Administration de la billettique des réseaux de transport public de la CREA

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Externalisation de l'essentiel des tâches d'administration technique et fonctionnelle de la billettique des services de transport public de la CREA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion relatifs à l'informatique
Quantité ou étendue:
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Certaines prestations feront l'objet de bons de commande. (statistiques : conception de requêtes spécifiques à la demande)Tranche ferme : externalisation des tâches de la billettique des transports de la CREA.Tranche conditionnelle 1 : réversibilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249777
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144-i.1, 165 et 166 du code des marchés publics. Le nombre de candidats sélectionnés admis à présenter une offre est limité à 5. Le délai d'exécution des prestations est de 24 mois. Ce délai part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. La transmission de l'ordre de service interviendra environ deux mois après la notification du Marché. Le marché pourra être renouvelé 2 fois pour une durée de 1 an. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique et le critère prix font l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-transp-admbillet. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats doivent impérativement répondre sous forme dématérialisée. Aucune remise papier n'est prévue. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Des visites sur sites sont prévues et devront faire l'objet d'une demande écrite par télécopie, confirmée par courrier, avec une proposition de créneaux horaires par le candidat à l'adresse suivante : Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe Service des marchés publics 14 bis avenue Pasteur BP 1180 76176 Rouen Cedex Téléphone +33 232764422 Télécopie +33 232764429. Calendrier prévisionnel indicatif : — sélection des candidats et envoi des dossiers de consultation : semaine 38, — date limite de remise des offres : semaine 42, — analyse des offres : semaines 42 à 44, — négociation : semaine 45, — date limite de remise des offres définitives après négociation : semaine 47, — analyse des offres définitives : semaines 48 à 49, — date prévisionnelle d'attribution au regard de l'analyse des offres définitives : 13.12.2013, — notification du marché et début des prestations : fin décembre 2013, début janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Externalisation de l'essentiel des tâches d'administration technique et fonctionnelle de la billettique des services de transport public de la CREA.
Quantité ou étendue:
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Certaines prestations feront l'objet de bons de commande. (statistiques : conception de requêtes spécifiques à la demande)
Tranche ferme : externalisation des tâches de la billettique des transports de la CREA.
Tranche conditionnelle 1 : réversibilité.
Numéro de référence: 2013-Transp-AdmBillet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— compétences en matière de : administration de base de données dans les transports publics, connaissance des systèmes billettiques dans les transports publics, maintenance et exploitation de systèmes d'information dans les transports publics,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Téléphone +33 232081270. Télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 143-249777 (2013-07-22)
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