adaptation des dépôts de bus Sequedin, Wattrelos et faidherbe existants à l'extension de l'offre - lot no3

Communauté urbaine de Lille

le présent marché a pour objet l'aménagement bâtiment du dépôt Faidherbe et l'aménagement des locaux et des sanitaires du dépôt Wattrelos. Ce marché fait l'objet d'une décomposition en tranches de la manière suivante :
- tranche Ferme : Aménagement bâtiment du dépôt Faidherbe.
- Tranche Conditionnelle : Aménagement des locaux et des sanitaires du dépôt Wattrelos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SPIE Batignolles energie/Wattiez

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction des transports – 1 rue du Ballon – BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 359001812 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072841
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-098113
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le présent lot fait partie de l'opération "Adaptation des dépôts de bus Sequedin, Wattrelos et Faidherbe existants à l'extension de l'offre" pour laquelle les lots no1 et 2 ont déjà été attribués. Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la première consultation. La durée du marché prend effet à compter de sa date de notification et non de son attribution. La durée globale du marché est de 14 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois à compter de la date de notification du marché. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard au cours du 7ème mois suivant la date de notification du marché par décision du pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de travaux de la tranche considérée. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission : 1- soit les plis sont transmis sur support papier ; 2- soit les plis sont transmis par voie électronique ; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. 1- remise des offres par voie papier : Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " Adaptation des dépôts de bus - lot no3 - direction des Transports - service GAO - ne pas ouvrir ". Elles contiennent tous les documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée. Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres papier pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Lille Métropole Communauté urbaine Direction des Transports - service GAO 1 rue du Ballon Accueil principal du Bât R+8 Lille Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h à 18h Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante : Lille Métropole Communauté urbaine Direction des Transports - service GAO 1 rue du Ballon BP 749 - 59 034 Lille CEDEX 2- remise des plis par voie électronique : Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger. La transmission des offres électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants : - détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ; -impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ; Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier. Une aide à la dématérialisation est fournie en annexe du règlement de consultation. Des visites de sites sont prévues dans le cadre du présent marché. Les modalités d'organisation de ces visites sont détaillées dans le Règlement de Consultation. Date prévisionnelle de notification du marché : 3ème trimestre 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.

Informations complémentaires

Le présent lot fait partie de l'opération "Adaptation des dépôts de bus Sequedin, Wattrelos et Faidherbe existants à l'extension de l'offre" pour laquelle les lots no1 et 2 ont déjà été attribués.

Le présent marché fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la première consultation.

La durée du marché prend effet à compter de sa date de notification et non de son attribution.

La durée globale du marché est de 14 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois à compter de la date de notification du marché. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard au cours du 7ème mois suivant la date de notification du marché par décision du pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de travaux de la tranche considérée.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission :

1- soit les plis sont transmis sur support papier ;

2- soit les plis sont transmis par voie électronique ; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.

1- remise des offres par voie papier :

Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " Adaptation des dépôts de bus - lot no3 - direction des Transports - service GAO - ne pas ouvrir ".

Elles contiennent tous les documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les offres papier pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction des Transports - service GAO

1 rue du Ballon

Accueil principal du Bât R+8

Lille

Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h à 18h

Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction des Transports - service GAO

1 rue du Ballon

BP 749 - 59 034 Lille CEDEX

2- remise des plis par voie électronique :

Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France

Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.

La transmission des offres électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.

Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.

En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.

Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :

- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;

-impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique ;

Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.

Une aide à la dématérialisation est fournie en annexe du règlement de consultation.

Des visites de sites sont prévues dans le cadre du présent marché. Les modalités d'organisation de ces visites sont détaillées dans le Règlement de Consultation.

Date prévisionnelle de notification du marché : 3ème trimestre 2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- tranche Ferme : Aménagement bâtiment du dépôt Faidherbe.

- Tranche Conditionnelle : Aménagement des locaux et des sanitaires du dépôt Wattrelos

Description des options:

il est prévu une tranche conditionnelle correspondant à l'aménagement des locaux et des sanitaires du dépôt de Wattrelos

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 12003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dépôts de Wattrelos à Wattrelos (59150) et de Faidherbe à Villeneuve d'ascq (59650)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1) ;

2- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;

4- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des Marchés publics, datée et signée par le candidat ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

5- déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois dernières années ;

En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

7- présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

en cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il est prévu une retenue de garantie de 5% dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur ;

- financement sur fonds propres ;

- les prix sont forfaitaires et actualisables ;

- versement d'une avance égale à 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-27 📅
2012-09-28 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 60-098113
2012/S 187-307338

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072841 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports - 1 rue du Ballon - BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246249
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072841
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Détail du montant de l'offre : Tranche ferme : 685 993 EUR HT. Tranche conditionnelle : 395 984,01 EUR HT. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille métropole – service documentation et archives (guichet unique) – 1 rue du Ballon – BP749 – 59034 Lille Cedex. — le marché a été conclu le 5.7.2013, — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 45 A, annonce nº 164 du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Source: OJS 2013/S 141-246249 (2013-07-18)

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