aff13dsi003 - Mise en oeuvre d'un reseau prive virtuel dans les colleges publics du calvados et autres etablissements a vocation educative

Conseil général du Calvados

aff13dsi003 - Mise en oeuvre d'un reseau prive virtuel dans les colleges publics du calvados et autres etablissements a vocation educative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Obiane/France Télécom

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de transmission de données

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092159
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Marché d'une durée intiale de 3 ans, recondubible 2 fois un an. Crtières de pondération : Critère 1 : Conditions de mise en service et d'évolutivité du réseau privé proposé (40%) décomposé de la façon suivante : - adéquation et évolutivité de l'architecture proposée au regard des objectifs attendus (note éliminatoire : 4) : 11 %- méthodologie, planning et délai d'exécution proposés pour les prestations (note éliminatoire : 4) : 11 %- garanties offertes par le candidat en termes de continuité de service, durée d'éventuelles périodes d'indisponibilité (note éliminatoire : 3) : 6 %- prestations de mise en oeuvre proposées par le candidat (note éliminatoire : 3) : 7 %- limites, restrictions, pré requis lors de la phase initiale. Travaux, fourniture ou/et activités incombant au conseil général lors de la phase initiale (note éliminatoire : 3) : 5 % critère 2 : Prix des prestations : 35 % critère 3 : Maintenance et prestations d'accompagnement (25 %) décomposé de la façon suivante : - conditions de maintenance (note éliminatoire : 4) : 10 %- richesse du suivi opérationnel proposé (note éliminatoire : 3) : 5 %- adéquation des prestations à la demande (note éliminatoire : 3) : 6 %- limites, restrictions, pré requis aux offres de maintenance et de prestations d'accompagnement (note éliminatoire : 3) : 4 % la demande d'envoi de dossier pourra être faîte : - soit par télécopie : 02.31.57.10.39- soit par courriel : brigitte.marie@calvados.fr- soit par retrait : conseil général - service juridique - 23, 25 bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen- soit par courrier: conseil général, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 FRANCE- ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AgnpRRhCH5. La remise des offres s'effectuera exclusivement sous format électronique à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.Lepouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires

Marché d'une durée intiale de 3 ans, recondubible 2 fois un an. Crtières de pondération :

Critère 1 : Conditions de mise en service et d'évolutivité du réseau privé proposé (40%) décomposé de la façon suivante : - adéquation et évolutivité de l'architecture proposée au regard des objectifs attendus (note éliminatoire : 4) : 11 %- méthodologie, planning et délai d'exécution proposés pour les prestations (note éliminatoire : 4) : 11 %- garanties offertes par le candidat en termes de continuité de service, durée d'éventuelles périodes d'indisponibilité (note éliminatoire : 3) : 6 %- prestations de mise en oeuvre proposées par le candidat (note éliminatoire : 3) : 7 %- limites, restrictions, pré requis lors de la phase initiale. Travaux, fourniture ou/et activités incombant au conseil général lors de la phase initiale (note éliminatoire : 3) : 5 %

critère 2 : Prix des prestations : 35 %

critère 3 : Maintenance et prestations d'accompagnement (25 %) décomposé de la façon suivante : - conditions de maintenance (note éliminatoire : 4) : 10 %- richesse du suivi opérationnel proposé (note éliminatoire : 3) : 5 %- adéquation des prestations à la demande (note éliminatoire : 3) : 6 %- limites, restrictions, pré requis aux offres de maintenance et de prestations d'accompagnement (note éliminatoire : 3) : 4 % la demande d'envoi de dossier pourra être faîte : - soit par télécopie : 02.31.57.10.39- soit par courriel : brigitte.marie@calvados.fr- soit par retrait : conseil général - service juridique - 23, 25 bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen- soit par courrier: conseil général, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 FRANCE- ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AgnpRRhCH5. La remise des offres s'effectuera exclusivement sous format électronique à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.Lepouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aff13dsi003 - Mise en oeuvre d'un reseau prive virtuel dans les colleges publics du calvados et autres etablissements a vocation educative.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CG14 db scm | 13DSI003 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 et 2, L 5212-5 et L5129-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics)documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.d.8222-8 du code du travail - attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-listes desprincipaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Important niveau minimum de capacité : Le candidat présentera au minimum 2 références concernant la mise en place d'un réseau privé virtuel disposant d'un nombre de points d'inter-connection équivalents ou similaires aux prestations du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du conseil général et plus particulièrement sur les crédits d'investissement de la direction des systèmes d'information.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général, direction des systèmes d'information
Adresse postale: BP 20520
Point de contact: M. Stenou G
Téléphone: +33 231571340 📞
Courrier électronique: gilles.stenou@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571394 📠
Nom: Conseil général, service juridique
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: Mme Marie B
Courrier électronique: brigittte.marie@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AgnpRRhCH5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 13DSI003 | 1
Informations complémentaires

Marché d'une durée intiale de 3 ans, recondubible 2 fois un an. Crtières de pondération :

Critère 1 : Conditions de mise en service et d'évolutivité du réseau privé proposé (40%) décomposé de la façon suivante : - adéquation et évolutivité de l'architecture proposée au regard des objectifs attendus (note éliminatoire : 4) : 11 %- méthodologie, planning et délai d'exécution proposés pour les prestations (note éliminatoire : 4) : 11 %- garanties offertes par le candidat en termes de continuité de service, durée d'éventuelles périodes d'indisponibilité (note éliminatoire : 3) : 6 %- prestations de mise en oeuvre proposées par le candidat (note éliminatoire : 3) : 7 %- limites, restrictions, pré requis lors de la phase initiale. Travaux, fourniture ou/et activités incombant au conseil général lors de la phase initiale (note éliminatoire : 3) : 5 %

critère 2 : Prix des prestations : 35 %

critère 3 : Maintenance et prestations d'accompagnement (25 %) décomposé de la façon suivante : - conditions de maintenance (note éliminatoire : 4) : 10 %- richesse du suivi opérationnel proposé (note éliminatoire : 3) : 5 %- adéquation des prestations à la demande (note éliminatoire : 3) : 6 %- limites, restrictions, pré requis aux offres de maintenance et de prestations d'accompagnement (note éliminatoire : 3) : 4 % la demande d'envoi de dossier pourra être faîte : - soit par télécopie : 02.31.57.10.39- soit par courriel : brigitte.marie@calvados.fr- soit par retrait : conseil général - service juridique - 23, 25 bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen- soit par courrier: conseil général, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 FRANCE- ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AgnpRRhCH5. La remise des offres s'effectuera exclusivement sous format électronique à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.Lepouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriéeservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 FRANCE, tél : +33 231571048, fax : +33 231571039.

Source: OJS 2013/S 056-092159 (2013-03-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241399
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092159
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Marché à bon de commande pour une durée de 3 ans reconditible 2 fois un an. Montant minimum pour 3 ans : 600 000 euro(s) HT Montant maximum pour 3 ans : 4 500 000 euro(s) Hy Montant minimum pour chaque année de reconduction : 200 000 euro(s) HT Montant maximum pour chaque année de reconduction : 1 500 000 euro(s) HT Montant du devis estimatif pour le groupement OBIANE/FRANCE TELECOM : 874 880.40 euro(s) (H.T.). Critères de pondération :Critère 1 : Conditions de mise en service et d'évolutivité du réseau privé proposé décomposé de la façon suivante (40%) : - Adéquation et évolutivité de l'architecture proposée au regard des objectifs attendus (note éliminatoire : 4) : 11%- Méthodologie, planning et délai d'exécution proposés pour les prestations (note éliminatoire : 4) : 11%- Garanties offertes par le candidat en termes de continuité de service, durée d'éventuelles périodes d'indisponibilité (note éliminatoire : 3) : 6%- Prestations de mise en oeuvre proposées par le candidat (note éliminatoire : 3) : 7%- Limites, restrictions, pré requis lors de la phase initiale. Travaux, fourniture ou/et activités incombant au Conseil Général lors de la phase initiale (note éliminatoire : 3) : 5% Critère 2 : Prix des prestations : 35% Critère 3 : Maintenance et prestations d'accompagnement décomposé de la façon suivante (25%) :- Conditions de maintenance (note éliminatoire : 4) : 10%- Richesse du suivi opérationnel proposé (note éliminatoire : 3) : 5%- Adéquation des prestations à la demande (note éliminatoire : 3) : 6%- Limites, restrictions, pré requis aux offres de maintenance et de prestations d'accompagnement (note éliminatoire à 3) : 4% Annonce no137, B.O.A.M.P. 56 B du 20 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions de mise en service et d'évolutivité du réseau privé (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Maintenance et prestations d'accompagnement (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: groupement Obiane/France Télécom
Adresse postale: 24 Rue Emile Baudaut
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - bP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriéeréféré contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - service juridique - 23/25 Bd Bertrand - bP 20520 - 14035 Caen cedex 1 - tél : 02.31.5710.48 - fax : 02.31.57.10.39

Source: OJS 2013/S 139-241399 (2013-07-17)

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