affaire 12s0075 - exploitation et gestion du restaurant du personnel du Conseil général de la Correze

Informations complémentaires

Procédure adaptée - article 30-i du Code des Marchés Publics

Adresses et points de contact auxquels les offres de participation doivent être envoyées :

Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention

"Affaire 12s0075 - exploitation et gestion du restaurant du personnel du Conseil Général de la Corrèze - ne pas ouvrir ".

Adresse postale de réception et de dépôt :

Conseil général de la Corrèze - service Commande Publique

9 rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex, FRANCE

Remise par voie électronique aux adresses suivantes :

Www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com

Critères de sélection des candidatures :

1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés

2. Capacités professionnelles, techniques et financières

Conditions de participation

Justificatifs candidature

- 1) lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée ;

-2) déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

-3) Documents obligatoires à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 (ou attestations fiscales et sociales de l'année 2012) ;

Ces imprimés sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Contenu de l'offre

- acte d'engagement ;

-cahier des Clauses Administratives Particulières ;

-cahier des Clauses Techniques Particulières ;

-bordereau des prix à compléter en intégralité avec valorisation de l'offre alimentaire hors subvention départementale (tel que détaillé article 5.1 du Règlement de la Consultation) ;

-mémoire technique de l'offre (tel que détaillé article 5.1 du Règlement de la Consultation) ;

-attestation de visite ;

L'Absence de mémoire, ou de l'une des autres pièces demandées, rendra l'offre irrégulière et celle-ci sera rejetée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur ressources propres du département - prix fermes la première année puis révisables pour les périodes de reconduction - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points