Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle métier afin de réaliser la convergence des outils métiers de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations complémentaires

1) précisions sur la complexité du marché :

Au regard de la technicité inhérente à la matière informatique, de la nature et de l'ampleur des prestations objet de la présente consultation, de l'incapacité de l'epf PACA à déterminer avec une précision suffisante les moyens de satisfaire ses besoins, l'achat envisagé constitue un marché complexe pour l'EPF PACA nécessitant la mise en oeuvre d'une procédure de dialogue compétitif.

2) Précisions sur les modalités d'ouverture des candidatures et des offres :

Séance non publique.

3) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature :

Conformément aux dispositions de l'article 56 II du code des marchés publics, la transmission par voie électronique des documents est imposée. Les candidats doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com - rubrique " marchés publics ".

Les plis seront transmis à l'EPF PACA sous format électronique selon les formalités décrites ci-dessous.aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Les dossiers de candidature seront remis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'établissement Public Foncier via le site www.epfpaca.com

Les plis dématérialisés comporteront des fichiers répondant aux caractéristiques des formats suivants :

- word : " .doc " (versions 97 et antérieures) ;

- acrobat : " .pdf " (versions Acrobat 5 et antérieures) ;

- excel : " .xls " (versions 97 et antérieures) ;

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 ou RGS (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Seuls sont autorisés les certificats recensés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les candidats pourront dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) ou support papier. Cette transmission devra être effectuée sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché.

A défaut de ces trois mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le pli doit impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures susvisées.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

4) Précisions sur la procédure de passation :

Les modalités de déroulement du dialogue seront précisées dans le règlement de dialogue transmis aux candidats admis à participer au dialogue. A titre indicatif, il n'est prévu qu'une seule phase de dialogue avant l'invitation à présenter une offre finale. L'Epf paca se réservera toutefois la possibilité d'engager une ou plusieurs phases de dialogue supplémentaires s'il considérait ne pas être en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre aux besoins définis dans les documents de la consultation.

5) Précisions sur la nature de l'accord-cadre (rubrique Ii.1.3) :

L'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public pour partie à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché fera l'objet de prix mixtes :

- un prix unitaire sera fixé pour les prestations qui revêtiront un caractère ponctuel ;

- un prix forfaitaire pour les prestations de l'acquisition, la mise en oeuvre de la solution logicielle métier et sa maintenance relevant d'un forfait qui sera détaillé dans les documents de la consultation ;

6) Précisions sur l'objet du marché

Le marché intitulé " Convergence des outils métier " porte sur les fournitures et prestations suivantes :

Module 1 (à prix global et forfaitaire): acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle métier correspondant aux fonctionnalités attendues:

Fourniture et mise en oeuvre du progiciel (licences, installation et paramétrage, assistance au démarrage)

Prestations d'intégration de la solution (Interfaces)

Prestations de reprise des données

Formations des administrateurs de la solution et des utilisateurs

Pilotage du projet (méthodologie et suivi)

Garantie de 12 mois

Maintenance annuelle de la solution logicielle à l'expiration de la période de garantie.

- module 2 (à bons de commande): outils logiciels complémentaires à la solution logicielle du module 1 (non indispensables mais préconisés par le candidat pour offrir une couverture plus complète), garantie de 12 mois, maintenance annuelle ;

- module 3 (à bons de commande): licences complémentaires pour la solution logicielle du module 1 ou du module 2, garantie étendue à 4 ans ;

- module 4 (à bons de commande): formations complémentaires sur la solution logicielle (Module1) ou les outils complémentaires (Module 2) ;

- module 5 (à bons de commande): prestations d'assistance complémentaires à partir des prix par profils indiqués dans le Bordereau des prix unitaires ;

- module 6 (à bons de commande): fourniture et mise en oeuvre de composants techniques préconisés pour le fonctionnement de la solution logicielle, garantie étendue 4 ans ;

7) Il est prévu le versement d'une prime aux candidats invités à participer au dialogue et dont les offres auront été les mieux classées. Les conditions de versement de ces primes seront détaillées dans le règlement du dialogue qui sera adressé aux candidats invités à participer au dialogue.

8) Une description détaillée du besoin est mise à la disposition des candidats, par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : www.epfpaca.com - rubrique " marchés publics ".

9) La sélection des candidats admis à participer au dialogue sera effectuée en fonction de critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières. Ces différents critères seront analysés sur la base des documents remis par les candidats tels qu'exigés à la rubrique Iii.2 du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Dépôts et garanties exigés

Les modalités de cautionnement et de garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue et pourront être complétées ou amendées en cours de dialogue et jusqu'à la demande de remise de l'offre finale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est intégralement financé sur les fonds propres de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception des factures. Le marché prévoira des prix révisables et une avance de 5 %