Affaire 13s0025: Restructuration du collège Jules Ferry à Roanne

Conseil général de la Loire

Appel d'offres ouvert selon les articles 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 pour les lot no3,5,6,7,8,9,10,11,13,17,18,19,20 et 23.Procédure adaptée passée selon les articles 27 III et 28 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 pour les lot no2,4,12,14,15,16,21,22,24 et 25.L'opération consiste en la restructuration du collège pouvant accueillir 700 élèves et étant extensible à 800.Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation.Des clauses sociales d'insertion professionnelle sont prévues pour les lots no3 -Maçonnerie-Gros oeuvre, no10 Plâtrerie-Peinture-Plafonds, no17 Électricité-Courants forts et no20 Chauffage-Ventilation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archimbaud construction
• Asten
• Aubonnet
• Aubonnet / Achroma
• CB Ravalement
• Cegelec, mandataire du groupement Cegelec / DNE
• Chavany
• Chavany Travaux Publics
• Desbenoit
• Loire Ascenseur
• Pepinières et Jardins d'Aiguilly
• Perrier Andre
• Pierre Giraud
• SAS Bezacier
• Techni plastik signalisation
• thermi service Cr2b CONCEPT
• Tsa
• Valorge / Sautel

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-20	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché
2014-02-07	Avis d'attribution de marché
2014-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206491
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsCommentaires sur la forme du marché : Marchés ordinaires concernant les lots no2 à 6, 10 à 16 et 18 à 25 et marchés à tranches concernant le lot no 7,8,9 et 17.Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papierlieu d'exécution : Commune de RoanneDurée des marchés :Pour les lots no2 à 6, 10 à 16 et 18 à 23 et 25.Date limite pour l'achèvement des travaux au :- au 1.6.2015 pour la réception partielle de la phase 1 : bâtiment neuf.- au 11.4.2016 pour la réception partielle du bâtiment galerie- au 1.5.2017 pour la réception des autres travauxla date limite de commencement des travaux est fixée au 1er janvier 2014.L'exécution des travaux comprend la période de préparation de 1 mois.Pour les lots no7, 8, 9 et 17.Tranche ferme :Date limite pour l'achèvement des travaux au :- au 1.6.2015 pour la réception partielle de la phase 1 : bâtiment neuf.- au 11.4.2016 pour la réception partielle du bâtiment galerie- au 1.5.2017 pour la réception des autres travauxla date limite de commencement des travaux est fixée au 1er janvier 2014.L'exécution des travaux comprend la période de préparation de 1 mois.Tranche conditionnelle - réfection façade gymnase ITE et Remplacement de l'ensemble des éclairages de l'espace sportifdate limite pour l'achèvement des travaux au 1.5.2017.La date limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est le 1.1.2017.Pour le lot no24date limite pour l'achèvement des travaux au 1.5.2017.Toutefois, afin d'assurer une année d'année d'entretien des végétaux, le titulaire restera engagé jusqu'au 1.5.2018.Renseignements administratifsdirection des affaires juridiques et du secrétariat général.Philippe MassonTél : +33 477484325 renseignements techniquespôle Atractivité, Animation territoriale et Enseignement -Direction de l'education.Vanessa DenilaulerTél : +33 477484307. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsCommentaires sur la forme du marché : Marchés ordinaires concernant les lots no2 à 6, 10 à 16 et 18 à 25 et marchés à tranches concernant le lot no 7,8,9 et 17.Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papierlieu d'exécution : Commune de RoanneDurée des marchés :Pour les lots no2 à 6, 10 à 16 et 18 à 23 et 25.Date limite pour l'achèvement des travaux au :- au 1.6.2015 pour la réception partielle de la phase 1 : bâtiment neuf.- au 11.4.2016 pour la réception partielle du bâtiment galerie- au 1.5.2017 pour la réception des autres travauxla date limite de commencement des travaux est fixée au 1er janvier 2014.L'exécution des travaux comprend la période de préparation de 1 mois.Pour les lots no7, 8, 9 et 17.Tranche ferme :Date limite pour l'achèvement des travaux au :- au 1.6.2015 pour la réception partielle de la phase 1 : bâtiment neuf.- au 11.4.2016 pour la réception partielle du bâtiment galerie- au 1.5.2017 pour la réception des autres travauxla date limite de commencement des travaux est fixée au 1er janvier 2014.L'exécution des travaux comprend la période de préparation de 1 mois.Tranche conditionnelle - réfection façade gymnase ITE et Remplacement de l'ensemble des éclairages de l'espace sportifdate limite pour l'achèvement des travaux au 1.5.2017.La date limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est le 1.1.2017.Pour le lot no24date limite pour l'achèvement des travaux au 1.5.2017.Toutefois, afin d'assurer une année d'année d'entretien des végétaux, le titulaire restera engagé jusqu'au 1.5.2018.Renseignements administratifsdirection des affaires juridiques et du secrétariat général.Philippe MassonTél : +33 477484325 renseignements techniquespôle Atractivité, Animation territoriale et Enseignement -Direction de l'education.Vanessa DenilaulerTél : +33 477484307.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Brève description: TerrassementsTerrassements pleine masse : environ 14 000m³
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maçonnerie - gros-OeuvreDallages liés : environ 267m²dallages sur terre-plein : environ 525m²dallages portés : environ 2190m²surface de plancher (compris dallages, plancher collaborant, toitures terrasses) : environ 10 515m²

Numéro du lot: 4
Brève description:

Chapes-DallagesIsolation sous dallage : environ 2760m²chapes BA quartz : environ 620m²chapes intérieures (ép : 4 ; 5 ;10) : environ 2410m²

Numéro du lot: 5
Brève description:

Ossature bois - charpente bois - couverture tuiles - bardageCouverture tuiles : environ 510m²murs à ossature bois : environ 800m²plancher bois/béton collaborant : environ 3120m²bardage fibres ciment : environ 1110m²

Numéro du lot: 6
Brève description: EtanchéitéToitures terrasses étanchées : environ 3410 mètres carrés
Numéro du lot: 7
Brève description:

Enduits de façadesenduits à la chaux : environ 1360m²enduit RME sur support béton : environ 1420m²ite + rme tranche ferme : environ 170m²ite + rme tranche conditionnelle : environ 1520m²tranche ferme - tranche conditionnelle no1: Réfection façades gymnase ITE

Numéro du lot: 8
Brève description:

Menuiseries extérieures métalliques - occultationsSurface vitrée en tranche ferme : environ 1900m²surface vitrée en tranche conditionnelle : environ 430m²tranche ferme - tranche conditionnelle no1 : Réfection menuiseries extérieures y compris polycarbonates pour les châssis des salles de sport et remplacement des toiles de stores

Numéro du lot: 9
Brève description:

Métallerie - serrureriePortes métalliques : environ 20ubrise-soleil : environ 680m²garde-corps et mains courantes : environ 360ml.Tranche ferme - tranche conditionnelle no1 : Réfection façades gymnase IteCharpente métallique : environ 450m²couverture polycarbonate : environ 450m²grille de clôture à barreaudage : environ 250ml

Numéro du lot: 10
Brève description:

Plâtrerie - peinture - plafondsDoublages divers : environ 3000m²cloisonnement toutes natures : environ 3650m²plafonds fixes ou démontables : environ 6400m²toile de verre peinte : environ 7000m²peinture en mur : environ 2300m²peinture en plafond : environ 2500m²prestation supplémentaire no1 : Isolation du plafond de la grande salle sous bacs acierprestation supplémentaire no2 : Remise en peinture des 2 grandes salles du gymnase

Numéro du lot: 11
Brève description:

Menuiserie intérieure boisportes bois : environ 290uchâssis vitrés Cf1/2 : environ 210m²habillages bois acoustiques en mur : environ 90m²habillages bois acoustiques en plafond : environ 230m²habillage soubassement mural en panneaux stratifiés : environ 340ml

Numéro du lot: 12
Brève description:

Carrelages - faïencesRevêtements de sols carrelés : environ 510m²faïences murales : environ 1270m²tapis rigide caoutchouc/textile : environ 51m²

Numéro du lot: 13
Brève description:

Revêtements de sols souplesrevêtement de sols PVC : environ 5500 mètres carrésrevêtement de sols textile : environ 380 mètres carrés

Numéro du lot: 14
Brève description: RésineRevêtement de sols résine : environ 270 mètres carrés
Numéro du lot: 15
Brève description:

Équipements de cuisinesurface de la cuisine : 344 mètres carrésnombre d'élèves : 350 élèves

Numéro du lot: 16
Brève description:

Équipements froidsportes : 18 UMatériels frigorifiquescloisons panneaux industriels : 685 mètres carrésplafonds : 358 mètres carrés

Numéro du lot: 17
Brève description:

Electricité - courants fortspostes de travail (Pc+Rj) : 290prises de courants pour usages divers : 530luminaires intérieurs : 1340tranche fermeprestation supplémentaire no1 : Remplacement des luminaires salles de classes par des luminaires à ledsprestation supplémentaire no2 : Optimiseur électricité cuisine - tranche conditionnelle no1 : Remplacement de l'ensemble des éclairages de l'espace sportif Niveaux 0 (salle) et 1 (salle)eclairages extérieurs : 157sèche-mains électriques : 25

Numéro du lot: 18
Brève description:

Electricité - courants faiblesautocom : 1déclencheurs manuels : 48avertisseurs sonores : 32avertisseur sonores-lumineux : 20asservissements de portes CF : 27alarme type 4 : 2détecteurs intrusion : 30horloge mère : 1horloges esclaves de distribution de l'heure : 31prises Rj45 : 300vidéoprojecteurs avec boitier interactif : 38

Numéro du lot: 19
Brève description:

Plomberie sanitairecuve de récupération eaux de pluie : 60 m3ensembles WC : 53ensembles lave-mains : 24ensembles lavabo : 8ensembles vasques : 7ensemble d'urinoirs : 11ensembles auges : 12ensembles évier / kitchenette : 2ensembles de douche : 14ensembles déversoirs : 10

Numéro du lot: 20
Brève description:

Chauffage - ventilationChaudière granulés bois d'environ 220 kw : 1chaudière gaz condensation d'environ 600kw : 1modules de panneaux rayonnants eau chaude : 180radiateurs : 149cassettes plafonnières rayonnantes électriques : 42bouches et grilles de soufflage et extraction : 493cta double-flux : 9extracteurs simple-flux : 5hottes de captage cuisine : 2

Numéro du lot: 21
Brève description:

PaillassesPaillasses sèches élèves : 40paillasse sèche professeur : 1paillasses humides professeurs/labo : 6paillasses humides élèves : 10

Numéro du lot: 22
Brève description: AscenseursAscenseurs : 2 U
Numéro du lot: 23
Brève description:

VrdChaussée légère en enrobé : environ 5200m²chaussées légère en enrobé grenaillé : environ 540m²bordures béton de type Bj5 : environ 1650mlréseaux en tout genre : environ 1300mlbassin de rétention de 245m³ utile

Numéro du lot: 24
Brève description:

Aménagement extérieurs - espaces vertsarrachage et dessouchages d'arbres de toutes tailles : environ 28uplantation d'arbres de toutes tailles : environ 25uplantation diverses compris préparation des sols : environ 1500m²fourniture et mise en place de lisses basses métalliques : environ 280mlfourniture et mise en place de bancs : environ 12u

Numéro du lot: 25
Brève description:

Enseigne - signalétiquePlaques de portes adhésives en acier : environ 270uenseigne de façade " college jules ferry " : 1upanonceaux extérieurs : environ 10u

Numéro de référence: 13FT-0738-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et la description des travaux effectués. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Certificats de qualifications professionnelles visés à la rubrique "Niveau minimal".- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique : Effectif global de l'entreprise (minimum requis)capacité professionnelle : qualifications ou références équivalentes :Lot 2 : 10 personnes - qualibat 1311lot 3 : 25 personnes - qualibat 2112lot 4 : 10 personnes - qualibat 2162lot 5 : 25 personnes - qualibat 2362 - 3121 - 7132lot 6 : 10 personnes - qualibat 3212lot 7 : 10 personnes - qualibat 7131lot 8 : 18 personnes - qualibat 3522 - 4532lot 9 : 12 personnes - qualibat 4412lot 10 : 25 personnes - qualibat 4132 - 6111lot 11 : 12 personnes - qualibat 4322lot 12 : 8 personnes - qualibat 6312lot 13 : 10 personnes - qualibat 6222lot 14 : 5 personnes - qualibat 6233 - 3242 - 6252lot 15 : 8 personnes - qualicuisinec -4 -clot 16 : 10 personnes - qualicuisinec -4 -clot 17 : 12 personnes - qualifelec Indice E2Lot 18 : 10 personnes - qualifelec Indice E2 / Indice Cf2 / Domaine StLot 19 : 19 personnes - qualibat 5112lot 20 : 19 personnes - qualibat 5312 - 5422 - 5432lot 21 : 6 personneslot 22 : 5 personneslot 23 : 10 personneslot 24 : 10 personneslot 25 : 5 personnespour tous les lots, la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment par des certificatsd'identité professionnelle ou des références de travaux précisant la nature exacte et détaillée, le montant, l'année de réalisation des travaux et les coordonnées du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue- pour les lots 7, 8, 9 et 17 : garantie à première demande égale à 100 % de l'avance pour les tranches affermies supérieures à 100 000 EUR HT- pour les autres lots: garantie à première demande égale à 100 % de l'avance pour les lots supérieurs à 100 000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement assuré par les ressources propres de la Collectivité- avance de 10 % du montant de la tranche affermie, en application de l'article 87 du code des marchés publics, si la valeur de la tranche est supérieure à 20 000 EUR HT, pour les lots no7, 8, 9 et 17.- Avance de 10 % du montant du lot, en application de l'article 87 du code des marchés publics, si la valeur du lot est supérieure à 20 000 EUR HT, pour les autres lots- acomptes.- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources: direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire : délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-0738-R
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 121-206491 (2013-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 659,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035267
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-206491
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Les autres lots sont en cours de traitement. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Annonce nº 155, BOAMP 120 A. Annonce nº 199, BOAMP 120 B du 25.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Chavany
Adresse postale: Saint-Nizier-sous-Charlieu
Commune postale: Saint-Nizier-sous-Charlieu
Code postal: 42190

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Valorge / Sautel
Adresse postale: ZA Les Tuileries
Commune postale: Mably
Code postal: 42300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Asten
Adresse postale: 543 rue Georges Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42351

4️⃣
Nom: CB Ravalement
Adresse postale: BP 66

5️⃣
Nom: Aubonnet / Achroma
Adresse postale: 58 bis rue de Charlieu
Commune postale: Cours-la-Ville
Code postal: 69470

6️⃣
Nom: Pierre Giraud
Adresse postale: 12 CH SES Pres Secs
Commune postale: Civrieux-d'Azergues
Code postal: 69380

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Archimbaud Construction
Adresse postale: ZA Pre Giraud
Commune postale: Boën
Code postal: 42130

8️⃣
Nom: Aubonnet

9️⃣
Nom: Perrier Andre
Adresse postale: 81 bis rue de Borchamps
Commune postale: Marcigny
Code postal: 71110

1️⃣0️⃣
Nom: Tsa
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Commune postale: Roanne

1️⃣1️⃣
Nom: Desbenoit
Adresse postale: 31 boulevard Etine
Commune postale: Le Coteau
Code postal: 42120

1️⃣2️⃣
Nom: Loire Ascenseur
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
8
2
6
7
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Source: OJS 2014/S 023-035267 (2014-01-29)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047723
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél.: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Annonce n° 155, BOAMP 120 A. Annonce n° 199, BOAMP 120 B du 25.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: SAS Bezacier
Adresse postale: Le Ravier
Commune postale: Le Cergne
Code postal: 42460
Nom: Thermi Service Cr2b Concept
Adresse postale: 82 quai Cdt L'Herminier
Nom: Chavany travaux publics
Adresse postale: ZA de Gayen
Date de conclusion du contrat: 2014-02-01 📅
Nom: Pepinieres et jardins d'Aiguilly
Adresse postale: Zone Horticole
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Techni plastik signalisation
Adresse postale: 38 rue Pre Didier
Commune postale: Le Fontanil
Code postal: 38120

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2014/S 030-047723 (2014-02-07)

Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065649
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél.: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Annonce nº 155, BOAMP 120 A.Annonce nº 199, BOAMP 120 B du 25.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Cegelec, mandataire du groupement Cegelec / DNE
Adresse postale: ZI Arsenal Sud – 1 bd M. Joffre
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42334
Source: OJS 2014/S 040-065649 (2014-02-21)

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