Acquisition et maintenance de matériels d'impression et de reprographie pour les communes de Mantes-la-Ville, Fontenay-Mauvoisin, Mézières-sur-Seine et la caisse des écoles de Drocourt

Commune de Mantes-la-Ville

La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de matériels d'impression et de reprographie pour le groupement de communes composé de Mantes-la-Ville, Fontenay-Mauvoisin, Mézières-sur-Seine et la caisse des écoles de Drocourt :
— commune de Mantes-la-Ville : tranche ferme : fourniture de 75 multifonctions ; tranche conditionnelle: fourniture de 17 multifonctions,
— commune de Fontenay-Mauvoisin : fourniture d'une multifonction,
— commune de Mézières-sur-Seine : fourniture de deux multifonctions,
— caisse des écoles de Drocourt : fourniture d'une multifonction.
Maintenance du matériel et fourniture des consommables durant 5 ans.
La tranche conditionnelle concerne uniquement la commune de Mantes-la-Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sharp Business Systems France

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-13	Avis de marché
2014-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384520
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à tranches conditionnelles. Critères d'attributions : la valeur technique sera évaluée en fonction des caractéristiques techniques de toutes les configurations de matériel proposées, les fonctionnalités apportées par les solutions logicielles (administration des comptes, gestions des consommations, gestion des travaux d'impression), le service de maintenance préventive et curative (personnels dédiés, approvisionnement des pièces détachées, actions entreprises pour assurer le bon fonctionnement des matériels), les outils de demande et de suivi des interventions (envoi de rapports d'interventions par courriels, interface web dédiée, etc....) et des conditions de recyclage des toners usagers. Le délai d'exécution est composé de deux sous-critères : — délai d'intervention en cas de dysfonctionnement du matériel pondéré à 60 %, — délai d'installation du matériel pondéré à 40 %. Le prix des prestations représente le coût global estimatif du marché en prennant en compte l'achat des matériels, et la maintenance correspondant à 15 000 000 de copies noir et blanc et 2 250 000 copies couleur. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— commune de Mantes-la-Ville : tranche ferme : fourniture de 75 multifonctions ; tranche conditionnelle: fourniture de 17 multifonctions,

— commune de Fontenay-Mauvoisin : fourniture d'une multifonction,

— commune de Mézières-sur-Seine : fourniture de deux multifonctions,

— caisse des écoles de Drocourt : fourniture d'une multifonction.

Maintenance du matériel et fourniture des consommables durant 5 ans.

La tranche conditionnelle concerne uniquement la commune de Mantes-la-Ville.

Numéro de référence: 13REP001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement intégral par fonds propres inscrits aux budgets primitifs des communes. Règlement par mandat administratif à l'exception de la caisse des écoles de Drocourt qui règlera par chèque.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de Fontenay-Mauvoisin, Mézières-sur-Seine et caisse des écoles de Drocourt : commune de Mantes-la-Ville – M. Pascucci
Adresse postale: service Reprographie Courrier, Route de Houdan BP 30842
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: commune de Mantes La Ville : M. Pascucci
Téléphone: +33 130988584 📞
Courrier électronique: benoit.pascucci@mairie-manteslaville.fr 📧
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville : M. Fleury
Adresse postale: Direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13REP001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Critères d'attributions : la valeur technique sera évaluée en fonction des caractéristiques techniques de toutes les configurations de matériel proposées, les fonctionnalités apportées par les solutions logicielles (administration des comptes, gestions des consommations, gestion des travaux d'impression), le service de maintenance préventive et curative (personnels dédiés, approvisionnement des pièces détachées, actions entreprises pour assurer le bon fonctionnement des matériels), les outils de demande et de suivi des interventions (envoi de rapports d'interventions par courriels, interface web dédiée, etc....) et des conditions de recyclage des toners usagers.

Le délai d'exécution est composé de deux sous-critères :

— délai d'intervention en cas de dysfonctionnement du matériel pondéré à 60 %,

— délai d'installation du matériel pondéré à 40 %.

Le prix des prestations représente le coût global estimatif du marché en prennant en compte l'achat des matériels, et la maintenance correspondant à 15 000 000 de copies noir et blanc et 2 250 000 copies couleur.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer :

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ,

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, nº 291545, société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2013/S 221-384520 (2013-11-13)

Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 670,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 130985549 📞
Fax: +33 130985510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136040
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-384520
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 220 B, annonce nº 259 du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 12 rue Louis Courois de Viçose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de Fontenay-Mauvoisin, Mézières-sur-Seine et caisse des écoles de Drocourt : Commune de Mantes-la-Ville - M. Pascucci
Adresse postale: Service reprographie courrier, route de Houdan, BP 30842
Contact
Point de contact: Nauth Cyril, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer :

- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;

- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;

- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;

- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;

- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation)

Source: OJS 2014/S 078-136040 (2014-04-16)

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