippe Masson: +33 477484325, renseignements techniques: Direction du patrimoine et des moyens généraux, Jean Claude Abrial: +33 477484186, durée des marchés: les marchés prendront effet, pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 18 à compter du 18.12.2013, pour le lot 17, à compter du 21 janvier 2014, pour les lots 11 et 16 à compter de 4.2.2014 ou à compter de la date de notification si celle ci est postérieure. Ils sont valables pour une première période ferme d'un an, avec possibilité de les reconduire tacitement une seule fois, de telle sorte que leur durée totale ne puisse excéder 2 ans. Début prévisionnel des prestations: décembre 2013 – janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché: chaque lot n'aura pas de minimum mais un maximum fixé à 200 000 EUR (HT).

Critères d'attributions: pour les lots nº 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18:

1. Prix: noté sur 20 points, pondéré à 70 %;

2. Valeur technique: notée sur 20 points, pondérée à 30 %.

Pour les lots nº 12, 13, 14, 15:

1. Prix: noté sur 20 points, pondéré à 50 %;

2. Valeur technique: notée sur 20 points, pondérée à 50 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papierlieu d'exécution: Département de la Loire.

Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service de la commande publique Philippe Masson: +33 477484325, renseignements techniques: Direction du patrimoine et des moyens généraux, Jean Claude Abrial: +33 477484186, durée des marchés: les marchés prendront effet, pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 18 à compter du 18.12.2013, pour le lot 17, à compter du 21 janvier 2014, pour les lots 11 et 16 à compter de 4.2.2014 ou à compter de la date de notification si celle ci est postérieure. Ils sont valables pour une première période ferme d'un an, avec possibilité de les reconduire tacitement une seule fois, de telle sorte que leur durée totale ne puisse excéder 2 ans. Début prévisionnel des prestations: décembre 2013 – janvier 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'entretien (fonctionnement) et travaux de réparation et de réhabilitation légère (investissement) dans les bâtiments départementaux, et ce pour l'ensemble de différents corps d'état.

Numéro du lot: 4
Brève description: Maçonnerie - VRD, arrondissement de St Étienne
Numéro du lot: 5
Brève description: Maçonnerie - VRD, arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie - peinture, arrondissement de St Étienne
Numéro du lot: 7
Brève description: Plâtrerie - peinture, arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 8
Brève description: Plafond suspendu - cloisons amovibles, arrondissement de St Étienne
Numéro du lot: 9
Brève description: Plafond suspendu - cloisons amovibles, arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtement de sols minces, arrondissement de St Étienne
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtement de sols minces, arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité - courant faible alarme VMC, arrondissement de St Étienne
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité - courant faible alarme VMC, arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie - chauffage, arrondissement de St Étienne
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie - chauffage, arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 16
Brève description: Carrelage et revêtement mural pour l'ensemble des sites du Département
Numéro du lot: 17
Brève description: Étanchéité toiture terrasse pour l'ensemble des sites du Département
Numéro du lot: 18
Brève description: Espaces Verts pour l'ensemble des sites du Département
Numéro de référence: 13FT-0756-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),

— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:

informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité technique: effectif minimum (le cas échéant) capacité professionnelle: qualifications minimum (qualibat, qualifelec, ou équivalent): lot 4: qualibat 2111, lot 5: qualibat 2111 - 2181, lot 6: qualibat 4111 - 6111, lot 7: qualibat 4111 - 6111, lot 8: qualibat 4221 - 7151, lot 9: qualibat 4221 - 7151, lot 10: qualibat 6223, lot 11: qualibat 6223, lot 12: qualifelec - electronique, indice E2 et Courants faibles, indice Cf2. Effectifs minimum: classe 2 (4 à 10 exécutants) lot 13: qualifelec - electronique, indice E2 et Courants faibles, indice Cf2. Effectifs minimum: classe 2 (4 à 10 exécutants) lot 14: qualibat 5111 - 5311, lot 15: qualibat 5111 - 5311, lot 16: qualibat 6311lot 17: qualibat 3211 - 3222 - 3232 lot 18: pas de niveau minimum.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement assuré par les fonds propres de la Collectivité,

— avance de 10% du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,

— paiements partiels définitifs par bons de commande,

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: 4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00, 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-0756-O
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché: chaque lot n'aura pas de minimum mais un maximum fixé à 200 000 EUR (HT).

Critères d'attributions: pour les lots nº 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18:

1. Prix: noté sur 20 points, pondéré à 70 %;

2. Valeur technique: notée sur 20 points, pondérée à 30 %.

Pour les lots nº 12, 13, 14, 15:

1. Prix: noté sur 20 points, pondéré à 50 %;

2. Valeur technique: notée sur 20 points, pondérée à 50 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papierlieu d'exécution: Département de la Loire.

Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service de la commande publique Philippe Masson: +33 477484325, renseignements techniques: Direction du patrimoine et des moyens généraux, Jean Claude Abrial: +33 477484186, durée des marchés: les marchés prendront effet, pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 18 à compter du 18.12.2013, pour le lot 17, à compter du 21 janvier 2014, pour les lots 11 et 16 à compter de 4.2.2014 ou à compter de la date de notification si celle ci est postérieure. Ils sont valables pour une première période ferme d'un an, avec possibilité de les reconduire tacitement une seule fois, de telle sorte que leur durée totale ne puisse excéder 2 ans. Début prévisionnel des prestations: décembre 2013 – janvier 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
juillet 2015
Source: OJS 2013/S 141-244835 (2013-07-18)

Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044128
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-244835
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT). Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté : Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. +33 478141010 fax: +33 478141065 mail :greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Annonce nº 159, BOAMP 139 A du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Primordia Edifices
Adresse postale: 31 chemin des Bateliers
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Forez Décors
Adresse postale: ZI Tournel
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Decostaff
Adresse postale: 10 rue Necker
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Rouzes Rhône-Alpes ACF
Adresse postale: 1-3 rue Nicéphore Niépce
Code postal: 42100

7️⃣
Nom: Giroudon
Adresse postale: 1200 route départementale 8

8️⃣

9️⃣
Nom: Elecson
Adresse postale: 6 rue Moulin Gillier
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 6 rue moulin Gillier

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Super
Adresse postale: ZAC du Tissot
Commune postale: Saint Genest Lerpt
Code postal: 42530

1️⃣2️⃣
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

1️⃣3️⃣
Nom: le lot 16 : Carrelage et revêtement mural pour l'ensemble des sites du département a été déclaré infructueux

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Asten
Adresse postale: 543 rue Georges Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42351

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-21 📅
Nom: Pepinières et jardins d'Aiguilly
Adresse postale: Zone horticole
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
1
4
3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Source: OJS 2014/S 028-044128 (2014-02-05)

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