acquisition, paramétrage, interfaçage et maintenance d'un système d'information courrier (si arcade)

Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

le présent marché a pour objet l'acquisition, le paramétrage, l'interfaçage et la maintenance d'un progiciel SI courrier qui permette de gérer l'émission et la réception du courrier au sein des différentes entités du ministère de la Défense.La consistance des prestations et leurs spécifications sont contenues dans le CCTP Arcade V1.1 et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archimed

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de configuration de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de configuration de logiciels
Quantité ou étendue: 836 000
Valeur totale du marché: 836 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de configuration de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats/bureau des marchés informatiques – 24 bd Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 145525601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252236
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

marché sensible : conformément à la réglementation des marchés sensibles et à l'arrêté du 30 novembre 2011, tout candidat devra transmettre les documents justificatifs et attestant d'une habilitation confidentiel défense, ou à défaut, tout document justificatif et attestant d'une demande d'habilitation en cours de traitement et transmise au ministère de la défense. A cet effet, les candidats sont priés de contacter le Bureau de la protection du secret/section sécurité industrielle - 24 avenue Prieur de la Côte d'Or 94117 Arcueil - tél. +33 179865509. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 53 mois
Numéro de référence: 400527
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant le pouvoir la désignant - une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent).a ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum

Situation économique et financière:

- déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les services objet du marché et exécuté au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banque et/ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Les candidats devront fournir la preuve d'une expérience significative en tant que maîtrise d'oeuvre (Moe) de système d'information dans le domaine documentaire en spécifiant le projet concerné, la date, le destinataire public ou privé, le montant du contrat;- déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par les ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixés par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être prononcées clairement et ne pourront être modifiées entre la candidature et la signature du marché, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 51-vii du code des marchés publics.chaque membre du groupement doit produire les justificatifs demandés au titre de la candidature. Dans tous les cas, le mandataire devra être solidaire. Conformément à l'article 51-vii du CMP, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le groupement soit solidaire lors de l'attribution du marché

Autres conditions particulières:

habilitation confidentiel DefenseConformément à la réglementation des marchés sensibles et à l'arrêté du 30 novembre 2011, tout candidat devra transmettre les documents justificatifs et attestant d'une habilitation confidentiel défense, ou à défaut, tout document justificatif et attestant d'une demande d'habilitation en cours de traitement et transmise au ministère de la défense. A cet effet, les candidats sont priés de contacter le bureau de la protection du secret / section sécurité industrielle - 24 avenue Prieur de la Côte d'or 94117 Arcueil - tél.01.79.86.55.09

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lajarige Mireille
Nom: Plate-forme des achats de l'État
Adresse postale: 24 bd Victor
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 400527
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le juge administratif peut être saisi par la voie :- d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L551-1 du code administratif)- d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421- et suivant du code de justice administrative)- d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché

Source: OJS 2013/S 145-252236 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats/bureau des marchés informatiques – 24 bd Victor
Contact
Téléphone: +33 157248135 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087121
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252236
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce nº 252, BOAMP 144 B du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur fonctionnelle et technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Archimed
Adresse postale: 49 bd de Strasbourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le juge administratif peut être saisi par la voie :

— d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L551-1 du code administratif),

— d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421- et suivant du code de justice administrative),

— d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.

Source: OJS 2014/S 052-087121 (2014-03-10)

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