Affaire 13s0023 : fourniture de carburants et fioul pour l'ensemble des sites et véhicules du département de la Loire

Conseil général de la Loire

Le département dispose de plusieurs marchés qui lui permettent un approvisionnement en fioul domestique, en carburants en vrac pour les véhicules et engins mais également en carburants à la pompe par cartes accréditives.La présente consultation concerne 6 lots.A titre informatif, la consommation projetée de fioul domestique sur 1 année est la suivante :- lot 1 : 30 000 litres- lot 2 : 65 000 litresde plus, concernant le lot 3, la flotte de véhicules départementale actuelle est composée de:580 véhicules (VL et VUL inf à 3,5 T), consommant environ 370 000 litres tous carburants sur 1 année.A titre indicatif, la répartition de la consommation, pour les principaux carburants, est la suivante :- sans plomb 95 : 15 %- sans plomb 98 : 5 %- gasoil : 62 %- gasoil "Plus" : 18 %- autres carburants**les autres types de carburants (Gpl) sont consommés mais de manière très marginale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-15 Avis de marché
2013-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161807
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Décomposition en 6 lots, dont les lots 1, 2, 4, 5 6 font l'objet d'accords cadres multi attributaires et le le 3 fait l'objet d'un marché à bons de commande.Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : uniquement pour le lot 3, les lots 1, 2, 4, 5 et 6 sont des accords cadres.Criteres d'attributions : Les critères ci-dessus concernent les lots 4,5 et 6.- Pour les lots 1 et 2 :Le jugement des offres sera effectué sur le seul critère prix, conformément à ce que permet l'article 53-i 2 du code des marchés publics (étant entendu qu'un délai de livraison de 72 heures maximum est imposé au prestataire), sur la base de la commande indicative type.- Pour le lot 3 :1 -Valeur technique de l'offre (note sur 20 points, pondérée à 60%)analysée sur la base du descriptif d'organisation remis par le candidat.2 - prix des fournitures (note sur 20 points, pondérée à 40%)analysé sur la base de la commande indicative type.Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Durées du marché et des accords cadres :La durée de validité du marché du lot 3 commence à courir à compter du 1.1.2014. Le marché sera valable pour une première période ferme d'un an. Puis, il sera reconductible de façon tacite trois fois, pour des périodes annuelles, mais sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.La durée de validité des accords-cadres des lots 1 et 2 commence à courir à compter du 1.9.2013.La durée de validité des accords-cadres des lots 4, 5 et 6 commence à courir à compter du 1.1.2014. Ils sont attribués pour une période de 4 ans et peuvent être dénoncés par le pouvoir adjudicateur à chaque date anniversaire.Renseignements administratifs :pôle ressources - DAJSG - service de la commande publique :M. Philippe Masson, Tél:+33 477484325 renseignements techniques :pôle ressources- direction du patrimoine et des moyens générauxservice marchés publics/investissementsm. Joël Mercier, Tél: +33 477484172 M. Franck Prou, Tél : +33 477499096. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département dispose de plusieurs marchés qui lui permettent un approvisionnement en fioul domestique, en carburants en vrac pour les véhicules et engins mais également en carburants à la pompe par cartes accréditives.La présente consultation concerne 6 lots.A titre informatif, la consommation projetée de fioul domestique sur 1 année est la suivante :- lot 1 : 30 000 litres- lot 2 : 65 000 litresde plus, concernant le lot 3, la flotte de véhicules départementale actuelle est composée de:580 véhicules (VL et VUL inf à 3,5 T), consommant environ 370 000 litres tous carburants sur 1 année.A titre indicatif, la répartition de la consommation, pour les principaux carburants, est la suivante :- sans plomb 95 : 15 %- sans plomb 98 : 5 %- gasoil : 62 %- gasoil "Plus" : 18 %- autres carburants**les autres types de carburants (Gpl) sont consommés mais de manière très marginale.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour l'arrondissement de St-EtienneLitrage maximum pour 1 an : 60 000 litresce lot fera l'objet d'un accord-cadre multi attributaire, avec un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour les arrondissements de Montbrison et RoanneLitrage maximum pour 1 an : 120 000 litresce lot fera l'objet d'un accord-cadre multi attributaire, avec un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules du Département de la LoireLitrage minimum pour 1 an : 300 000 litres.Litrage maximum pour 1 an : 1 000 000 litres.ce lot fera l'objet d'un marché à bons de commande
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de gazole et Gasoil non routier (Gnr) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de St-EtienneLitrage maximum pour 1 an : 400 000 litresce lot fera l'objet d'un accord-cadre multi attributaire, avec un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de gazole et Gasoil non routier (Gnr) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de MontbrisonLitrage maximum pour 1 an : 400 000 litresce lot fera l'objet d'un accord-cadre multi attributaire, avec un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de gazole et Gasoil non routier (Gnr) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de RoanneLitrage maximum pour 1 an : 400 000 litresce lot fera l'objet d'un accord-cadre multi attributaire, avec un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5
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Numéro de référence: 13FF-0714-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
– les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées
– le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossierde consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code desmarchés publics ;
– documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
– pour le lot 3, le document cadre de candidature remis à chaque candidat, dûment complété et signé
– la copie de la déclaration en Préfecture pour le transport de matières dangereuses conformes à la règlementation ADR en vigueur (accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par route) pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6. En effet, le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises mais également en termes de formation du personnel
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité- paiements partiels définitifs par bon de commande, le cas échéant. Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (note sur 20 points) % (70)
2. Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources : direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire : délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0714-Z
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Décomposition en 6 lots, dont les lots 1, 2, 4, 5 6 font l'objet d'accords cadres multi attributaires et le le 3 fait l'objet d'un marché à bons de commande.Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : uniquement pour le lot 3, les lots 1, 2, 4, 5 et 6 sont des accords cadres.Criteres d'attributions : Les critères ci-dessus concernent les lots 4,5 et 6.- Pour les lots 1 et 2 :Le jugement des offres sera effectué sur le seul critère prix, conformément à ce que permet l'article 53-i 2 du code des marchés publics (étant entendu qu'un délai de livraison de 72 heures maximum est imposé au prestataire), sur la base de la commande indicative type.- Pour le lot 3 :1 -Valeur technique de l'offre (note sur 20 points, pondérée à 60%)analysée sur la base du descriptif d'organisation remis par le candidat.2 - prix des fournitures (note sur 20 points, pondérée à 40%)analysé sur la base de la commande indicative type.Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Durées du marché et des accords cadres :La durée de validité du marché du lot 3 commence à courir à compter du 1.1.2014. Le marché sera valable pour une première période ferme d'un an. Puis, il sera reconductible de façon tacite trois fois, pour des périodes annuelles, mais sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.La durée de validité des accords-cadres des lots 1 et 2 commence à courir à compter du 1.9.2013.La durée de validité des accords-cadres des lots 4, 5 et 6 commence à courir à compter du 1.1.2014. Ils sont attribués pour une période de 4 ans et peuvent être dénoncés par le pouvoir adjudicateur à chaque date anniversaire.Renseignements administratifs :pôle ressources - DAJSG - service de la commande publique :M. Philippe Masson, Tél:+33 477484325 renseignements techniques :pôle ressources- direction du patrimoine et des moyens générauxservice marchés publics/investissementsm. Joël Mercier, Tél: +33 477484172 M. Franck Prou, Tél : +33 477499096.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
juillet 2017
Source: OJS 2013/S 095-161807 (2013-05-15)
Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: stephane.berkouki@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340473
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-161807
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Lot no1 : Fourniture de fioul domestique pour l'arrondissement de St-Etienne Accord-cadre sans minimum et un maximum de 60 000 litres pour 1 an. Montant des Commandes Indicatives Types : SARL ET DUTRIEUX : 15 580,00 euros HT STREICHENBERGER / ESLC SERVICES : 16 665,46 euros HT CHARVET LA MURE BIANCO : 17 168,20 euros HT Lot no2 : Fourniture de fioul domestique pour les arrondissements de Montbrison et Roanne Accord-cadre sans minimum et un maximum de 120 000 litres pour 1 an. Montant des Commandes Indicatives Types : SARL ET DUTRIEUX : 41 600,00 euros HT STREICHENBERGER / ESLC SERVICES : 44 566,72 euros HT CHARVET LA MURE BIANCO : 45 732,96 euros HT Lot no3 : Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire Marché à bons de commande avec, pour 1 an, un minimum de 300 000 litres et un maximum de 1 000 000 litres. Montant de la Commande Indicative Type : TOTAL RAFFINAGE MARKETING : 519 989,08 euros HT Lot no4 : Fourniture de gazole et Gasoil non routier (GNR) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de St-Etienne. Accord-cadre sans minimum et un maximum de 400 000 litres pour 1 an. Montant des Commandes Indicatives Types : CHARVET LA MURE BIANCO : 209 522,07 euros HT SARL ET DUTRIEUX : 205 128,31 euros HT STREICHENBERGER / ESLC SERVICES : 198 121,00 euros HT Lot no5 : Fourniture de gazole et Gasoil non routier (GNR) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de Montbrison Accord-cadre sans minimum et un maximum de 400 000 litres pour 1 an. Montant des Commandes Indicatives Types : CHARVET LA MURE BIANCO : 240 268,44 euros HT SARL ET DUTRIEUX : 226 692,00 euros HT STREICHENBERGER / ESLC SERVICES : 237 308,95 euros HT Lot no6 : Fourniture de gazole et Gasoil non routier (GNR) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de Roanne. Accord-cadre sans minimum et un maximum de400 000 litres pour 1 an. Montant des Commandes Indicatives Types : CHARVET LA MURE BIANCO : 264 827,37 euros HT STREICHENBERGER / ESLC SERVICES : 260 501,22 euros HT COORDONNEES DU SERVICE OU LE CONTRAT PEUT ETRE CONSULTE : Demande à formuler au correspondant CADA (Tél 04.77.48.43.30), Service de la Commande Publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de Lyon 184. Rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE Annonce no167, B.O.A.M.P. 94 B du 17 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: dutrieux
Adresse postale: 2 ROUTE DE ST ETIENNE
Commune postale: St just st rambert
Code postal: 42170

2️⃣
Nom: streichenberger
Adresse postale: 22 RUE EUGENE HENAFF
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

3️⃣
Nom: charvet
Adresse postale: Rue de l'artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: total raffinage marketing
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Source: OJS 2013/S 197-340473 (2013-10-07)
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