Affaire 13c0001 - accord-cadre pour l'acquisition d'objets promotionnels

Conseil général de la Corrèze

Affaire n 13c0001 - accord-cadre pour l'acquisition d'objets promotionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés publicitaires
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum :Objet principal : 22462000-6 : Imprimés publicitaireslot no 1 - vêtements promotionnels : montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.1) Description succincte : Vêtements promotionnels2) Classification CPV : 18000000-9 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires Objet supplémentairelot no 2 - maroquinerie promotionnelle : montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.1) Description succincte : Maroquinerie promotionnelle2) Classification CPV : 18000000-9 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires Objet supplémentaireLot no 3 - objets promotionnels divers : montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.1) Description succincte : Objets promotionnels divers2) Classification CPV : 19000000-6 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc Objet supplémentairelot no 4 - sacs, cabas, rubans de balisage et adhésifs : montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.1) Description succincte : Sacs, cabas, rubalises et adhésifs2) Classification CPV : 44424200-0 Ruban adhésif18930000-7 Sacs et sachets Objets supplémentaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés publicitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département "Marbot", 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937002 📞
Fax: +33 555937601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167414
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. A l'issue de cette consultation, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général de la Corrèze : www.correze.fr ou www.achatpublic.com Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées : Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention : Affaire n La mention : "Echantillons - affaire n devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Adresse postale de réception et de dépôt : Conseil général de la Corrèze - service commande publique Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex. Heures d'ouverture du service pour remise des offres et des échantillons : - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr - rubrique actualités "Les marchés publics" et sur www.achatpublic.com Autres informations : DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures : 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés; 2. Capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire n
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements promotionnels
Brève description: Vêtements promotionnels : montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maroquinerie promotionnelle
Brève description: Maroquinerie promotionnelle : montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: objets promotionnels divers
Brève description: Objets promotionnels divers : montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sacs, cabas, rubans de balisage et adhésifs
Brève description:
Sacs, cabas, rubans de balisage et adhésifs : montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum :
Objet principal : 22462000-6 : Imprimés publicitaires
lot n
1) Description succincte : Vêtements promotionnels
2) Classification CPV : 18000000-9 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires Objet supplémentaire
1) Description succincte : Maroquinerie promotionnelle
Lot n
1) Description succincte : Objets promotionnels divers
2) Classification CPV : 19000000-6 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc Objet supplémentaire
1) Description succincte : Sacs, cabas, rubalises et adhésifs
2) Classification CPV : 44424200-0 Ruban adhésif
18930000-7 Sacs et sachets Objets supplémentaires
Numéro de référence: 13C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justificatifs candidature
- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée;
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- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
- 3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2012.
Ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement,
— cahier des clauses particulières,
— bordereau des prix unitaires du lot concerné,
— échantillons (comme demandés à l'article 3-7 du règlement de la consultation),
— catalogue ou échantillonnage de prix du fournisseur.
L'absence d'une des pièces listées ci-dessus rendra l'offre incomplète et donc irrégulière. Elle sera donc rejetée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres du département - prix révisables annuellement - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la communication
M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département "Marbot", 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Point de contact: Service commande publique
Mme Lachaud
Téléphone: +33 555937633 📞
Fax: +33 555937643 📠
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0001
Informations complémentaires
Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
A l'issue de cette consultation, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général de la Corrèze : www.correze.fr ou www.achatpublic.com
Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées :
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention :
Affaire n
La mention :
"Echantillons - affaire n
devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Adresse postale de réception et de dépôt :
Conseil général de la Corrèze - service commande publique
Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex.
Heures d'ouverture du service pour remise des offres et des échantillons :
- du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.correze.fr - rubrique actualités "Les marchés publics" et sur www.achatpublic.com
Autres informations :
DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2013/S 098-167414 (2013-05-21)
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